Les appels à la démission se multiplient après la liaison secrète de juges du Tribunal fédéral

Le plus haut temple juridique de Suisse tremble jusque dans ses fondations, alors qu’une crise institutionnelle sans précédent éclate au Tribunal fédéral. L’ancien président Ulrich Meyer a lancé un appel cinglant à la démission immédiate des juges Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf, après la révélation de leur relation amoureuse tenue secrète. Il ne s’agit pas simplement d’une affaire privée, mais d’une atteinte fondamentale à l’intégrité structurelle sur laquelle repose la justice suisse. Selon Meyer, le tribunal a « glissé dans une crise institutionnelle les yeux grands ouverts », signe d’un échec catastrophique en matière de transparence. Le scandale menace de paralyser la plus haute cour du pays, alors qu’elle se prépare au cycle crucial de réélection de 2026. Dans un système fondé sur la neutralité, la révélation d’une alliance secrète entre deux de ses arbitres les plus influents a provoqué une onde de choc dans la capitale fédérale. La demande est claire : démissionner maintenant ou risquer l’humiliation d’une éviction par l’Assemblée fédérale. Alors que la pression s’intensifie, la crédibilité de l’ensemble du pouvoir judiciaire suisse est en jeu, dans l’attente d’une issue qui rétablisse la confiance du public.

Le droit suisse ne laisse aucune place à l’ambiguïté : la « cohabitation de longue durée » entre membres du Tribunal fédéral est expressément interdite. Cette disposition légale vise à empêcher ne serait-ce que la moindre apparence de partialité ou de collusion au sein de la plus haute instance de recours du pays. Pourtant, la relation secrète entre Donzallaz et van de Graaf a contourné ces garanties pendant une période indéterminée, soulevant de graves questions quant à l’indépendance de la justice. Chaque jugement signé par ces juges est désormais passé au crible, tandis que les spécialistes du droit s’interrogent sur les conséquences de leur relation cachée. Meyer estime qu’une relation intime, indépendamment du fait qu’il y ait cohabitation ou non, compromet fondamentalement l’impartialité exigée d’un juge fédéral. Cette entorse aux règles est particulièrement grave compte tenu des enjeux élevés des affaires traitées par le tribunal, qui vont de litiges commerciaux portant sur plusieurs milliards de francs à des décisions historiques en matière de droits humains. En privilégiant le secret à la transparence, les deux juges ont effectivement compromis la sécurité juridique dont la Suisse est fière. Le silence a été rompu et le bruit qui en résulte est assourdissant pour un pouvoir judiciaire qui travaille traditionnellement dans la discrétion et la dignité.

La Commission administrative, précisément chargée de veiller à l’éthique du tribunal, se retrouve désormais dans le viseur de l’indignation publique. Dirigée par François Chaix, elle est accusée soit de négligence grave, soit d’un échec total de ses mécanismes de contrôle internes. Meyer affirme que la commission « ne peut échapper à ses responsabilités », même si le couple lui a caché la relation. Une question stupéfiante se pose : comment une relation de longue durée entre deux personnalités publiques de premier plan a-t-elle pu passer inaperçue dans les couloirs étroits du tribunal lausannois ? Cet échec révèle une faiblesse systémique des mécanismes de surveillance censés demander des comptes aux juges les plus puissants du pays. Si la Commission administrative est incapable de détecter une relation amoureuse contraire au droit fédéral, qu’est-ce qui pourrait encore passer entre les mailles du filet ? Les appels à la réforme se multiplient, de nombreuses voix réclamant un organe de surveillance plus solide, voire externe, pour contrôler le pouvoir judiciaire. Cette crise a mis au jour un vide en matière de responsabilité que les autorités politiques suisses doivent combler sans tarder afin d’éviter un effondrement total de la confiance dans les institutions.

Le messager lui-même complique encore la situation : Ulrich Meyer doit composer avec son propre passé mouvementé alors qu’il exige de ses successeurs une conduite irréprochable. Meyer, critiqué en 2020 pour des propos désobligeants envers un collègue, s’empresse de distinguer ses erreurs passées de la « crise institutionnelle » actuelle. Il affirme que sa propre relation antérieure avec une greffière avait été gérée en toute transparence : il avait informé l’ensemble du collège des juges lorsqu’elle avait pris fin. Cette distinction est essentielle : aux yeux de la loi, ce n’est pas l’attachement qui constitue une faute, mais la dissimulation. À l’approche de la réélection de septembre 2026, le Tribunal fédéral doit décider s’il peut se permettre d’entamer un nouveau mandat avec ce fardeau. Les conséquences pour la Suisse sont profondes : un pouvoir judiciaire incapable de se contrôler lui-même risque de perdre le mandat que lui confère le peuple. La suite exige un engagement radical en faveur de la transparence, qui a cruellement fait défaut jusqu’ici. Qu’elles passent par des démissions immédiates ou par une éviction forcée lors du scrutin, les alliances judiciaires secrètes doivent prendre fin pour préserver l’avenir de la démocratie suisse.