La proposition de prolonger la détention policière suscite des inquiétudes sur les droits

Cinq mille personnes ont participé à la manifestation à Berne, et 536 ont été placées en détention par la suite. L’ampleur des violences a replacé les règles suisses sur la garde à vue au cœur du débat politique, un an après qu’une manifestation pro-palestinienne non autorisée a dégénéré dans la capitale.

La manifestation du 11 octobre 2025 a fait 18 blessés parmi les policiers, dont quatre ont dû être examinés à l’hôpital. Les dégâts matériels se sont chiffrés en millions de francs suisses. La police a aussi placé des centaines de personnes en détention pour les interroger et vérifier leur identité, dans le cadre d’une enquête vaste et menée à un rythme soutenu, que les agents disent ne pas toujours pouvoir boucler en une seule journée.

Cette semaine, le Conseil national a suivi le Conseil des États en soutenant, sur le principe, un projet visant à doubler la durée maximale de la garde à vue, de 24 à 48 heures. Le Conseil fédéral doit maintenant déterminer comment un tel changement pourrait être mis en œuvre dans la pratique.

La portée de cette proposition dépasse le cas bernois. Les autorités suisses sont rarement confrontées à des violences d’une telle ampleur, et la limite actuelle de 24 heures reflète un système conçu pour transférer rapidement les suspects de la garde à vue à la surveillance du ministère public ou des autorités judiciaires. Toute prolongation modifierait cet équilibre, alors que les parlementaires évaluent sa compatibilité avec les garanties de procédure et la Convention européenne des droits de l’homme.

Selon le projet, la garde à vue pourrait passer de 24 à 48 heures. Les règles actuelles imposent aux agents de libérer les suspects ou de les remettre au ministère public dans un délai d’un jour. Max Hofmann, secrétaire général de l’Association des officiers de police suisses, estime qu’il peut être difficile de respecter ce délai lorsque les enquêteurs doivent traiter des dizaines d’arrestations après des manifestations violentes.

Max Hofmann est favorable à ce jour supplémentaire, qui donnerait davantage de temps aux agents pour établir ce que chaque personne aurait fait. Une enquête préliminaire plus longue pourrait permettre à la police de comparer les déclarations, d’évaluer les preuves et de constituer un dossier plus complet avant que le ministère public ne prenne le relais.

Les chiffres de Berne illustrent la pression opérationnelle. Les agents ont placé 536 personnes en détention après la manifestation, qui a rassemblé environ 5 000 participants. Ces chiffres n’établissent pas la responsabilité individuelle, mais ils montrent pourquoi les organisations de police réclament davantage de temps pour distinguer les infractions présumées des arrestations collectives et des contrôles d’identité.

Le changement proposé s’appliquerait à la période précédant l’intervention du ministère public et des tribunaux. Cette distinction est importante. La garde à vue est juridiquement liée à l’enquête, tandis que le maintien en détention nécessite des décisions des autorités pénales et judiciaires. Le Parlement a approuvé cette orientation, mais le Conseil fédéral doit encore définir les garanties et les procédures.

Les 24 heures supplémentaires proposées seraient prises sur un calendrier judiciaire fixe. Dans le cadre actuel, l’autorisation judiciaire du maintien en détention doit être obtenue dans un délai de 96 heures. Porter la garde à vue à 48 heures pourrait laisser moins de temps aux procureurs et aux juges pour préparer et examiner les demandes de détention.

Ce calendrier resserré inquiète Alicia Giraudel, juriste chez Amnesty International. Elle se demande si les autorités pourraient préserver l’ensemble des droits procéduraux tout en menant à bien le contrôle de la détention dans le délai disponible. Le Conseil fédéral a lui aussi relevé des difficultés pratiques de mise en œuvre.

La question est autant procédurale que logistique. Une personne détenue doit être informée des motifs de sa détention et pouvoir bénéficier des garanties prévues par le droit suisse. Les procureurs ont besoin de temps pour examiner le dossier de police, tandis que les juges doivent vérifier de manière indépendante si le maintien en détention est justifié. Une phase policière plus longue pourrait avoir des répercussions sur chacune des étapes suivantes.

Max Hofmann conteste l’idée qu’une prolongation ralentirait nécessairement la procédure. Il estime qu’un dossier de police plus complet pourrait aider les procureurs à travailler efficacement et accélérer la suite de la procédure. La conception définitive du projet déterminera si ce gain d’efficacité est réaliste, en particulier lorsque de nombreuses personnes sont placées en détention simultanément.

Amnesty International estime qu’une garde à vue plus longue soulève directement une question de droits humains. Alicia Giraudel affirme que plus une personne reste entre les mains de la police, plus l’atteinte potentielle à ses droits individuels est grave. Elle avertit aussi que la détention ne peut pas servir de substitut à une peine.

Max Hofmann a évoqué un possible effet dissuasif. Selon lui, un jour supplémentaire en détention pourrait inciter certaines personnes à repenser leur comportement violent lors de futures manifestations. Son exemple évoquait les conséquences d’une absence au travail après une arrestation et la nécessité de justifier cette absence.

Alicia Giraudel rejette ce raisonnement, car la garde à vue vise à faciliter une enquête, et non à décourager la participation politique. La présomption d’innocence vaut jusqu’à une condamnation. Ce principe s’applique même lorsque la police enquête sur des violences graves et d’importants dégâts matériels.

Les violences à Berne ont intensifié le débat, car les blessures et les dégâts étaient considérables selon les critères suisses. La règle proposée s’appliquerait toutefois à de futurs cas, y compris lorsque les faits reprochés sont moins clairement établis. Le Parlement doit donc décider comment la loi doit distinguer les nécessités de l’enquête d’une intention punitive, et quelles informations, quel accès à un avocat et quels mécanismes de contrôle les personnes détenues recevraient pendant ces heures supplémentaires.

Le Conseil fédéral doit maintenant traduire le soutien parlementaire en règles applicables. Les deux chambres ont approuvé le projet sur le principe, mais son cadre pratique reste à définir. Les autorités doivent décider comment la police, le ministère public et les tribunaux se coordonneraient pendant la période de détention prolongée et comment les droits procéduraux des personnes détenues seraient protégés.

Le débat façonnera la réponse de l’État aux manifestations dans toute la Suisse, et pas seulement à Berne. La police a besoin de moyens pour enquêter sur les violences lorsque les arrestations sont nombreuses. Les procureurs et les juges doivent avoir assez de temps pour examiner les preuves. Les personnes détenues ont besoin d’être informées rapidement, de garanties juridiques et d’un contrôle effectif des motifs de leur détention.

Le cas bernois constitue la toile de fond politique immédiate : 18 policiers blessés, 536 personnes placées en détention et des dégâts chiffrés en millions de francs suisses après la manifestation d’octobre 2025. Ces chiffres ont renforcé les appels en faveur d’une période d’enquête plus souple. À eux seuls, ils ne permettent pas de déterminer si une prolongation générale serait proportionnée dans tous les cas.

Le plan de mise en œuvre du gouvernement déterminera si le changement reste une mesure d’enquête ou devient un élargissement plus général des pouvoirs de la police. Il devra aussi montrer comment une limite de 48 heures serait compatible avec la Convention européenne des droits de l’homme avant que la réforme puisse aller au-delà de l’approbation parlementaire.