Le Parlement approuve une procédure d’autorisation plus rapide pour les pesticides

Dans une décision déterminante qui redessine le cadre réglementaire de l’agriculture suisse, le Conseil des États a voté à une large majorité, par 31 voix contre 12, en faveur d’une accélération de la procédure d’autorisation des nouveaux pesticides. Il ne s’agit pas d’une simple adaptation procédurale, mais d’un changement fondamental dans la manière dont la Suisse s’aligne sur les normes agricoles de ses voisins. Portée par Philipp Matthias Bregy, du Centre, la proposition fait tomber les barrières bureaucratiques qui ont longtemps séparé les agriculteurs suisses des moyens à la disposition de leurs homologues européens.

L’urgence est palpable. Les partisans de la mesure, dont Werner Salzmann, de l’Union démocratique du centre, ont affirmé avec insistance que le système actuel est trop lent et désavantage l’agriculture suisse face à la concurrence. En approuvant cette mesure, le Parlement envoie un message clair : l’époque des contrôles indépendants interminables pour chaque produit touche à sa fin. La loi prévoit désormais que, si un produit est jugé suffisamment sûr par nos principaux voisins, son utilisation en Suisse doit être autorisée plus rapidement, sauf exceptions environnementales spécifiques.

La Suisse ouvre la voie à la réciprocité réglementaire avec six grands pays agricoles : l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et l’Autriche. Le nouveau cadre prévoit que les produits phytosanitaires déjà autorisés dans ces pays bénéficieront ici d’une procédure simplifiée et accélérée. Une part importante des évaluations de sécurité sera ainsi confiée aux autorités de l’UE, dans le but de mettre à disposition du marché suisse des produits modernes de protection des cultures plus rapidement que jamais.

Il ne s’agit toutefois pas d’un abandon total de souveraineté. Les autorités suisses conservent un important « frein d’urgence ». Elles continueront à contrôler strictement les produits dans les domaines où la Suisse applique des dispositions particulières en matière de protection, notamment pour la protection des eaux. Cette nuance est essentielle : si la procédure d’autorisation s’élargit, les spécificités hydrogéologiques du paysage alpin suisse restent soumises au contrôle national. L’équilibre est délicat : renforcer la compétitivité économique tout en tentant de préserver les vulnérabilités environnementales propres à la Suisse.

Le Conseil des États a refusé d’accorder un blanc-seing aux autorisations d’urgence. Dans le cadre d’un amendement important au projet, les parlementaires ont instauré une exigence stricte d’équivalence. Les autorisations d’urgence pour les pesticides ne seront désormais accordées automatiquement que si le pays d’origine prévoit, dans sa législation, des dispositions équivalentes au droit suisse en matière de protection des êtres humains, des animaux et de l’environnement.

Cet amendement constitue un garde-fou essentiel. Il garantit que, même si la procédure administrative est accélérée, les normes de sécurité sous-jacentes ne puissent pas être discrètement affaiblies par l’importation de produits provenant de juridictions appliquant des règles d’urgence moins strictes. La modification du Conseil des États met en évidence une tension persistante : la volonté d’agir vite face à l’exigence non négociable de sécurité. En liant l’autorisation d’urgence automatique à l’équivalence juridique, le Parlement tente de protéger la santé publique sans entraver l’approvisionnement de l’agriculture.

Malgré ce vote décisif, l’opposition reste vive. Les partis de gauche ont dénoncé le projet comme une redondance dangereuse, estimant que cette intervention législative était inutile. Ils invoquent une procédure d’autorisation accélérée par voie d’ordonnance, déjà en vigueur depuis décembre 2025. Selon l’opposition, le mécanisme d’accélération des autorisations existe déjà et cette nouvelle loi ne fait qu’ajouter du bruit politique, tout en risquant de mettre en danger les normes de protection de la nature.

Les critiques estiment que le texte ne tient pas suffisamment compte de la santé publique et de la biodiversité, et qu’il privilégie les bénéfices de l’agro-industrie au détriment de la prudence écologique. Selon eux, l’ordonnance en vigueur garantissait déjà le maintien des niveaux de protection, tandis que cette nouvelle démarche législative risque de faire passer la rapidité avant les connaissances scientifiques. Le dossier retourne au Conseil national, où les positions sont désormais claires : d’un côté, ceux qui réclament un soulagement immédiat pour les agriculteurs et, de l’autre, ceux qui craignent un affaiblissement de l’héritage environnemental exigeant de la Suisse.