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Swiss Observer

Le Conseil fédéral autorise Ruag à vendre des chars à l’Allemagne

Le Conseil fédéral a autorisé Ruag MRO à vendre 71 chars Leopard 1 à l’Allemagne, sous conditions explicites empêchant leur transfert à l’Ukraine.

Le Conseil fédéral autorise Ruag à vendre des chars à l’Allemagne
AISWI swissinfo.ch

L’impasse est levée. Dans une décision déterminante qui met fin à des années de spéculations, le Conseil fédéral a officiellement autorisé la vente de 71 chars Leopard 1 à l’Allemagne. Cette décision marque un tournant important pour Ruag MRO, le fournisseur d’armement détenu par la Confédération, qui conservait ces engins dans une situation bloquée. Prise ce mercredi, elle ouvre la voie au transfert de nombreux véhicules blindés lourds, transfert qui était jusque-là paralysé par les hésitations politiques.

Ces 71 géants d’acier sont restés immobilisés pendant des années, mais le feu vert du gouvernement témoigne d’une approche plus pragmatique du commerce de matériel de défense avec les pays voisins alliés. Si cette vente constitue une réussite commerciale pour Ruag MRO, elle met aussi en évidence un équilibre délicat. L’autorisation n’est pas qu’une simple transaction : elle montre que la Suisse peut gérer ses relations complexes en matière de défense avec ses partenaires européens sans renoncer à ses principes fondamentaux. L’accord porte sur la majeure partie des 96 chars de la flotte de Ruag, transformant un stock inutilisé en capital actif.

La ligne rouge : aucun transfert à Kyiv

Les moteurs pourraient bientôt rugir en Allemagne, mais le Conseil fédéral a fixé une ligne rouge intangible : ces chars ne seront pas envoyés sur les champs de bataille en Ukraine. L’autorisation est assortie d’une interdiction explicite et non négociable de réexporter ce matériel de guerre vers Kyiv. Cette condition est la pierre angulaire de l’accord : elle garantit que la Suisse reste strictement en conformité avec ses lois sur la neutralité, qui interdisent la livraison d’armes dans des zones de conflit.

Cette condition répond directement aux fortes pressions géopolitiques qui ont atteint leur paroxysme en 2023, lorsque le Conseil fédéral a bloqué une vente similaire, précisément par crainte que le matériel ne soit transféré au front ukrainien. Le message de Berne est parfaitement clair : l’Allemagne est un partenaire de confiance pour l’acquisition de matériel de défense, mais l’acier suisse ne peut pas servir à alimenter la guerre en cours en Europe de l’Est. Cette restriction liée à l’utilisateur final permet à la Suisse de préserver sa tradition humanitaire et sa neutralité juridique tout en participant au marché européen de la défense.

Déblocage du stock entreposé en Italie

La logistique de cet accord révèle l’existence d’un important arsenal inactif. Les 71 chars concernés ne quittent pas un bunker suisse : ils prennent actuellement la poussière en Italie. Ruag MRO avait acheté une flotte de 96 chars Leopard 1 au ministère italien de la Défense en 2016, un investissement resté sans mouvement pendant près d’une décennie. Aujourd’hui, plus de 70 % de ce stock est enfin sur le point d’être transféré.

Cette vente représente une liquidation importante d’actifs restés dans une impasse stratégique. Les chars, prédécesseurs du modèle moderne Leopard 2, demeurent des équipements militaires utilisables pour l’entraînement et comme réserve. En débloquant ce stock, Ruag MRO règle de fait un problème logistique de longue date. Les 25 chars restants de la flotte ne sont pas concernés par cet accord, ce qui laisse ouvertes les questions sur l’avenir du stock résiduel.

Les obstacles juridiques sont levés

Les obstacles bureaucratiques sont levés. Dans une clarification surprenante, le Conseil fédéral a annoncé que Ruag MRO n’avait pas besoin d’une autorisation spécifique du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) pour réaliser cette vente. Cette décision simplifie considérablement la procédure par rapport à l’impasse réglementaire des années précédentes.

Comme l’Allemagne est considérée comme un pays ami auquel du matériel de guerre peut être vendu sans autorisation exceptionnelle, à condition de respecter la clause de non-réexportation, la voie est juridiquement dégagée. Cette distinction est cruciale. Elle sépare la coopération courante en matière de défense avec les pays voisins membres de l’OTAN de la question très sensible de l’approvisionnement de belligérants engagés dans une guerre. En qualifiant cette opération de transaction ordinaire avec l’Allemagne, le Conseil fédéral a habilement navigué dans le dédale juridique qui avait jusque-là bloqué l’accord, montrant que la neutralité suisse peut coexister avec la coopération européenne en matière de défense lorsque les règles sont clairement définies.