La Suisse votera sur une identité numérique gérée par l’État

Le 28 septembre, la Suisse se trouve à un tournant décisif de son histoire technologique. Les électeurs décideront du sort d’une nouvelle loi sur l’identité électronique (e-ID), gérée par l’État. Cette étape importante vise à tirer un trait sur l’échec du référendum de 2021. Contrairement au projet précédent, rejeté parce qu’il reposait sur des entreprises privées, cette nouvelle proposition place clairement le dispositif sous la responsabilité de l’État et promet un système facultatif, gratuit et contrôlé par les pouvoirs publics.

L’enjeu est considérable. Le gouvernement ne propose pas une simple mise à niveau, mais un changement fondamental dans la manière dont les citoyens suisses interagissent avec le monde numérique. En passant à un modèle géré par l’État, les autorités répondent directement au refus exprimé précédemment par la population de confier des données d’identité sensibles à des entreprises privées. Ce vote offre une seconde chance de mettre en place une infrastructure numérique unifiée, mais le débat est loin d’être clos. À l’approche du scrutin, les électeurs doivent mettre en balance la commodité d’un portefeuille numérique soutenu par l’État et les craintes persistantes liées à la surveillance et à l’utilisation abusive des données.

Le débat porte avant tout sur la définition même de la vie privée. Gerhard Andrey, parlementaire des Vert-e-s, estime que l’e-ID représente une nette amélioration du contrôle des données et va au-delà de ce que permettent les documents physiques. « Aujourd’hui, si vous voulez prouver que vous avez plus de 18 ans pour effectuer une transaction en ligne, vous devez scanner votre carte d’identité et révéler toutes les données qu’elle contient », affirme-t-il. Il défend le principe de la divulgation sélective : avec l’e-ID, les utilisateurs pourraient prouver leur âge sans dévoiler leur adresse ou leur nom complet, une avancée importante pour la maîtrise de leurs données personnelles.

Les opposants restent toutefois profondément sceptiques. Jonas Sulzer, spécialiste de la cybersécurité à l’EPFL, met en garde contre une technologie qui ferait entrer le loup dans la bergerie en matière d’exploitation commerciale. « Cette loi sur l’e-ID jette les bases de l’utilisation commerciale des données figurant dans nos passeports », déclare-t-il. La tension est palpable : les partisans y voient une protection contre le partage excessif de données, tandis que les critiques redoutent un nouveau moyen d’intrusion pour les entreprises. Il appartient aux électeurs de décider si cet outil numérique sera un rempart pour leur identité ou une porte ouverte à l’exploitation des données.

Au cœur des inquiétudes des opposants se trouve une disposition juridique précise : l’article 23. Cette disposition autorise la transmission de données personnelles si elle est « absolument nécessaire » pour prévenir une fraude ou un vol d’identité. Présentée comme une mesure de sécurité, elle est considérée par les critiques comme une faille dangereuse. Sulzer estime que cette formulation vague pourrait être détournée et avertit : « Cela pourrait se produire à chaque transaction et permettre aux entreprises de demander plus de données que nécessaire. »

La crainte est que les entreprises, plutôt que les citoyens, définissent ce qui est « nécessaire », ce qui entraînerait des collectes systématiques de données sous couvert de sécurité. Andrey écarte ces préoccupations et affirme que la loi est hermétique et supérieure aux règles actuelles en matière de protection des données. « Nous avons identifié toutes les failles du premier projet et amélioré la loi pour y remédier », rétorque-t-il. Pour les défenseurs intransigeants de la vie privée, l’existence même de l’article 23 laisse toutefois penser que l’État construit une porte dérobée avant même d’avoir ouvert la porte principale.

Le débat est alimenté par le constat sans appel que les systèmes traditionnels montrent leurs limites. Le récent scandale impliquant des milliers de signatures présumées falsifiées pour des initiatives populaires, en octobre 2024, a mis en évidence la fragilité du monde analogique. Des partisans comme Andrey s’appuient sur cet épisode pour avancer qu’une e-ID sécurisée pourrait permettre de recueillir des signatures en ligne de manière plus sûre et vérifiable, et ainsi moderniser la démocratie directe suisse.

Le monde numérique comporte toutefois ses propres risques, d’une ampleur redoutable. « Tous les systèmes présentent certainement des vulnérabilités », reconnaît Sulzer, mais il souligne une différence essentielle : dans l’espace numérique, une seule faille peut être exploitée pour causer des dégâts catastrophiques, à une vitesse et à une échelle impossibles dans le monde physique. Le scandale des signatures physiques était important, mais la compromission d’un système national d’e-ID pourrait avoir des conséquences systémiques. À l’approche du vote, la Suisse doit choisir entre les défauts connus du papier et du stylo et le potentiel à la fois rapide et risqué d’une société entièrement numérique.