Lucerne propose un émolument forfaitaire de naturalisation pour en faciliter l’accès

Lucerne veut lever les obstacles financiers à l’accès à la citoyenneté suisse. Dans une démarche ambitieuse visant à démocratiser la naturalisation, le Conseil municipal a annoncé une forte baisse des émoluments, avec une taxe forfaitaire de 500 CHF. Cela représente une réduction considérable par rapport à la moyenne actuelle et marque un changement important dans la manière dont la ville considère ses habitantes et habitants étrangers. Les démarches administratives ne détermineront plus le prix du passeport : un émolument uniforme et accessible s’appliquera aux personnes de plus de 25 ans, aux couples mariés et aux familles.

Il ne s’agit pas simplement d’une réduction, mais d’une refonte fondamentale des conditions d’accès à la société suisse. En dissociant les frais de l’« effort de traitement », Lucerne affirme que la bureaucratie ne devrait pas entraver l’intégration. La proposition fait suite à une motion partiellement adoptée par le parlement en février et vise à supprimer les obstacles financiers qui ont longtemps tenu à l’écart des personnes résidentes remplissant les conditions requises. Les frais cantonaux et fédéraux subsisteront, mais ce plafond fixé par la commune constitue un changement majeur pour rendre la naturalisation plus accessible.

Depuis des années, le prix de la citoyenneté suisse à Lucerne est prohibitif. À l’heure actuelle, les personnes qui déposent une demande doivent se soumettre à un système dans lequel les frais sont calculés en fonction de la charge administrative, ce qui porte leur moyenne à la somme considérable de 1 900 CHF pour une personne. Pour les couples mariés, la facture grimpe à 2 300 CHF. Ces montants ne tiennent même pas compte des frais supplémentaires prélevés par le canton et la Confédération, ce qui représente un obstacle de taille pour de nombreuses personnes aux revenus modestes.

Le Conseil municipal reconnaît sans détour que ces coûts exorbitants ont un effet dissuasif. Quand un passeport coûte presque autant qu’un salaire mensuel, la citoyenneté devient un produit de luxe plutôt qu’un droit civique. Cette structure tarifaire pénalise de manière disproportionnée les personnes culturellement intégrées, mais disposant de moyens limités. Elle leur ferme de fait l’accès à la dernière étape de l’intégration en fonction de leur solde bancaire plutôt que de leur mérite.

L’argent ne devrait pas déterminer qui a voix au chapitre dans notre démocratie. La proposition du Conseil municipal s’attaque à un déficit démocratique majeur : l’exclusion de personnes étrangères bien intégrées de la participation politique pour des raisons purement financières. En maintenant des frais élevés, le système a, sans le vouloir, réduit au silence une partie de la population qui contribue à la vie de la ville, mais n’a pas les moyens de payer le « ticket d’entrée » aux urnes.

Cette mesure remet directement en question l’idée d’un « passeport en or », qui permettrait aux personnes fortunées d’accéder plus facilement à la citoyenneté. Le message du Conseil municipal est clair : des frais élevés risquent d’exclure du processus politique des membres précieux de la société. En abaissant le seuil à 500 CHF, Lucerne privilégie la participation civique aux recettes administratives et veille à ce que le droit de voter et de contribuer à façonner l’avenir de la ville soit accessible à celles et ceux qui l’ont mérité par leur intégration, et pas seulement à celles et ceux qui en ont les moyens.

Le progrès a un coût, et Lucerne est prête à l’assumer. Le Conseil municipal estime que cette baisse des frais entraînera une diminution des recettes d’environ 270 000 CHF par an. L’administration considère toutefois que cette perte financière est « socialement acceptable » et nécessaire pour couvrir les coûts de base tout en remplissant une obligation morale envers les personnes qui résident dans la ville.

Le traitement des demandes reste une tâche exigeante en main-d’œuvre, mais la ville choisit de prendre en charge la majeure partie des frais au lieu de les faire supporter aux personnes qui déposent une demande. Cette décision marque une rupture importante avec le principe de l’utilisateur-payeur, souvent appliqué dans l’administration suisse. Elle adresse un message fort au reste du pays : la valeur à long terme d’une population citoyenne inclusive l’emporte sur les avantages à court terme des émoluments administratifs. Alors que la proposition est soumise au parlement de la ville, Lucerne est sur le point d’établir une nouvelle norme en matière de politique d’intégration en Suisse.