Les opérations de surveillance doublent en Suisse en 2024

La protection de la vie privée en Suisse est soumise à une pression sans précédent, alors que les autorités intensifient la surveillance numérique. En 2024, le nombre de recherches par antenne effectuées par le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) a doublé par rapport à l’année précédente. Il ne s’agit pas d’une hausse progressive, mais d’une augmentation massive des capacités de l’État à surveiller rétrospectivement les communications, les accès au réseau et les données de localisation dans tout le pays.

La surveillance en temps réel et les recherches en cas d’urgence ont également fortement augmenté, signe d’une approche plus offensive des autorités de poursuite pénale. Une recherche par antenne n’est pas une atteinte anodine à la sphère privée: elle consiste à recueillir les données de toutes les communications dans une zone donnée pendant une période déterminée. Le volume total d’informations fournies par le SCPT a augmenté d’environ 20%, donnant l’image d’un pays où les traces numériques sont examinées plus attentivement que jamais. Le SCPT reste discret sur les causes exactes, mais les chiffres parlent d’eux-mêmes: le filet de surveillance numérique s’élargit.

Cette explosion de la surveillance serait-elle due à un changement de mode de facturation? Les éléments disponibles suggèrent une forte corrélation. Au début de 2024, la Suisse a réformé la manière dont ces mesures intrusives sont financées. Auparavant, les autorités se heurtaient à un obstacle financier et payaient une taxe pour chaque opération. Cette contrainte a disparu. Aujourd’hui, la surveillance est financée par des forfaits: le modèle du «forfait» prévoit que la Confédération prenne en charge un quart de la facture et les cantons le reste.

Il est très probable que les autorités, auparavant réticentes à demander des mesures de surveillance en raison de contraintes budgétaires, recourent désormais beaucoup plus souvent à ces outils. La suppression du prix facturé pour chaque opération semble avoir libéré une demande latente de surveillance numérique. Le SCPT affirme ne pas pouvoir déterminer la raison exacte de cette forte hausse, mais il est impossible d’ignorer la concomitance avec cette restructuration financière. Quand le compteur s’arrête, l’utilisation s’envole inévitablement.

Contrairement à l’image cinématographique d’espions pourchassant des terroristes, l’essentiel de cette nouvelle vague de surveillance vise des cambrioleurs et des voleurs. En 2024, les mesures de surveillance liées aux atteintes au patrimoine ont plus que triplé. Ces infractions dominent désormais le paysage, représentant pas moins de 43% de toutes les opérations de surveillance. Les autorités de poursuite pénale recourent activement à des outils de haute technologie pour élucider des délits classiques.

Les ordonnances liées aux infractions contre la vie et l’intégrité corporelle ont également plus que doublé, tandis que les enquêtes portant sur des violations graves de la loi sur les stupéfiants ont augmenté de 15%. Cette évolution montre que le traçage numérique n’est plus réservé aux menaces contre la sécurité nationale, mais qu’il est devenu un outil courant dans la lutte contre la criminalité quotidienne. Le message adressé aux criminels est clair: leurs traces numériques permettront de les retrouver.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) sort de l’ombre et intensifie considérablement ses activités. En 2024, le SRC a ordonné 106 opérations de surveillance, contre seulement 46 l’année précédente. Cette hausse de plus du double des opérations de renseignement laisse supposer que le niveau de menace a augmenté ou que la stratégie de lutte contre l’espionnage et l’extrémisme est devenue plus proactive.

Il ne s’agit pas de contrôles de police ordinaires. Les opérations du SRC sont soumises à une procédure d’approbation rigoureuse, qui comprend l’aval du Tribunal administratif fédéral et du chef du Département fédéral de la défense, lequel doit également consulter les chefs des départements des affaires étrangères et de la justice. La forte augmentation de ces autorisations de haut niveau indique que les services de renseignement suisses font face à des menaces plus graves et plus complexes que ces dernières années. Qu’il s’agisse de contrer l’influence étrangère ou l’extrémisme intérieur, le SRC déploie de nouveau ses oreilles électroniques avec vigueur.

Malgré ces statistiques alarmantes, les autorités affirment que la Suisse ne devient pas un État policier sans mécanismes de contrôle. Selon la loi, la surveillance reste une mesure de dernier recours. Elle n’est utilisée que lorsque les autres pistes d’enquête sont dans l’impasse ou lorsque les méthodes traditionnelles prolongeraient dangereusement une enquête. Des soupçons sérieux portant sur une infraction grave sont une condition impérative.

Chaque mesure doit recevoir l’aval du ministère public compétent et des tribunaux. Toutefois, à mesure que les chiffres augmentent, la notion de «dernier recours» est mise à l’épreuve. Avec le développement des capacités technologiques et la suppression des obstacles financiers, la justice joue un rôle crucial pour garantir que l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles ne penche pas trop d’un côté. En 2025, la population suisse doit rester vigilante: les outils permettant de nous surveiller sont plus puissants et plus actifs que jamais.