Lancement d’une nouvelle initiative suisse sur la responsabilité des entreprises

La bataille pour l’éthique des entreprises a fait un retour en force à Berne. Une vaste coalition réunissant plus de 90 organisations de défense des droits humains et de l’environnement a officiellement lancé mardi une nouvelle « initiative pour des multinationales responsables », brisant le silence politique sur la responsabilité des entreprises. L’enjeu est immédiat et important : la « Coalition pour des multinationales responsables » doit récolter 100 000 signatures valables d’ici au 7 juillet 2026 pour provoquer une votation nationale.

Les militants ne mâchent pas leurs mots et affirment sans détour que les entreprises établies en Suisse continuent de violer à plusieurs reprises les droits humains et les normes environnementales en toute impunité. Il ne s’agit pas simplement d’une pétition, mais d’une remise en question directe du statu quo. Le texte de l’initiative, désormais publié dans la Feuille fédérale, marque le début d’un marathon politique éprouvant. Alors que le délai de récolte de 18 mois est lancé, la coalition se mobilise pour que les multinationales suisses ne puissent plus se retrancher derrière les frontières lorsqu’il est question de conduite éthique.

Cette initiative vise directement les géants de l’industrie suisse. Les règles proposées fixent un seuil strict et ne concernent que les entreprises qui comptent plus de 1 000 employés et réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions de francs (495 millions de dollars). Il s’agit d’un choix délibéré pour tenir les plus grands acteurs économiques responsables, sans imposer de charges aux petites entreprises.

Avec cette nouvelle proposition ambitieuse, la conformité volontaire appartient au passé. L’initiative exige que les entreprises exercent obligatoirement un devoir de diligence en matière de droits humains et de protection de l’environnement pour leurs filiales à l’étranger. Elle introduit surtout un mécanisme de responsabilité : si une entreprise contrôlée depuis la Suisse cause des dommages à l’étranger, la société mère devra en répondre. Pour faire appliquer ces règles, un organe de surveillance indépendant pourrait effectuer des contrôles inopinés, levant ainsi le voile du secret des entreprises. Les victimes de violations des droits humains auraient le droit inédit d’intenter directement une action en justice contre des entreprises suisses, ce qui déplacerait fondamentalement le rapport de force des conseils d’administration vers les tribunaux.

La Suisse risque de devenir un paria réglementaire au cœur de l’Europe. Alors que l’Union européenne a avancé à grands pas en adoptant l’an dernier une directive complète sur le devoir de diligence, la Suisse reste à l’arrêt. La coalition estime que le pays ne peut plus se permettre de rester une « île » déréglementée, entourée de voisins qui imposent des normes plus strictes aux entreprises.

Le contraste est flagrant et embarrassant pour les responsables politiques suisses. Alors que Bruxelles renforce les mesures contre les atteintes à l’environnement et les abus envers les travailleurs, les discussions en cours à Berne sont paralysées. Les militants estiment que cette absence de progrès constitue non seulement un manquement moral, mais aussi un risque économique stratégique. En refusant de s’aligner sur les normes européennes, la Suisse s’expose à l’examen de la communauté internationale et s’isole du cadre réglementaire moderne qui régit le commerce mondial. Cette initiative vise à aligner de force le droit suisse sur le consensus international grandissant selon lequel les bénéfices ne peuvent se faire au détriment des droits humains fondamentaux.

Cette campagne est portée par le souvenir amer de 2020. Lors d’un affrontement politique spectaculaire cette année-là, la première « initiative pour des multinationales responsables » avait obtenu la majorité du peuple, un résultat rare pour une proposition aussi ambitieuse, mais avait finalement été rejetée en raison de l’absence de majorité des cantons, le Ständemehr. Cette défaite a laissé une profonde cicatrice et un sentiment d’inachevé chez les militants.

Après la votation de 2020, le gouvernement a mis en œuvre un contre-projet que la coalition juge dépourvu de force et inefficace, conçu en grande partie pour satisfaire les lobbyistes des entreprises. Aujourd’hui, elle revient pour rectifier le tir. Si cette nouvelle initiative franchit l’étape de la récolte des signatures et est acceptée en votation nationale, le Parlement sera légalement tenu d’adopter des dispositions d’application dans un délai de deux ans. Le message aux électeurs est clair : le compromis précédent a échoué, et l’heure est venue d’adopter une loi qui ait de véritables effets.