Bâle-Campagne envisage de supprimer les frais de naturalisation pour les jeunes

Bâle-Campagne se trouve à un tournant législatif décisif et pourrait faire tomber une barrière financière qui a longtemps séparé les jeunes résidentes et résidents de la nationalité suisse. Dans une démarche audacieuse qui privilégie l’intégration aux recettes, le canton étudie une proposition visant à supprimer entièrement les frais de naturalisation pour les personnes étrangères de moins de 25 ans. Cette mesure fait suite à une motion déposée par Juliana Weber Killer, députée du Parti socialiste, qui estime que l’accès au passeport suisse devrait reposer sur l’engagement civique, et non sur les moyens financiers.

La proposition s’attaque à une inégalité fondamentale. En supprimant ces coûts, affirme Juliana Weber Killer, « ces personnes peuvent être naturalisées, quelle que soit leur situation financière ». Il ne s’agit pas d’un simple ajustement administratif, mais d’un possible changement de paradigme pour le canton, qui signifierait que les jeunes qui ont grandi ici y ont leur place, quel que soit le solde de leur compte bancaire. Alors que le débat s’intensifie au Grand Conseil, le message est clair : le coût de la nationalité pourrait bientôt appartenir au passé.

Actuellement, les jeunes adultes de Bâle-Campagne doivent s’acquitter de frais de 1 550 francs, le montant le plus élevé de toute la Suisse du Nord-Ouest. Pour une jeune personne en apprentissage qui vit avec un salaire d’apprenti ou une étudiante ou un étudiant qui jongle entre les frais d’études et un emploi à temps partiel, cette somme n’est pas seulement élevée : elle est souvent impossible à réunir. Ces coûts prohibitifs constituent une lourde charge financière et empêchent de fait toute une génération de jeunes bien intégrés de participer pleinement à la démocratie de leur lieu de vie.

Le contraste entre la situation actuelle et celle qu’ouvrirait la proposition est frappant. Si la motion est acceptée, la situation financière des personnes concernées serait radicalement transformée. Au lieu de devoir payer une somme à quatre chiffres, les jeunes qui remplissent les critères ne paieraient plus rien au canton ni à leur commune. Cette évolution tient compte d’une réalité essentielle : pénaliser les jeunes adultes parce qu’ils ne disposent pas d’un revenu disponible suffisant entrave activement leur intégration, au moment même où ils sont le plus enclins à s’engager pour la Suisse.

L’argent compte, et les données le montrent sans équivoque. Une enquête révélatrice du Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale met en évidence un écart considérable entre les aspirations et la réalité. Si 80 % des personnes issues de la deuxième et de la troisième génération de l’immigration souhaitent clairement être naturalisées, le système ne parvient pas à transformer cet intérêt en passeports suisses. Le principal obstacle ? Le coût.

Les chiffres brossent un tableau inquiétant de l’exclusion. Parmi les personnes susceptibles de déposer une demande et âgées de moins de 25 ans, pas moins de 70 % citent les coûts élevés comme une raison déterminante de ne pas le faire. Il ne s’agit pas d’un manque d’intérêt, mais d’une question de moyens. Comme le souligne Lena Liechti, l’une des autrices de l’étude, la volonté est là, mais l’obstacle financier bloque la démarche. En maintenant ces frais, le canton dit en pratique à la majorité de sa jeune population étrangère que la nationalité est un produit de luxe plutôt qu’un droit civique.

Bâle-Campagne ne s’aventure pas en terrain inconnu : le canton entend suivre la voie pionnière de son voisin. En 2025, Bâle-Ville a pris la décision de supprimer les frais cantonaux et communaux pour les jeunes adultes, établissant une nouvelle norme en matière de politique d’intégration dans la région. Aujourd’hui, les jeunes personnes qui demandent la naturalisation en ville font face à une réalité financière radicalement différente : elles ne paient que les frais fédéraux obligatoires de 100 francs.

Cette différence entre les deux demi-cantons a créé une situation intenable, où les possibilités dépendent du lieu de résidence. Une étudiante ou un étudiant de Bâle-Ville peut obtenir son passeport pour le prix d’un bon repas, tandis qu’une personne du même âge, à quelques kilomètres de là, doit débourser quinze fois plus à Bâle-Campagne. En alignant sa politique sur celle de Bâle-Ville, Bâle-Campagne harmoniserait la région et adresserait également un message fort d’unité et de soutien aux jeunes. La voie à suivre a été tracée : reste à savoir si Bâle-Campagne a la volonté politique de l’emprunter.