Schmidheiny devra comparaître à nouveau en Italie pour des décès liés à l’amiante

La Cour suprême a renvoyé une partie de l’affaire Eternit en appel, relançant la procédure concernant des décès attribués à la pollution par l’amiante à Casale Monferrato. L’homme d’affaires suisse Stephan Schmidheiny est accusé de plusieurs homicides involontaires aggravés. La décision de la justice italienne concerne environ 60 victimes, dont les dossiers feront l’objet d’un nouvel examen.

La décision a été rendue après plus de six heures de délibérations par la quatrième section de la Cour de cassation. Son président a lu le jugement dans une salle d’audience bondée de proches des victimes, qui ont écouté en silence. L’affaire sera renvoyée devant une autre section de la Cour d’appel de Turin.

La décision met également un terme aux prétentions concernant 25 autres victimes : la Cour a estimé que ces dossiers étaient prescrits. Le parquet général avait demandé à la Cour suprême de confirmer une peine de neuf ans et six mois contre Schmidheiny. Les juges ont rejeté cette demande, et une nouvelle audience d’appel devra statuer sur les dossiers renvoyés.

La nouvelle audience concerne environ 60 personnes décédées après avoir été exposées à la pollution par l’amiante et au mésothéliome. Les dossiers de 25 autres victimes ont été déclarés prescrits, ce qui divise le sort des familles touchées par l’usine de Casale Monferrato.

L’affaire concerne la « fabrique de la mort », comme on la surnommait, située dans cette ville de la province d’Alexandrie, dans le Piémont. La Cour d’appel de Turin réexaminera les dossiers renvoyés par la Cour suprême. Schmidheiny est accusé d’homicide involontaire aggravé, mais la décision de la Cour ne confirme pas la peine de prison demandée par les procureurs.

Le parquet général avait demandé le maintien de la peine de neuf ans et six mois. La Cour suprême a rejeté cette demande et ordonné une nouvelle audience d’appel pour les dossiers concernant environ 60 victimes. La décision maintient donc la procédure pour ces personnes, tandis que la prescription écarte définitivement les prétentions relatives aux 25 autres. En février, la Cour de cassation avait annulé un précédent jugement en appel après qu’une erreur de traduction eut invalidé le verdict.

Schmidheiny a dirigé l’usine Eternit de Casale Monferrato de 1976 à 1986. Le site, situé dans le Piémont, est au cœur d’une procédure portant sur la pollution par l’amiante et des décès liés au mésothéliome. Par sa décision, la Cour suprême renvoie les dossiers concernés devant une autre section de la Cour d’appel de Turin pour un nouvel examen.

La procédure a déjà été modifiée par une question de forme. Il y a un peu plus d’un an, les avocats de la défense de Schmidheiny avaient obtenu l’annulation de la procédure, car le jugement de deuxième instance n’avait pas été traduit en allemand. En février, la Cour de cassation avait également annulé le jugement en appel après qu’une erreur de traduction eut invalidé le verdict.

Ces décisions antérieures s’inscrivent dans une longue bataille judiciaire impliquant un industriel suisse et des décès dans une ville italienne. La dernière décision relance la procédure d’appel pour environ 60 victimes, tandis que la décision sur la prescription met fin aux prétentions concernant 25 autres personnes. La procédure se poursuivra désormais à Turin.

Les proches des victimes se sont rassemblés devant le bâtiment de la Cour suprême après le jugement, avec une banderole réclamant justice, recherche et assainissement. Leur réaction est intervenue alors que la décision divisait les dossiers : certains seront renvoyés en appel, tandis que les prétentions concernant 25 victimes sont définitivement prescrites.

« Il faut comprendre, il faut comprendre », ont déclaré des proches, selon l’agence de presse italienne askanews. Dans la salle d’audience bondée, les proches sont restés silencieux pendant que le président de la quatrième section lisait la décision. L’affaire a des conséquences pour les familles de Casale Monferrato et maintient en cours la procédure judiciaire en Italie contre un homme d’affaires suisse.

Pour Schmidheiny, la Cour suprême a rejeté la demande des procureurs de confirmer une peine de neuf ans et six mois de prison. La nouvelle audience d’appel se tiendra devant une autre section de la Cour d’appel de Turin et portera sur environ 60 victimes. Cette décision marque une nouvelle étape dans une affaire qui est revenue à plusieurs reprises devant les tribunaux, tant sur la question de la responsabilité présumée que sur des questions de procédure.