Arrêt historique : un journaliste suisse acquitté après une enquête sur une arme imprimée en 3D

Dans un arrêt inédit, le Tribunal fédéral a acquitté un journaliste de Radio Télévision Suisse (RTS) qui enquêtait sur les dangers des armes imprimées en 3D. Cette décision marque une victoire importante pour la liberté de la presse en Suisse. Elle annule une condamnation antérieure, qui avait entraîné une peine pécuniaire avec sursis de 60 jours pour infraction à la loi suisse sur les armes.

L’affaire remonte à 2019, lorsque le journaliste de la RTS a mené une enquête sur le « Liberator », un pistolet fabriqué au moyen de l’impression 3D. L’enquête visait à démontrer à quel point il était facile de se procurer des armes imprimées en 3D en Suisse, ainsi que les dangers potentiels qu’elles représentaient. Le journaliste entendait mettre en évidence des failles de sécurité et sensibiliser le public à cette menace émergente.

Cette bataille juridique de cinq ans a mis en lumière la tension entre la liberté journalistique et la réglementation sur les armes en Suisse. Dans un premier temps, les autorités ont soutenu que le journaliste avait sciemment enfreint la législation sur les armes en omettant d’obtenir l’autorisation nécessaire de la police. Toutefois, dans son arrêt final, le Tribunal fédéral a souligné que les journalistes peuvent prendre des risques calculés lorsqu’ils traitent de sujets d’intérêt public, à condition de faire preuve de diligence dans leur travail.

Cette décision qui fera jurisprudence a été largement saluée par les organisations médiatiques et les défenseurs de la liberté de la presse. Pierre-Olivier Volet, rédacteur en chef de l’actualité à la RTS, y a vu une affirmation forte de la liberté de la presse et du rôle du journalisme d’investigation dans la société. L’arrêt devrait mieux protéger les journalistes qui mènent des enquêtes dans l’intérêt public, même lorsque celles-ci peuvent techniquement enfreindre certaines réglementations. Reporters sans frontières Suisse a particulièrement souligné l’importance de l’arrêt, qui fait primer la liberté de la presse sur une application stricte du droit pénal.