La vie privée numérique en Suisse menacée : Proton envisage de partir face à la loi sur la surveillance

La réputation de la Suisse comme coffre-fort numérique mondial s’effrite. Dans un ultimatum retentissant qui a provoqué une onde de choc dans le secteur technologique, Proton, le géant de la messagerie chiffrée qui compte plus de 100 millions d’utilisateurs, a menacé de quitter entièrement le pays. La cause ? Une loi controversée sur la surveillance que le directeur général Andy Yen qualifie d’« identique à celle qui est en vigueur aujourd’hui en Russie ».

Il ne s’agit pas d’une menace en l’air, mais d’un combat désespéré pour sa survie. Proton avertit que le projet de loi, qui exige l’identification des utilisateurs et la conservation de leurs données, constitue une « grave atteinte au droit à la vie privée ». L’enjeu est existentiel. S’il est adopté, le texte contraindrait les entreprises qui placent la protection de la vie privée au premier plan à mettre en œuvre des mesures considérées comme illégales dans l’Union européenne et aux États-Unis. Le message d’Andy Yen à Berne est brutal et clair : la voie actuelle crée une « situation intenable » qui pourrait faire perdre à la Suisse son joyau de l’innovation numérique, au profit de pays qui respectent véritablement les droits des utilisateurs.

Le Conseil fédéral ratisse dangereusement large. La révision proposée étend considérablement les pouvoirs de surveillance de l’État et vise les fournisseurs dépourvus d’infrastructures, qui étaient jusqu’ici exemptés. Des services comme WhatsApp, Threema et ProtonMail, des plateformes fondées sur la promesse de confidentialité, sont désormais dans le viseur. Le gouvernement présente cette révision comme une simple « clarification » des règles existantes et introduit un système à plusieurs niveaux, fondé sur le chiffre d’affaires et le nombre d’utilisateurs.

Les responsables du secteur estiment toutefois qu’il s’agit d’un piège. La loi obligerait les entreprises à abandonner le principe fondamental de « minimisation des données », interdisant de fait les modèles de protection de la vie privée qui les caractérisent. Cette initiative législative intervient alors que la surveillance étatique connaît une hausse inquiétante : selon des informations publiées, la police et les services de renseignement suisses ont ordonné deux fois plus de mesures de surveillance en 2024 que l’année précédente. L’exception est devenue la règle, et le gouvernement entend désormais inscrire cette intrusion dans la loi, au risque de transformer les communications privées en livre ouvert pour l’État.

Il est rare que les socialistes, les Vert-e-s et l’UDC, située à droite, trouvent un terrain d’entente. Pourtant, cette extension excessive de la surveillance a réussi l’impossible : susciter une rébellion politique unie. Une large coalition s’est formée pour combattre le projet, estimant qu’il manque de clarté, contrevient aux lois en vigueur et porte atteinte aux droits fondamentaux. La réaction est vive et transpartisane. Des critiques issus de la Société numérique suisse aux Vert’libéraux estiment que le projet autorise une intervention disproportionnée de l’État, susceptible d’étouffer l’économie numérique.

Threema, autre réussite suisse dans le domaine de la messagerie chiffrée, s’est jointe aux voix dissidentes. L’entreprise estime que les changements imposeraient un démantèlement complet de son architecture de protection de la vie privée. La Société Internet suisse est allée plus loin, accusant le gouvernement de sacrifier les libertés civiles sur l’autel de la sécurité. Alors que Le Centre reste indécis, le consensus écrasant de la société civile et des principales figures politiques est que cette révision constitue un dangereux faux pas, qui menace l’État de droit.

Si cette loi est adoptée, l’image numérique du « Swiss Made » pourrait être irrémédiablement ternie. Andy Yen a lancé une comparaison cinglante qui devrait hanter les responsables politiques suisses : « En Suisse, notre entreprise serait moins confidentielle que Google, qui est basée aux États-Unis. » Pour un pays qui se présente comme un havre de neutralité et de protection de la vie privée, c’est une condamnation accablante.

Les conséquences économiques sont graves. La Suisse risque de perdre son statut de pôle mondial de l’innovation. Si le pays ne peut garantir une protection des données supérieure, ou au moins équivalente, à celle de ses concurrents internationaux, le modèle économique d’entreprises comme Proton et Threema s’évapore. En cherchant à renforcer le contrôle, le Conseil fédéral risque d’étouffer la poule aux œufs d’or du secteur technologique. Le message adressé au monde passe de « vos données sont en sécurité ici » à « nous vous surveillons », un revirement qui pourrait pousser des milliards de francs d’activités numériques hors des Alpes, vers des pays qui accordent encore de la valeur aux libertés.