Les exportateurs suisses en passe de réaliser une avancée majeure sur les droits de douane en Chine

Une avancée majeure sur les droits de douane est désormais à portée de main. La Suisse et la Chine ont conclu les négociations sur un accord commercial révisé qui supprimerait à terme les droits de douane sur 99,8% des exportations suisses actuelles vers la Chine, une forte hausse par rapport aux 53,8% qui bénéficient aujourd’hui d’une franchise douanière.

L’accord, annoncé à Berne par le ministre suisse de l’Économie Guy Parmelin et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao, concerne l’un des marchés étrangers les plus importants de la Suisse. La Chine est déjà le troisième partenaire commercial de la Suisse, et le pacte révisé pourrait offrir aux entreprises suisses une voie d’accès bien plus claire à une économie vaste et très concurrentielle.

L’avantage financier immédiat est considérable. Berne estime que les exportateurs pourraient économiser environ 244 millions de francs par année grâce à la baisse des droits de douane. Environ trois quarts des nouvelles exemptions prendraient effet dès l’entrée en vigueur de l’accord, permettant aux entreprises d’être plus compétitives sur les prix tout en préservant le positionnement haut de gamme associé aux produits suisses.

Toutefois, cette avancée n’est pas encore concrétisée. L’accord devrait être officiellement signé cette année et doit encore être approuvé par le Parlement suisse. Pour les exportateurs, l’occasion est importante, mais l’enjeu final sera de transformer les progrès diplomatiques en un accès prévisible au marché.

Les plus grands noms de l’industrie suisse pourraient profiter de la baisse des barrières douanières. L’accord révisé étend spécifiquement les concessions à des secteurs qui étaient encore concernés par des lacunes dans l’accord de 2014, notamment l’horlogerie, les produits pharmaceutiques, le fromage et le café.

Les fabricants de montres suisses bénéficiaient de relativement peu d’exemptions douanières, ce qui exposait leurs produits de grande valeur à des coûts supplémentaires sur un marché où le prix, le prestige de la marque et la distribution comptent tous. Les exportateurs pharmaceutiques, quant à eux, n’avaient obtenu qu’un allègement partiel. Une baisse des droits de douane pourrait renforcer la position des entreprises suisses face à leurs concurrents internationaux et les aider à évoluer dans le cadre réglementaire exigeant de la Chine.

Les producteurs de denrées alimentaires entrevoient eux aussi une ouverture. Le fromage et le café suisses étaient soumis à des barrières, même si l’accord ne transforme pas du jour au lendemain la situation de tous les produits. Certaines réductions de droits de douane sur le fromage seront introduites progressivement sur une période pouvant atteindre 10 ans, obligeant les producteurs et les distributeurs à prévoir une transition graduelle plutôt qu’une manne immédiate.

Le contraste avec le marché suisse est politiquement marqué. La Suisse ne prélève plus de droits de douane sur les importations de biens industriels en provenance de Chine, tandis que les exportateurs suisses ont continué de se heurter à des droits importants de l’autre côté. Le pacte révisé réduit ce déséquilibre et pourrait rendre la qualité suisse plus compétitive en Chine, à condition que les entreprises parviennent à transformer la baisse des coûts à la frontière en hausse des ventes.

L’accord de 2014 est remanié parce que ses promesses initiales n’allaient pas assez loin. La Suisse a été le premier pays européen à conclure un accord de libre-échange avec la Chine. Le pacte, en vigueur depuis 2014, a contribué à approfondir les relations commerciales. Pourtant, dix ans plus tard, plus de 46% des exportations suisses de marchandises restaient soumises à des droits de douane ou ne bénéficiaient pas d’un accès entièrement exempt de droits.

Cette lacune est devenue la cible principale des négociations lancées il y a deux ans. L’accord révisé vise à rapprocher les relations entre les deux pays d’un véritable libre-échange, plutôt que de laisser d’importants secteurs suisses composer avec un ensemble disparate d’exemptions. Pour les exportateurs, ce changement pourrait simplifier les calculs, améliorer la prévisibilité des contrats et réduire le risque que les droits de douane grèvent les marges avant que les marchandises n’arrivent chez les clients chinois.

La mise en œuvre reste toutefois l’obstacle décisif. L’accord doit être officiellement signé et approuvé par le Parlement. Les discussions antérieures en commission avaient été globalement favorables, mais les droits du travail et les garanties environnementales avaient suscité des controverses. Le débat va maintenant passer des salles de négociation aux institutions démocratiques suisses.

La procédure parlementaire est importante, car le pacte ne se résume pas à une question de prix. Il met à l’épreuve la capacité de Berne à chercher un accès commercial à la Chine tout en défendant les normes attendues par les électeurs, les entreprises et la société civile en Suisse. La prochaine bataille sera donc politique, et non diplomatique.

L’accord prévoit des règles particulièrement ambitieuses au-delà des droits de douane. Selon la Suisse, la Chine a accepté de mettre en œuvre les conventions de l’Organisation internationale du travail et de respecter les droits fondamentaux du travail, des dispositions que le Département fédéral de l’économie décrit comme une première pour la Chine dans l’un de ses accords de libre-échange.

Cet engagement confère au pacte une portée qui dépasse les économies réalisées sur les droits de douane. Les entreprises suisses sont de plus en plus tenues de démontrer que leurs chaînes d’approvisionnement respectent les droits des travailleurs, tandis que les consommateurs et les investisseurs examinent attentivement les conditions de fabrication des produits. Un chapitre formel sur le travail pourrait fournir à la Suisse des engagements plus solides à mettre en avant, même si son effet réel dépendra de l’application des règles, de la transparence et du suivi à l’avenir.

Le chapitre environnemental est tout aussi important. La Suisse le décrit comme l’un des chapitres environnementaux les plus ambitieux inclus dans un accord par l’une ou l’autre des parties. Les engagements portent sur la transition vers des énergies plus propres et sur l’économie circulaire, et lient l’accès au marché à l’enjeu plus large de la réduction des déchets, des émissions et de l’utilisation des ressources.

La tension est claire : les entreprises veulent de la rapidité et de la prévisibilité, tandis que les responsables politiques souhaitent des garanties réellement efficaces. L’accord tente de concilier ces deux priorités. S’il est mis en œuvre de manière crédible, il pourrait permettre aux exportateurs suisses de réduire leurs coûts sans renoncer aux principes sociaux et environnementaux qui lui confèrent sa légitimité politique en Suisse.

La Suisse conclut cet accord alors que le commerce mondial devient plus instable. Les droits de douane américains et l’incertitude géopolitique croissante remodèlent les chaînes d’approvisionnement, les décisions d’investissement et les calculs diplomatiques. Dans ce contexte incertain, l’accord offre aux exportateurs suisses un point d’ancrage potentiellement précieux en Chine, tout en mettant en lumière les risques stratégiques d’une dépendance accrue envers un grand marché, quel qu’il soit.

La Chine a traditionnellement protégé de larges pans de son économie intérieure, mais elle a récemment cherché à se présenter comme une défenseure du commerce multilatéral, notamment lors du Forum économique mondial de Davos, plus tôt cette année. L’avancée entre la Suisse et la Chine intervient alors que les deux pays évoluent dans un système commercial soumis aux pressions du protectionnisme et de la rivalité stratégique.

Pour la Suisse, la tâche immédiate est concrète : obtenir l’approbation du Parlement, procéder à la signature officielle et préparer les entreprises aux nouvelles règles. Le chiffre mis en avant, 99,8% d’accès en franchise de droits de douane, n’aura d’importance que si les entreprises peuvent bénéficier des préférences, satisfaire aux règles d’origine et accéder efficacement aux acheteurs chinois.

Les retombées potentielles sont évidentes. Une économie de 244 millions de francs par année pourrait soutenir les exportateurs dans les secteurs de la fabrication de précision, de la santé et de l’alimentation. Mais l’accord ne garantit pas la croissance. Il constitue une plateforme. Les entreprises suisses doivent maintenant l’utiliser, tandis que Berne doit veiller à ce que l’accès au marché et les valeurs nationales progressent de concert.