EXPLICATION : Quel effet une loi sur l’imposition individuelle pourrait-elle avoir sur vous en Suisse ?

Les électrices et électeurs suisses seront confrontés à une décision de taille ce printemps. Le 8 mars, ils se rendront aux urnes pour décider du sort d’une institution financière essentielle : l’imposition des couples mariés. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative, mais d’un changement fondamental dans la manière dont l’État suisse considère la cellule familiale. La votation à venir est l’un des quatre grands objets soumis au vote, mais, pour les ménages de tous les cantons, c’est sans doute celui qui aura les conséquences les plus importantes.

L’urgence est palpable. À mesure que la date approche, le débat s’intensifie autour de la question de savoir si la Suisse doit abandonner son modèle traditionnel d’imposition commune. Actuellement, les revenus des conjoints sont additionnés, ce qui les fait souvent passer dans une tranche d’imposition nettement plus élevée, un phénomène que ses détracteurs qualifient de « pénalité du mariage ». Le vote oppose deux options claires : maintenir le statu quo ou entreprendre une refonte radicale de la responsabilité fiscale. Le résultat déterminera la situation financière de millions de personnes et marquera un moment charnière de l’histoire législative suisse.

La proposition soumise au vote est audacieuse et sans compromis : passer entièrement à l’imposition individuelle. Dans le système actuel, dépassé, les couples mariés sont imposés comme une seule entité économique. Cette addition des revenus entraîne souvent une facture fiscale bien plus élevée que celle de couples non mariés vivant en concubinage et disposant des mêmes revenus. La nouvelle loi entend supprimer entièrement cette différence.

Si elle est acceptée, la réforme obligera les conjoints à déclarer séparément leurs revenus et leur fortune, comme le font les personnes seules. L’identité financière des partenaires sera ainsi dissociée aux yeux des autorités fiscales. Les conséquences sont importantes. En traitant chaque adulte comme une entité fiscale individuelle, indépendamment de son état civil, l’État entend éliminer le désavantage financier lié au mariage. Cette mesure s’attaque directement à un système qui, selon de nombreuses personnes, pénalise depuis des décennies les ménages à deux revenus. Le changement nécessitera une refonte importante des procédures administratives, mais ses partisans estiment que les gains en matière d’équité valent ce bouleversement du système.

Le constat est sans équivoque : la plupart des couples mariés paieront moins d’impôts. C’est cette perspective qui nourrit la campagne du « oui ». En séparant leurs revenus, les couples échappent à la progression rapide des taux d’imposition qui réduit actuellement leurs revenus cumulés. Pour les ménages à deux revenus, l’allègement pourrait être considérable et leur laisser potentiellement des milliers de francs de revenu disponible en plus chaque année.

La situation est toutefois plus complexe. Si la majorité devrait y gagner, les effets précis varient en fonction de la répartition des revenus entre les conjoints et des particularités cantonales. La tendance générale est néanmoins claire. La réforme vise à éliminer la « pénalité du mariage », une anomalie fiscale qui frustre depuis longtemps les familles suisses. Si le corps électoral approuve cette mesure, l’économie des ménages connaîtra un changement immédiat et concret, qui incitera les personnes apportant un deuxième revenu, souvent des femmes, à augmenter leur taux d’activité sans craindre une hausse punitive de leurs impôts.

Cette votation ne porte pas seulement sur des chiffres : elle met à l’épreuve la capacité de la Suisse à se moderniser. Le passage à l’imposition individuelle rapprocherait le pays de la grande majorité des États européens, qui ont abandonné l’imposition commune il y a des années. Il reflète une société où les carrières des deux conjoints sont la norme, et non l’exception. Le vote du 8 mars remet en question la conception traditionnelle de la famille comme une seule entité économique et privilégie un modèle qui reconnaît l’autonomie individuelle.

À l’approche du vote, l’atmosphère est tendue. Les électrices et électeurs devront mettre en balance les avantages d’un allègement fiscal et les bouleversements administratifs liés à la mise en place d’un nouveau système. Mais une chose est sûre : un « oui » marquerait une rupture nette avec le passé. Il sonnerait la fin d’une époque pour l’imposition en Suisse et inaugurerait un système conçu pour répondre aux réalités du monde du travail du XXIe siècle. Toute la Suisse, et notamment les comptes bancaires de tous les couples mariés, a les yeux rivés sur le résultat.