Le gouvernement suisse modère la hausse de TVA proposée pour financer la défense

La Suisse recalibre son bouclier financier. Dans une décision déterminante visant à concilier sécurité nationale et stabilité économique, le Conseil fédéral a ramené la hausse de TVA qu’il proposait de 0,8 à 0,5 point de pourcentage. Ce recul tactique fait suite à une consultation publique approfondie, qui a révélé une opposition à la hausse d’impôts initialement envisagée, plus ambitieuse. En réduisant l’augmentation, le gouvernement entend atténuer la charge pour les ménages suisses tout en maintenant son engagement ferme en faveur du réarmement. La situation en matière de sécurité se dégrade rapidement et le pouvoir exécutif affirme que la Confédération ne peut plus se permettre l’inaction. Cette hausse révisée de 0,5 point n’est pas un signe de faiblesse, mais une manœuvre réfléchie pour garantir que la proposition résiste à l’examen minutieux de la politique suisse. Si le taux est plus bas, la durée a été prolongée: le prélèvement s’étendra sur 12 ans au lieu des dix ans prévus initialement. Cela assurera un apport régulier de capitaux à une infrastructure militaire affaiblie par des années de budgets conçus pour le temps de paix.

La neutralité suisse au XXIe siècle a un prix: 24 milliards de francs. Cette somme colossale, qui sera générée pendant les 12 années d’application de la taxe, sera exclusivement destinée aux forces armées. Les fonds seront injectés dans des secteurs essentiels de la défense, en particulier pour faire face aux menaces hybrides et renforcer les capacités de frappe à longue portée. Le ministre de la Défense Martin Pfister ne mâche pas ses mots: les capacités défensives de l’armée sont au bord de la rupture et, sans ces recettes, le pays restera vulnérable. Ces moyens accéléreront l’acquisition du système de missiles Patriot et pourraient financer un deuxième système de défense aérienne terrestre à longue portée. Le budget militaire ordinaire restera, quant à lui, distinct et sera financé par le budget général de la Confédération grâce à de meilleures prévisions budgétaires. Cette stratégie de financement à deux volets montre que le gouvernement est confronté aux réalités de la guerre moderne, dans laquelle les frontières traditionnelles ne suffisent plus. Le pouvoir exécutif plaide aussi pour un fonds de défense financé par l’emprunt afin d’avancer les achats d’équipement et de faire en sorte que la Suisse ne se contente pas de planifier l’avenir, mais s’équipe dès maintenant.

La Suisse se dirige à toute allure vers un jalon fiscal historique: un taux normal de TVA de 9%. Si la taxe de défense et celle destinée au financement de la 13e rente AVS, déjà approuvée, franchissent toutes deux les étapes législatives, le taux normal atteindra son niveau le plus élevé de l’histoire suisse. Actuellement fixé à 8,1%, il passerait d’abord à 8,6% pour la défense, avant d’augmenter encore en raison des besoins de la sécurité sociale. Le secteur de l’hébergement est également concerné: le taux réduit appliqué aux hôtels devrait passer de 3,8% à 4,1%, voire atteindre 4,3% si les régimes préférentiels sont supprimés. Le Conseil fédéral ménage toutefois les personnes les plus vulnérables en maintenant le taux réduit de 2,6% sur les biens essentiels, comme les denrées alimentaires et les médicaments. Ce contraste illustre la volonté du gouvernement de protéger le pouvoir d’achat tout en demandant aux autres secteurs de l’économie une «contribution à la sécurité». Les entreprises doivent désormais se préparer à un environnement fiscal plus complexe et plus coûteux, alors même que le gouvernement fait valoir qu’un pays sûr est le socle d’une économie prospère.

Le dernier mot revient au peuple et l’enjeu est de taille. Les taux de TVA étant inscrits dans la Constitution fédérale, la proposition devra être soumise à une votation populaire et obtenir la double majorité du peuple et des cantons. Les lignes de front politiques se dessinent déjà avant la pause estivale. Le Parlement commencera bientôt à débattre de la hausse révisée de 0,5 point, mais c’est dans les urnes que se jouera véritablement le conflit. Les critiques estiment que cette hausse fait peser une charge injuste sur la classe moyenne, tandis que les partisans, emmenés par le ministre Pfister, soutiennent que la sécurité est une responsabilité collective qui exige un sacrifice collectif. Le premier test de l’adhésion du public à une hausse d’impôts aura lieu dès novembre, lorsque l’augmentation de TVA liée à l’AVS sera soumise au vote. Le résultat de cette votation constituera un indicateur déterminant pour la taxe de défense. La Suisse se trouve à la croisée des chemins: votera-t-elle pour financer elle-même sa sécurité dans un monde de plus en plus instable, ou la prudence budgétaire l’emportera-t-elle sur le besoin perçu de moderniser l’armée? Les prochains mois détermineront l’évolution de la souveraineté suisse pour la prochaine décennie.