Une nouvelle initiative pour la responsabilité des entreprises lancée en Suisse

Quelque 287 000 signatures sont parvenues à la Chancellerie fédérale, signe d’un profond changement dans l’opinion publique suisse. La Coalition pour des multinationales responsables n’a pas seulement atteint le seuil requis pour une nouvelle votation, elle l’a largement dépassé. Avec près de trois fois les 100 000 signatures nécessaires, le message adressé à Berne est sans équivoque : la population suisse exige que les entreprises rendent des comptes.

La rapidité de cette mobilisation est sans précédent. À peine 14 jours après le lancement de la campagne, les organisateurs et organisatrices indiquaient avoir recueilli plus de 183 000 signatures. Cette collecte éclair témoigne d’une profonde frustration face au statu quo. Stefan Müller-Altermatt, l’une des figures de la campagne, affirme que cette réponse massive « montre l’ampleur du soutien en faveur de la responsabilité des entreprises ». Le mouvement n’est plus marginal : il s’agit d’un mandat à l’échelle nationale, porté par une coalition de plus de 90 organisations de défense des droits humains et de l’environnement, déterminées à obtenir un changement.

La Suisse risque de devenir un îlot d’impunité pour les entreprises, alors que l’Europe renforce rapidement ses exigences en matière de diligence raisonnable. La nouvelle initiative vise les grandes entreprises : celles qui comptent plus de 1 000 employés et réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions de CHF (495 millions de dollars). L’objectif est limpide : les multinationales basées en Suisse doivent répondre des dommages qu’elles, ou leurs filiales, causent partout dans le monde.

Les partisans de l’initiative estiment qu’un cadre juridique harmonisé est essentiel. L’Union européenne a déjà adopté une directive sur la diligence raisonnable, tandis que la Suisse reste à la traîne. Selon les militants et militantes, faute d’alignement sur les normes internationales, les entreprises suisses sont exposées à une insécurité juridique et à une dégradation de leur réputation. L’initiative vise à empêcher les entreprises de se retrancher derrière des structures complexes pour échapper à leur responsabilité en cas d’atteintes aux droits humains ou de dégradation de l’environnement à l’étranger. Si elle est acceptée, ces règles imposeraient une refonte radicale de la transparence dans le paysage économique suisse.

L’ombre de novembre 2020 plane sur cette nouvelle tentative. Dans une défaite amère pour les militants et militantes, la précédente initiative pour des multinationales responsables avait obtenu la majorité du peuple dans les urnes, mais avait été rejetée en raison de la majorité des cantons, ou « Ständemehr ». Un paradoxe démocratique : le peuple avait dit « oui », mais le système fédéral avait dit « non ».

Sans se laisser décourager par cette défaite, la coalition revient avec des objectifs plus précis et un élan renforcé. Elle estime que le contre-projet présenté par le gouvernement après la votation de 2020 était dénué de force, une mesure « inefficace » qui avait cédé aux lobbys économiques. Cette fois, l’enjeu est plus important. La campagne ne vise pas seulement à obtenir de nouvelles lois, mais aussi à faire respecter la volonté populaire, jusque-là étouffée. Alors que l’UE avance désormais, l’argument selon lequel la Suisse ferait cavalier seul, souvent invoqué par les opposants en 2020, a de fait perdu toute sa force.

Cette initiative ne demande pas des engagements volontaires : elle exige des mécanismes de contrôle assortis de sanctions. Le texte prévoit la création d’un organe de surveillance indépendant, habilité à effectuer des contrôles ponctuels afin de vérifier que les entreprises ne se contentent pas d’afficher leur engagement en faveur des droits humains et de la protection de l’environnement.

Point essentiel, le texte comprend une clause de responsabilité. Si une entreprise ou une société qu’elle contrôle cause un dommage, elle doit le réparer. Cette disposition permettrait aux victimes de violations des droits humains commises par des entreprises suisses d’engager directement une action en justice en Suisse. Si l’initiative est acceptée lors de la votation fédérale, le Parlement devra respecter un délai strict et adopter les dispositions d’application dans les deux ans. L’autorégulation est désormais contestée, au profit d’une exigence de conduite des entreprises vérifiable et juridiquement contraignante.