Guéris, mais inassurables : le combat pour un « droit à l’oubli » des personnes en Suisse ayant survécu à un cancer

Remporter le combat contre le cancer relève du miracle médical, mais pour des milliers de personnes en Suisse, cette victoire se heurte à une dure réalité financière. Un diagnostic ancien suit les personnes ayant survécu à la maladie comme une ombre, qui se manifeste dès qu’elles cochent une case dans un questionnaire d’assurance privée. Sur le marché suisse actuel, un seul « oui » concernant une maladie passée peut entraîner un refus immédiat, de larges exclusions ou des primes qui dépassent les moyens d’un ménage moyen. Il ne s’agit pas simplement de formalités administratives : c’est un obstacle systémique à la « vie normale » promise après la rémission. Alors que la santé physique revient, la sécurité financière reste menacée, les assureurs privés utilisant les antécédents médicaux pour limiter leurs risques. Les enjeux sont considérables : sans accès à une protection du revenu, les personnes indépendantes et celles qui ne bénéficient pas d’une couverture par leur employeur sont confrontées à une situation précaire, où une rechute mineure, voire une maladie sans rapport avec le cancer, pourrait les faire basculer dans la pauvreté. La Ligue suisse contre le cancer avertit que le passage du statut de patient à celui de citoyen actif est saboté par un système qui refuse de voir au-delà de la biopsie.

Un délai crucial de cinq ans est au cœur d’une nouvelle initiative législative visant à accorder aux personnes ayant survécu à un cancer un « droit à l’oubli » (DàO). Une motion actuellement examinée au Parlement fédéral propose un changement radical : limiter à cinq ans la période durant laquelle les maladies passées doivent être déclarées pour l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie souscrite à titre individuel. Cette forme d’assurance est indispensable aux personnes indépendantes, car elle leur offre un filet de sécurité essentiel en cas de maladie. Aline Descloux, de la Ligue suisse contre le cancer, souligne un cercle vicieux cruel : les patients sont souvent licenciés alors qu’ils sont malades, puis, une fois guéris, ils se voient privés de la couverture dont ils ont précisément besoin pour reprendre le travail en toute sécurité. En imposant une « date d’expiration » de cinq ans aux antécédents médicaux, les auteurs de la réforme souhaitent démanteler ce piège. Selon la proposition, après cinq ans de rémission, le risque statistique de rechute se stabilise, ce qui rend la discrimination persistante non seulement cruelle, mais aussi discutable du point de vue actuariel. Le mouvement ne demande pas un traitement de faveur, mais exige que les anciens patients cessent d’être considérés comme des risques élevés de manière permanente.

Alors que la Suisse débat de l’éthique liée aux données médicales, ses voisins européens ont déjà pris une nette avance en mettant en place des mesures de protection. La Belgique fait figure de pionnière : le droit à l’oubli y protège déjà l’assurance perte de salaire après cinq ans de rémission. En Suisse, à l’inverse, le marché reste fragmenté et aucune protection nationale de ce type n’existe. L’Union européenne a elle aussi consacré ce principe, avec des règles sur le crédit à la consommation adoptées en 2023 qui plafonnent la période de déclaration à 15 ans, un maximum que plusieurs États membres réduisent déjà. Le retard de la Suisse crée un contraste frappant : une personne ayant survécu à un cancer peut obtenir facilement un prêt hypothécaire ou une protection du revenu à Bruxelles, tandis qu’à Zurich, elle reste considérée comme un risque élevé et mise à l’écart. Ce vide législatif ne touche pas seulement les personnes concernées : il pèse aussi sur l’économie suisse en décourageant l’entrepreneuriat chez celles et ceux qui craignent de perdre leur filet de sécurité. Le Conseil fédéral subit une pression croissante pour aligner les normes suisses sur l’évolution des droits humains dans le reste du continent.

La voie de la réforme à Berne est jalonnée d’obstacles démocratiques exigeants, mais l’élan actuel est sans précédent. Si la motion parlementaire aboutit, le Conseil fédéral devra élaborer une loi susceptible de redéfinir les rapports entre assureurs et assurés. La démarche ne va toutefois pas sans opposition. Toute nouvelle loi peut faire l’objet d’un référendum, qui nécessite 50 000 signatures pour imposer une votation populaire. Cette possibilité de veto populaire garantit que le droit à l’oubli fera l’objet d’un débat national intense. Pour la Ligue suisse contre le cancer et ses alliés, la priorité reste ciblée et stratégique : s’attaquer d’abord aux lacunes les plus importantes en matière de couverture. L’objectif est un avenir où un dossier médical témoigne d’un parcours de résilience, au lieu de constituer un obstacle permanent au rêve suisse. Alors que toujours plus de personnes survivent au cancer, la nécessité de moderniser les lois sur les assurances n’est plus une préoccupation de niche : elle constitue un test fondamental de l’attachement de la Suisse à la solidarité sociale et au droit à une seconde chance.