Des investisseurs asiatiques lancent une action en justice majeure contre la Suisse au sujet des obligations de Credit Suisse

Un séisme financier gronde depuis l’Est, avec son épicentre directement dirigé contre la Confédération suisse. Dans une offensive juridique sans précédent, plus de 500 investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong ont déposé contre la Suisse une demande colossale de 250 millions de dollars américains (226 millions de francs). Il ne s’agit pas d’une simple plainte : c’est la plus importante demande jamais déposée contre la Suisse dans l’histoire de l’arbitrage fondé sur des traités, ce qui marque une escalade majeure des conséquences de l’effondrement de Credit Suisse.

Le cabinet d’avocats singapourien Drew & Napier a confirmé le dépôt de la demande jeudi, signalant que les investisseurs asiatiques ont épuisé leur patience. Ils ne demandent pas d’explications, ils exigent des réparations. L’ampleur de cette action collective souligne la gravité du grief. Si les pertes individuelles varient, le poids global de cette demande de 250 millions de dollars exerce une pression considérable sur Berne, appelée à rendre compte des décisions prises durant le week-end mouvementé de mars 2023. Le message venu d’Asie est limpide : les mesures d’urgence du gouvernement suisse ont peut-être sauvé une banque, mais elles ont déclenché une tempête juridique mondiale.

L’origine de cette salve juridique remonte à une décision fatidique prise le 19 mars 2023. Alors que le gouvernement suisse organisait le sauvetage d’urgence de Credit Suisse par sa concurrente UBS, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a pris la décision controversée de ramener à zéro des obligations Additional Tier 1 (AT1) d’une valeur de 17 milliards de dollars. D’un trait de plume, des milliards de valeur se sont évaporés, laissant les détenteurs d’obligations sans rien, tandis que les actionnaires, qui sont généralement les premiers à absorber les pertes, ont réussi à préserver une partie de leur mise.

Pour les investisseurs asiatiques qui poursuivent aujourd’hui la Suisse, il s’agissait d’une rupture de confiance draconienne. Ils soutiennent que l’annulation unilatérale de ces engagements a violé des principes fondamentaux de l’investissement. La dépréciation visait à renforcer les fonds propres de l’entité fusionnée et à empêcher l’effondrement du système bancaire suisse. Les répercussions de cette décision reviennent toutefois aujourd’hui hanter la Confédération. Les demandeurs dénoncent un traitement inéquitable et affirment que les règles du jeu ont changé en cours de route pour protéger les intérêts nationaux suisses aux dépens des créanciers internationaux.

Les investisseurs s’appuient sur un puissant mécanisme juridique : les traités bilatéraux d’investissement. Drew & Napier a adressé à la Confédération suisse des « lettres de déclenchement » officielles, lançant un compte à rebours que Berne ne peut ignorer. Ces lettres font valoir que la Suisse a manqué à ses obligations conventionnelles de protéger les investisseurs et de garantir un traitement équitable. Il s’agit d’une démarche procédurale calculée, qui impose une période de négociation de six mois avant l’ouverture d’une procédure d’arbitrage en bonne et due forme.

Mahesh Rai, avocat principal chez Drew & Napier, souligne que l’objectif est de régler le différend à l’amiable durant cette période. L’envoi de ces lettres constitue toutefois un avertissement. Il contraint les autorités suisses à s’asseoir à la table des négociations sous la menace d’une procédure longue et publique devant un tribunal international. En invoquant les traités conclus entre la Suisse et leurs pays respectifs, Singapour, le Japon et Hong Kong, les demandeurs transforment un différend financier en une question de relations internationales et d’obligations de l’État.

Il ne s’agit pas d’un combat de David contre Goliath où les demandeurs risqueraient de manquer d’argent : c’est un siège bien financé. Omni Bridgeway, un leader mondial du financement des litiges, a accepté de financer la procédure. En échange d’une part des éventuels dommages-intérêts, l’entreprise prend en charge les coûts considérables liés à une action contre un État souverain. Ce soutien financier permet aux investisseurs de poursuivre une campagne juridique de haut niveau aussi longtemps que nécessaire.

En outre, le nombre de demandeurs augmente. Drew & Napier encourage activement d’autres investisseurs lésés à rejoindre l’action avant le début de 2025. Le cabinet a indiqué qu’il cherche également à engager des procédures d’indemnisation pour des investisseurs en Thaïlande et aux Philippines, précisant que « beaucoup » ont déjà manifesté leur intérêt. À mesure que la coalition s’élargit, le risque financier potentiel pour la Suisse augmente lui aussi, transformant une plainte régionale en un front juridique à l’échelle de l’Asie.

Au-delà de la menace financière immédiate d’un versement de 226 millions de francs, la Suisse fait face à un risque plus insidieux : l’érosion de sa réputation de premier refuge mondial pour les capitaux. La valeur fondamentale que la Suisse a toujours mise en avant repose sur la sécurité juridique et la stabilité. Accusée d’avoir arbitrairement anéanti des droits de propriété en pleine crise, elle voit ses principes fondateurs remis en question devant des tribunaux internationaux.

Alors que des négociations se profilent pour les six prochains mois, le Conseil fédéral se retrouve dans une position délicate. Un règlement à l’amiable pourrait être interprété comme un aveu de défaillance réglementaire et ouvrir la voie à une vague de plaintes similaires. Mais combattre la procédure et perdre en arbitrage serait un désastre en termes d’image, l’État se retrouvant officiellement présenté comme ayant violé des traités d’investissement. Pour un pays qui se targue de l’intégrité de son secteur bancaire, le coût de cette action pourrait finalement se mesurer non pas en francs, mais en confiance.