La Constitution suisse garantira le droit à l’argent liquide

Dans un remarquable élan d’unité législative, le Conseil des États a ratifié à l’unanimité une modification constitutionnelle garantissant le maintien de l’argent liquide et de son accès. Ce mardi 11 juin 2025, le Conseil des États s’est parfaitement aligné sur le Conseil national, envoyant un signal sans équivoque : le franc suisse sous forme physique est là pour rester. Cette décision déterminante représente une victoire importante pour les défenseurs de la tradition financière et de la protection de la vie privée, en garantissant que la monnaie tangible demeure un élément permanent de l’économie suisse.

Ce vote unanime ne laisse aucune ambiguïté quant à la position du gouvernement sur la transition vers une société sans espèces. Alors que d’autres pays suppriment progressivement les pièces et les billets de banque, la Suisse prend la mesure exceptionnelle de les protéger dans sa Constitution. Il ne s’agit pas d’une simple mise à jour législative, mais d’un renforcement des droits financiers. En approuvant le contre-projet direct du gouvernement à l’initiative du Mouvement suisse pour la liberté, le Conseil des États a effectivement déclaré que le droit de détenir et d’utiliser de l’argent physique est fondamental pour l’identité et la liberté suisses.

La protection de l’approvisionnement en argent liquide et le statut du franc comme monnaie nationale figuraient déjà dans la législation suisse, mais la décision d’aujourd’hui élève ces principes au rang juridique suprême : celui de la Constitution. Ce changement est considérable. Le Parlement peut modifier une loi relativement facilement. Une garantie constitutionnelle, en revanche, est une forteresse beaucoup plus difficile à prendre d’assaut. La stratégie du gouvernement est une réponse mûrement réfléchie aux craintes grandissantes qu’une économie entièrement numérique puisse mettre en péril la confidentialité et l’indépendance financières.

En inscrivant ces droits dans la Constitution, l’État prend les devants pour contrer toute tentative future de supprimer la monnaie physique. La modification impose spécifiquement de garantir l’approvisionnement en argent liquide et confirme le rôle du franc suisse comme seule monnaie nationale. Cette élévation au rang constitutionnel témoigne d’une profonde reconnaissance : si les avantages pratiques du numérique sont indéniables, la possibilité d’effectuer des transactions de manière analogique et sans laisser de traces est un pilier des libertés civiles suisses qui nécessite la protection juridique la plus solide.

Alors que le reste du monde se précipite vers un avenir sans espèces, la Suisse défend fermement les moyens de paiement tangibles. La tendance mondiale est indéniable : l’usage de l’argent liquide s’effondre au profit des paiements sans contact et des portefeuilles numériques. La réponse suisse offre toutefois un contre-récit clair à cette évolution technologique présentée comme inéluctable. Les partisans de la modification le disent clairement : sans intervention, l’argent liquide serait menacé de disparition, au gré de l’évolution du marché et des changements de politique des banques.

Cette modification constitutionnelle constitue un rempart essentiel. Elle reconnaît que, même si l’argent liquide perd du terrain face aux cartes, son utilité dépasse la simple commodité : il représente l’autonomie. La population suisse entretient depuis longtemps une affinité culturelle avec l’argent « en main », qu’elle considère comme une représentation tangible de sa stabilité économique. En garantissant l’accès à l’argent liquide, le gouvernement veille à ce que le passage à la finance numérique reste un choix et non une obligation, évitant ainsi de marginaliser les personnes qui ont besoin de monnaie physique ou la préfèrent.

Cette victoire législative trouve directement son origine dans le Mouvement suisse pour la liberté (MLS) et son initiative controversée : « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces et de billets de banque. » Le MLS a fait valoir avec succès que, sans protection explicite, le franc physique serait « menacé ». Il est allé plus loin en demandant qu’un vote populaire soit obligatoire si le franc devait un jour être remplacé par une autre monnaie. Le gouvernement a rejeté le texte précis de l’initiative, mais la pression qu’elle a exercée était indéniable.

Le contre-projet adopté par le Conseil des États reprend en substance la principale revendication du MLS, sans en adopter la formulation exacte. C’est un exemple classique de démocratie directe suisse : un mouvement citoyen repère une menace, mobilise l’opinion publique et contraint le gouvernement à adapter ses lois les plus fondamentales. Le résultat est un engagement contraignant envers la population : indépendamment des avancées technologiques ou des pressions du secteur bancaire, le franc suisse, en métal et en papier, restera un droit souverain protégé.