Le retour des doubles noms de famille en bonne voie après l’approbation d’un changement de loi par le Parlement suisse

Par un vote sans appel qui met fin à plus de dix ans de législation impopulaire, le Conseil des États a approuvé à une très large majorité le rétablissement du double nom de famille. Par 40 voix contre 2, la Chambre des cantons a démantelé les règles rigides sur les noms qui s’appliquaient aux couples suisses depuis 2013. Cette décision sans équivoque marque un tournant majeur du droit civil suisse et reconnaît que le système actuel ne fonctionne pas.

Depuis douze ans, les couples devant l’autel étaient confrontés à un choix binaire difficile : renoncer à leur identité pour adopter un nom de famille commun, ou garder des noms entièrement distincts. L’interdiction des doubles noms avec trait d’union introduite en 2013 devait simplifier les démarches administratives, mais elle a créé un vide culturel. Le soutien massif du Conseil des États à la proposition du Conseil national montre que l’expérience a échoué. Le message de Berne est clair : l’ère des choix imposés en matière de nom prend fin, et la souplesse d’autrefois est rétablie sans tarder.

La principale motivation de cette refonte législative est une exigence cruciale d’égalité entre les sexes. La commission parlementaire chargée du projet n’y est pas allée par quatre chemins : elle a qualifié d’« insatisfaisante » la situation depuis 2013 et remis directement en question l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le système qui va disparaître, les femmes étaient souvent davantage contraintes de renoncer à leur nom au nom de l’unité familiale.

Avec le projet approuvé, le choix revient aux époux. Les couples pourront à nouveau porter un double nom et choisir l’ordre des éléments comme ils l’entendent. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement administratif, mais du rétablissement fondamental d’une identité. En permettant aux deux partenaires de porter un double nom, la loi s’adapte enfin aux structures sociales modernes, dans lesquelles les identités professionnelles et personnelles sont étroitement liées au nom de naissance. Cette législation propose une solution pratique et pragmatique, qui respecte l’héritage individuel tout en reconnaissant le lien matrimonial.

Le Conseil des États a toutefois refusé d’accorder carte blanche aux conventions en matière de nom. Si le double nom fait son retour, la Chambre a fermement rejeté les propositions visant à abolir entièrement les principes du nom unique et du nom de famille. La tradition reste déterminante dans les détails. Point essentiel, le Conseil des États a fixé une limite stricte : une personne ne peut transmettre à son conjoint ou à ses enfants communs que son propre nom de célibataire.

Cela signifie que le nom acquis lors d’un mariage précédent ne peut pas être repris dans une nouvelle union. Comme l’a expliqué la parlementaire Isabelle Chassot au nom de la commission, l’objectif est de maintenir un « lien clair » entre le nom d’une personne et son origine. La loi vise à éviter une succession de noms de famille difficile à suivre, accumulés au fil de plusieurs mariages. Si la porte aux doubles noms est désormais grande ouverte, le Conseil des États a installé un filtre pour prévenir le chaos généalogique et veiller à ce que l’identité première d’une personne reste ancrée dans son origine de naissance.

Le débat au Conseil des États a révélé une profonde fracture idéologique sur la définition de la « famille ». Le centriste Beat Rieder a défendu avec succès le maintien de la possibilité d’un « nom de famille commun », en faisant valoir que la loi devait continuer à prévoir explicitement l’option d’une identité familiale unifiée. À l’inverse, le socialiste Carlo Sommaruga a mené un combat perdu d’avance, plaidant en vain pour une solution plus large qui permettrait à toute la famille, enfants compris, de porter facilement un double nom commun.

Le dossier retourne maintenant au Conseil national pour que les deux chambres harmonisent leurs positions. Si le principe du double nom a remporté une victoire éclatante, les modalités exactes de son application à la cellule familiale restent un sujet de désaccord. Alors que le projet passe à l’étape suivante, les couples suisses attendent avec impatience la ratification finale, qui redéfinira la manière dont ils se présentent au monde.