Le gouvernement propose de durcir les règles de la « Lex Koller » pour les acheteurs étrangers

La Suisse trace une ligne claire pour protéger son territoire des capitaux internationaux. Le Conseil fédéral a lancé une offensive résolue en vue de durcir la « Lex Koller », la célèbre loi fédérale qui joue un rôle de gardienne de l’immobilier suisse. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement administratif, mais d’une mesure décisive face à l’aggravation de la pénurie de logements, qui rend la concurrence avec les grandes fortunes mondiales difficile pour les familles locales. En limitant la propriété étrangère, le gouvernement entend déconnecter le marché immobilier suisse de la demande extérieure, afin que les logements restent accessibles aux personnes qui vivent et travaillent réellement dans la Confédération. Cette décision marque la fin d’une époque où les personnes non résidentes pouvaient acquérir des biens immobiliers sans entraves, l’État faisant désormais passer la stabilité sociale avant les gains spéculatifs.

Une nouvelle obligation de taille risque de bouleverser les projets de milliers de personnes résidant à l’étranger : vendre son logement dans les 24 mois, sous peine de sanctions. Selon les règles proposées, les acheteurs de pays hors UE et AELE ne pourraient plus conserver leur résidence principale comme « réserve foncière » après avoir quitté le pays. Cette obligation de vendre vise à maintenir une offre de logements disponible pour la population locale. Alors que les citoyennes et citoyens suisses vivant à l’étranger bénéficient actuellement de certaines souplesses, le nouveau régime exigerait une autorisation pour presque toute transaction importante impliquant des acheteurs hors d’Europe. Le profil de risque des investisseurs étrangers s’en trouverait profondément modifié : ils devraient désormais mettre en balance le prestige d’une adresse suisse et l’obligation de prévoir une stratégie de sortie imposée par l’État.

L’ère des empires immobiliers commerciaux détenus par des intérêts étrangers en Suisse est directement menacée. La proposition du Conseil fédéral va au-delà des logements et vise à interdire aux personnes étrangères d’acheter des biens immobiliers commerciaux à des fins de location. En outre, l’accès aux sociétés immobilières cotées en bourse et aux fonds immobiliers, qui constituait jusqu’ici une porte d’entrée courante pour les capitaux internationaux, ne serait plus garanti. Cette mesure vise la spéculation institutionnelle, qui contribue souvent à faire grimper les prix des terrains dans les centres urbains comme Zurich et Genève. L’étude d’impact du gouvernement met toutefois en garde contre un effet à double tranchant : si ces règles protègent le marché, elles pourraient aussi compliquer les grands projets de développement qui dépendent de financements internationaux. La tension entre la protection des intérêts locaux et le maintien d’un secteur de la construction dynamique n’a jamais été aussi forte.

Ce durcissement législatif intervient dans un contexte de fortes tensions politiques, alors que l’Union démocratique du centre (UDC) défend un plafonnement de la population à 10 millions d’habitants. Le gouvernement doit trouver un équilibre délicat : répondre aux craintes légitimes de la population concernant la densité du logement et l’immigration sans compromettre ses traités essentiels avec l’Union européenne. En durcissant la Lex Koller maintenant, le Conseil fédéral envoie un signal fort à l’électorat : il est à l’écoute des inquiétudes liées à la « surpopulation étrangère » et à la pénurie de logements. Il s’agit d’une mesure préventive destinée à freiner la dynamique de l’UDC avant le scrutin de juin. La consultation se poursuivant jusqu’au 15 juillet, le monde entier observe si la Suisse parviendra à isoler son marché immobilier tout en restant une place financière mondiale ouverte.