Les parents genevois obtiennent le feu vert pour un congé parental de 24 semaines

Genève peut désormais avancer vers la mise en œuvre d’un congé parental de 24 semaines, après que l’Assemblée fédérale a approuvé le dispositif cantonal, trois ans après son acceptation par les électrices et électeurs. Cette décision supprime l’obstacle juridique qui avait suspendu la mesure et permet à Genève de concrétiser l’un des régimes de congé régionaux les plus généreux de Suisse.

Les électrices et électeurs genevois ont approuvé la mesure en juin 2023. Le projet prévoit huit semaines supplémentaires pour l’autre parent, en plus du cadre existant du congé maternité. Sa mise en place a pris plus de temps que ne l’espéraient ses partisans. Le canton prévoyait initialement de lancer le dispositif en septembre 2024, mais le Parlement a interrompu sa mise en œuvre après avoir estimé que la nouvelle disposition constitutionnelle genevoise était contraire au droit fédéral.

La décision fédérale a une portée qui dépasse les frontières genevoises. La Suisse laisse une large part de la politique sociale aux cantons, mais les initiatives cantonales doivent respecter les règles nationales en matière de compensation de la perte de gain et de droits liés à l’emploi. En approuvant la modification législative, Berne a autorisé Genève à aller de l’avant et ouvert la voie à d’autres cantons qui souhaiteraient envisager un congé plus long pour l’autre parent. La tâche immédiate revient désormais à Genève: préciser les modalités administratives, confirmer la date d’entrée en vigueur et veiller à ce que les familles et les employeurs comprennent le fonctionnement de ce nouveau droit.

Un conflit avec la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain, appelée LAPG, a retardé de plus d’un an le projet genevois. La Constitution genevoise avait été modifiée à la suite du vote de 2023, mais la disposition ne pouvait pas entrer en vigueur tant qu’elle restait incompatible avec le système fédéral de compensation.

Le problème juridique portait sur la répartition des compétences. La Suisse fixe les règles nationales de base relatives aux congés maternité et paternité payés dans la législation fédérale. Les cantons peuvent renforcer la protection sociale, mais leurs mesures doivent s’inscrire dans le cadre fédéral, en particulier lorsque la compensation publique et les droits parentaux sont concernés.

C’est pourquoi le lancement prévu à Genève en septembre 2024 n’a jamais eu lieu. Le Parlement cantonal a suspendu la mise en œuvre plutôt que d’activer une règle susceptible d’être contestée ou de créer une confusion administrative. En décembre, les députés fédéraux ont adopté une révision de la LAPG qui autorise les cantons à aller au-delà du droit national lorsqu’ils fixent le congé de l’autre parent. L’approbation fédérale du dispositif genevois a suivi cette modification.

Cette succession d’étapes montre comment la démocratie directe et le fédéralisme suisses peuvent se heurter dans la pratique. Les électrices et électeurs genevois avaient déjà exprimé leur préférence, mais une deuxième procédure politique à Berne était nécessaire avant que le canton puisse agir. Les familles attendent désormais que les autorités genevoises traduisent l’approbation juridique en un dispositif opérationnel, notamment en précisant les conditions d’octroi, l’inscription et les modalités de versement.

Le socle fédéral reste bien moins généreux que le projet approuvé à Genève. Selon le cadre décrit dans l’article, les mères bénéficient de 14 semaines, soit 98 jours, de congé, tandis que les pères ou l’autre parent en ont deux semaines. Pendant le congé maternité, l’indemnisation s’élève à 80% du salaire, jusqu’à un maximum de 196 CHF par jour.

La Suisse a introduit le congé maternité payé en 2005, plus tard que de nombreux pays européens. Il a ensuite fallu attendre 2021 pour instaurer un congé paternité légal. Avant cette réforme, de nombreux pères n’avaient droit qu’à un jour de congé pour la naissance d’un enfant et devaient prendre des vacances s’ils souhaitaient rester davantage à la maison.

Le projet genevois renforcerait considérablement le rôle de l’autre parent durant les premiers mois de la vie d’un enfant. La mesure donne aussi au canton une place à part dans la politique sociale suisse, où les droits accordés au niveau national restent limités par rapport à une grande partie de l’Europe. Son utilité concrète dépendra des règles définitives et de la possibilité pour les familles de prendre ce congé sans perte de revenu ni incertitude au travail.

Pour les employeurs, cette mesure crée un nouveau droit cantonal qu’il faudra administrer. Pour les parents, elle pourrait rendre le partage des soins au début de la vie de l’enfant moins dépendant du solde de vacances, de la décision de l’employeur et de la capacité à s’absenter sans salaire.

L’extension progressive du congé parental en Suisse s’est toujours accompagnée d’un débat financier. Avant l’introduction du congé paternité légal en 2021, ses opposants mettaient en avant son coût pour les pouvoirs publics et se demandaient si l’État devait financer une absence du travail après une naissance. Le coût annuel estimé de la réforme nationale s’élevait à 230 millions de CHF.

Ces arguments reflétaient une tradition suisse plus large de responsabilité individuelle. Les familles comptaient souvent sur les employeurs, les vacances ou des arrangements privés lorsqu’elles avaient besoin de temps à la maison. Les préoccupations financières et les attentes culturelles se renforçaient mutuellement, en particulier l’idée selon laquelle les pères devaient reprendre rapidement le travail tandis que les mères assumaient une plus grande part des soins aux jeunes enfants.

L’approbation genevoise met à l’épreuve la capacité de la politique cantonale à avancer plus vite que le minimum national. La mesure accorde à l’autre parent une période de congé plus longue et place le canton parmi les régions suisses prêtes à engager leur capital politique en faveur d’un modèle plus large de soutien aux familles. Elle pourrait aussi alimenter les futurs débats sur une éventuelle extension du congé parental à l’échelle nationale.

Le nouveau dispositif aura des répercussions qui dépasseront l’organisation des ménages. Il nécessitera une coordination claire entre les autorités genevoises, les employeurs et le système de compensation. Les questions de financement, de conditions d’octroi et de répartition du congé détermineront si la réforme juridique devient un avantage concret pour les familles de tous les groupes de revenus.

La prochaine échéance pour Genève est la mise en œuvre. L’approbation fédérale résout le conflit constitutionnel et législatif, mais elle ne suffit pas à verser des prestations sur le compte bancaire des parents. Les autorités cantonales doivent désormais publier les règles pratiques, désigner les services responsables et expliquer comment le congé supplémentaire s’articulera avec les contrats de travail et les prestations fédérales existantes.

Le canton devra aussi informer clairement les familles avant l’entrée en vigueur du dispositif. Les parents voudront savoir qui y a droit, quand le congé peut être pris, s’il peut être fractionné et comment l’indemnisation sera calculée. Les employeurs auront besoin de documents et de délais prévisibles, notamment dans les secteurs où les absences du personnel ont des conséquences sur les horaires et la prestation de services.

La portée politique est tout aussi claire. Les électrices et électeurs genevois ont approuvé la mesure en 2023, et l’Assemblée fédérale a désormais autorisé la base légale nécessaire pour aller de l’avant. Le canton est devenu un cas de référence pour une approche plus décentralisée du congé parental, les autorités régionales faisant usage de leurs propres compétences constitutionnelles pour aller au-delà du minimum fédéral.

Les autres cantons suivront la mise en place de près. Un lancement sans heurts pourrait renforcer les arguments en faveur de mesures similaires ailleurs. Des difficultés administratives, des coûts élevés ou un accès inégal pourraient au contraire raviver les appels à une norme nationale unique. Le projet genevois sera donc évalué autant à l’aune de sa solidité juridique que de son utilité pour les parents qui travaillent.