Le Parlement approuve le retour des doubles noms de famille

Dans une démonstration éclatante de sa force législative, le Conseil des États a voté par 40 voix contre deux en faveur de la suppression de l’interdiction impopulaire des doubles noms de famille. Cette décision marque un tournant majeur dans les droits civils en Suisse et met fin à une période restrictive qui a frustré les couples pendant plus d’une décennie. Le Conseil des États a envoyé aujourd’hui un message sans équivoque : les règles rigides en matière de nom du passé ne sont plus adaptées à la Suisse moderne.

Alors que le Conseil national avait précédemment défendu des changements encore plus radicaux, le Conseil des États a adopté une approche ferme, mais mesurée. Il a approuvé le retour du double nom, permettant aux époux de réunir légalement leurs noms. Il ne s’agit toutefois pas d’une déréglementation totale. Dans un revirement important, le Conseil des États a catégoriquement rejeté les propositions visant à abolir entièrement le principe d’un nom de famille unique, ouvrant la voie à un bras de fer législatif alors que le dossier retourne à la chambre basse. La majorité écrasante en faveur du changement de fond laisse penser que le retour du double nom est désormais inévitable, mais les modalités précises de l’unité familiale restent un sujet de vive controverse.

Depuis 2013, les couples suisses sont confrontés à un choix binaire, souvent douloureux : renoncer à un nom ou sacrifier une identité familiale commune. La loi actuelle, qui est désormais sur le point d’être remaniée, oblige les futurs époux à décider au moment du mariage s’ils gardent leur propre nom ou adoptent un nom commun. La commission parlementaire a qualifié cette règle rigide d’« insatisfaisante », estimant qu’elle porte directement atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les tensions provoquées par la législation de 2013 ont été palpables. En imposant un choix, l’État a, sans le vouloir, poussé les couples vers des modèles traditionnels ou vers une séparation administrative. Le nouveau projet de loi s’attaque de front à cet échec. Il propose une solution pragmatique et souple, qui permet aux deux époux de porter un double nom et de choisir librement l’ordre de ses éléments. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement bureaucratique, mais d’un rétablissement de l’autonomie personnelle. Le vaste soutien à ce revirement montre à quel point la décision de 2013 était en décalage avec l’évolution du tissu social du pays.

Si le retour des doubles noms est salué, le concept de « nom de famille » suscite un vif débat. Contrairement au Conseil national, le Conseil des États a refusé d’abolir le principe d’un nom unique, fixant ainsi une limite claire. Le conseiller aux États du Centre Beat Rieder a défendu avec succès le maintien de la possibilité d’avoir un nom commun, préservant ainsi un repère traditionnel du droit suisse de la famille.

Cette position contraste fortement avec celle du socialiste Carlo Sommaruga, qui a plaidé en vain pour que la solution proposée permette à toute la famille de porter un double nom commun. Le refus du Conseil des États d’abandonner le principe du nom unique signifie que, malgré une flexibilité accrue, la structure traditionnelle d’un nom familial principal reste protégée. Cet affrontement idéologique entre flexibilité totale et continuité traditionnelle déterminera les négociations finales. Le Conseil des États est prêt à moderniser le système, mais pas à déconstruire entièrement la définition fondamentale d’une cellule familiale.

Alors que le dossier retourne au Conseil national, les règles qui s’appliqueront aux générations futures sont définies avec précision. Le Conseil des États a été clair : il n’y aura pas de chaîne sans fin de noms composés. Pour éviter une accumulation chaotique de noms de famille au fil des générations, chaque personne ne pourra transmettre à son conjoint ou à ses enfants communs que le nom qu’elle portait avant son mariage.

Cette restriction est déterminante. Les noms obtenus lors d’un mariage précédent ne pourront en aucun cas être transmis. Isabelle Chassot, s’exprimant au nom de la commission, a souligné que l’objectif est de garantir qu’il reste « possible d’établir un lien clair entre le nom d’une personne et son origine ». Cette règle préserve la clarté généalogique des citoyens suisses tout en accordant la liberté souhaitée. La balle est désormais dans le camp du Conseil national, qui devra concilier ces divergences, mais la dynamique est indéniable : le double nom fait son retour et redessine l’identité de la famille suisse au XXIe siècle.