Quatre prévenus refusent de témoigner au procès sur l’éboulement de Bondo

Quatre des cinq prévenus ont refusé de répondre aux questions à l’ouverture des débats, le 24 août 2026, devant le Tribunal régional de la Maloja, dans les Grisons. Le procès porte sur la succession de décisions prises après l’éboulement et la coulée de boue de 2017 près de Bondo, qui ont fait huit morts.

Parmi les prévenus figurent deux responsables cantonaux, un géologue externe et deux représentants de la commune de Bregaglia. Le Ministère public les a inculpés d’homicide par négligence. Le tribunal doit maintenant évaluer ce que les responsables et les spécialistes savaient de l’état de la montagne, et si le danger pouvait être identifié avant que le versant ne s’effondre.

Le silence des prévenus ne permet pas de trancher ces questions. Les juges examineront les pièces, les expertises et les déclarations du prévenu restant, ainsi que les éléments réunis pendant l’enquête. Le Ministère public a demandé au tribunal de prononcer « une peine appropriée » s’il déclare les accusés coupables.

Cette affaire soumet à l’examen des tribunaux un défi bien connu en Suisse : comment les autorités doivent-elles agir lorsque des alertes scientifiques signalent une catastrophe possible, mais que son ampleur et le moment où elle surviendra restent incertains ?

Le tribunal se concentre sur la prévisibilité, en particulier sur la question de savoir si le grand éboulement aurait pu être anticipé dans les jours, les semaines ou les mois précédant la catastrophe d’août 2017. Cette question sera déterminante pour évaluer une éventuelle négligence.

Bondo se trouve dans la commune de Bregaglia, au sud-est de la Suisse, dans une région alpine où les autorités doivent mettre en balance les risques géologiques et les besoins de la population et des visiteurs. Un avertissement indiquant qu’une montagne bouge ne permet pas automatiquement de déterminer quand un effondrement se produira ni jusqu’où les débris seront projetés. Le procès examinera l’influence de cette incertitude sur les décisions des autorités cantonales et communales, ainsi que sur le travail du géologue externe.

L’accusation ne repose donc pas uniquement sur l’existence d’un versant dangereux. Elle doit établir si les prévenus disposaient d’informations qui exigeaient une autre réaction et si leur comportement respectait la norme juridique attendue d’eux avant les décès.

Le compte rendu source ne détaille pas les accusations portées contre chaque prévenu ni les preuves que le Ministère public présentera. Ces éléments devraient apparaître au fil des audiences devant le tribunal de la Maloja.

Le dossier d’enquête de 2018 a déjà été évoqué au tribunal. Un représentant de l’Office cantonal de la nature et de l’environnement a fait une brève déclaration et a renvoyé les juges à un rapport détaillé qu’il avait cosigné pour la police cantonale des Grisons.

Il a déclaré au tribunal que le rapport constituait un compte rendu plus fiable que ses souvenirs actuels. Cette déclaration fournit aux juges un document contemporain des faits, auquel ils peuvent comparer les témoignages ultérieurs et les autres éléments de preuve. Le compte rendu source ne précise pas les conclusions du rapport ni la manière dont le Ministère public et la défense entendent exploiter chacun de ses passages.

Cette distinction est importante dans un procès qui porte sur des décisions prises avant une catastrophe naturelle survenue rapidement. Les évaluations écrites réalisées peu après les faits peuvent consigner des observations, des avertissements et des appréciations professionnelles difficiles à reconstituer des années plus tard. Le tribunal doit encore déterminer quelles informations sont parvenues à chaque prévenu, à quel moment et quelles mesures étaient raisonnablement exigibles.

Les audiences ont lieu neuf ans après la catastrophe. Entre-temps, Bondo est resté un cas de référence dans les discussions sur les dangers alpins, la planification des évacuations et les responsabilités des autorités chargées de gérer les terrains instables.

Huit personnes ont perdu la vie dans la catastrophe de 2017, et le procès cherche désormais à déterminer si les tribunaux pénaux peuvent établir des responsabilités. Quatre prévenus ont choisi de ne pas répondre aux questions du tribunal, tandis qu’un responsable cantonal de l’environnement a fait une déclaration limitée au sujet des documents écrits.

Le silence des quatre accusés fera partie des débats, mais il ne suffit pas à établir leur culpabilité. Les juges doivent statuer sur la base des preuves et déterminer si le Ministère public a prouvé les accusations d’homicide par négligence contre chacun d’eux. Le tribunal devra également distinguer la responsabilité institutionnelle du comportement personnel des responsables, des spécialistes et des représentants communaux jugés.

Pour les Grisons, le jugement pourrait préciser la manière dont les tribunaux évaluent des décisions professionnelles prises dans un contexte d’incertitude géologique. Pour les communes de l’ensemble des Alpes suisses, il pourrait aussi attirer davantage l’attention sur la surveillance, les alertes à la population et les procédures d’évacuation lorsque les versants montrent des signes d’instabilité.

Le compte rendu source ne donne aucune échéance pour le verdict et n’indique pas comment les prévenus réagiront à la poursuite des audiences. L’évaluation de la prévisibilité par le Tribunal régional de la Maloja restera le principal critère juridique.