Les exportateurs suisses proches d’une avancée tarifaire majeure en Chine

À terme, 99,8% des exportations suisses actuelles vers la Chine pourraient bénéficier d’un accès en franchise de droits, selon l’accord commercial révisé conclu par Berne et Pékin. Guy Parmelin, ministre suisse de l’économie, et Wang Wentao, ministre chinois du commerce, ont annoncé jeudi à Berne la conclusion des négociations. Il s’agit de la plus importante extension des réductions tarifaires depuis l’entrée en vigueur de l’accord initial, en 2014.

Le gouvernement suisse estime que l’accord pourrait réduire d’environ 244 millions de francs par année les coûts douaniers des exportateurs suisses. Environ trois quarts des nouvelles exonérations s’appliqueraient dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les deux pays prévoient de signer formellement l’accord définitif cette année, sous réserve de l’approbation du Parlement suisse.

L’accord ouvre plus largement aux entreprises suisses l’accès au vaste marché chinois de consommation et de produits industriels, à un moment où les droits de douane américains et l’incertitude géopolitique bouleversent les flux commerciaux mondiaux. Il actualise également un accord qui comportait d’importantes lacunes pour des produits suisses majeurs.

Pour les exportateurs de l’horlogerie, de l’industrie pharmaceutique, de l’agroalimentaire et de la fabrication de produits spécialisés, les changements attendus sont concrets. La baisse des coûts à la frontière peut améliorer les marges, faire baisser les prix pour les acheteurs chinois ou soutenir les investissements dans les réseaux de distribution et de services. Les avantages de l’accord se concrétiseront toutefois à des rythmes différents, certains produits sensibles étant soumis à de longues périodes de transition.

L’accord actuel laisse 46,2% des exportations suisses de marchandises hors du régime de franchise douanière, tandis que le texte révisé comblerait presque entièrement cet écart. La Suisse a été le premier pays européen à conclure un accord de libre-échange avec la Chine. Depuis 2014, cet accord a contribué à approfondir les liens économiques avec le troisième partenaire commercial de la Suisse.

La couverture tarifaire est toutefois restée inégale. Seules 53,8% des exportations suisses de marchandises entrent actuellement en Chine sans droits de douane. La Suisse a déjà supprimé les droits de douane sur les importations de produits industriels en provenance de Chine, créant un déséquilibre que les négociateurs suisses ont cherché à corriger au cours de deux années de discussions.

Les montres suisses n’ont bénéficié que de concessions tarifaires limitées dans le cadre de l’accord existant. Les produits pharmaceutiques n’en ont profité que partiellement, tandis que le fromage et le café ont continué à se heurter à des obstacles. L’accord révisé étend les concessions à ces catégories et pourrait offrir aux entreprises de plusieurs régions suisses un accès plus prévisible aux clients chinois.

La portée de ces changements dépendra de la manière dont les entreprises en tireront parti. Les grands exportateurs pourraient répercuter les économies dans leurs chaînes d’approvisionnement ou développer leurs activités de vente sur place. Les petits producteurs, en particulier dans l’agroalimentaire et les biens de luxe, pourraient bénéficier de coûts d’importation moins élevés, mais devront toujours composer avec la réglementation chinoise, les exigences de certification et la concurrence de fournisseurs locaux et internationaux bien établis. La baisse des droits de douane ouvre la porte, mais ne dispense pas du travail commercial nécessaire pour la franchir.

Le fromage suisse devra attendre jusqu’à dix ans pour que certaines réductions tarifaires soient pleinement mises en œuvre. L’accord étend les concessions au fromage, au café, aux montres et aux produits pharmaceutiques, mais le calendrier variera selon les produits et les lignes tarifaires.

La longue période de transition prévue pour le fromage reflète la sensibilité du commerce agricole. Les producteurs laitiers suisses supportent des coûts intérieurs plus élevés et appliquent des normes de qualité strictes, tandis que la Chine protège certaines parties de son marché alimentaire. Une réduction progressive donne aux producteurs, aux importateurs et aux détaillants le temps d’adapter leurs contrats, leurs volumes et leurs prix.

En Chine, le café et les produits laitiers sont aussi associés à une identité suisse distinctive, où l’origine, la qualité et le positionnement haut de gamme peuvent influencer les décisions d’achat. La baisse des droits de douane pourrait rendre ces produits plus compétitifs, même si les coûts de transport, la réfrigération, la distribution et la demande locale continueront à déterminer les prix finaux.

Les horlogers et les entreprises pharmaceutiques sont confrontés à d’autres conditions. Leurs exportations dépendent moins des contingents agricoles que des autorisations réglementaires, de la protection de la propriété intellectuelle, du service après-vente et de la confiance des consommateurs. L’accord révisé pourrait améliorer leur structure de coûts, mais les entreprises devront toujours naviguer dans les règles du marché chinois.

L’estimation du gouvernement suisse, qui prévoit 244 millions de francs d’économies par année, concerne l’ensemble de l’économie d’exportation. Les avantages pour chaque entreprise dépendront du rythme de mise en œuvre et de la composition de sa gamme de produits. Pour le fromage en particulier, les retombées commerciales se feront sentir progressivement et non dès le premier jour.

L’accord révisé ajoute des engagements en matière de travail et d’environnement qui, selon la Suisse, vont au-delà des dispositions tarifaires. Durant les négociations avec Pékin, Berne a cherché à renforcer les engagements concernant le travail forcé, les droits fondamentaux des travailleurs et la protection de l’environnement.

Selon le Département fédéral de l’économie, les deux pays sont convenus de mettre en œuvre les conventions de l’Organisation internationale du Travail et de respecter les droits fondamentaux des travailleurs. La Suisse affirme que c’est la première fois que la Chine accepte des dispositions de ce type dans l’un de ses accords de libre-échange. Le texte intégrera ces engagements au cadre plus large régissant les échanges commerciaux bilatéraux.

Le chapitre consacré à l’environnement porte sur la transition vers des énergies plus propres et sur l’économie circulaire. Le gouvernement suisse l’a décrit comme l’un des chapitres environnementaux les plus ambitieux que la Suisse ou la Chine ait inclus dans un accord commercial.

Ces dispositions seront examinées de près au Parlement. Les discussions précédentes en commission ont été globalement favorables, mais les droits des travailleurs et les garanties environnementales sont restés des sujets controversés. Les parlementaires devront évaluer la formulation des engagements, les modalités de contrôle de leur respect et les mesures qui pourraient être prises si des préoccupations se faisaient jour.

L’accord associe donc des mesures commerciales immédiates à des obligations susceptibles de façonner la politique commerciale future. Les exportateurs suisses gagnent un meilleur accès au marché, tandis que le gouvernement devra démontrer que les nouvelles normes ont une portée concrète. L’approbation parlementaire déterminera si l’accord négocié passe de l’annonce de Berne au droit et aux pratiques commerciales suisses.

La prochaine décision appartient au Parlement, et l’accord ne pourra entrer en vigueur qu’après son approbation par les parlementaires suisses. Le texte définitif devrait être signé cette année, après la signature jeudi à Berne d’un protocole d’accord par Guy Parmelin et Wang Wentao.

Le calendrier s’inscrit dans un contexte de réalignement plus large des échanges commerciaux. Les États-Unis ont introduit de nouvelles pressions tarifaires, les chaînes d’approvisionnement restent exposées aux chocs géopolitiques et les grandes économies rivalisent pour se présenter comme des partenaires commerciaux fiables. La Chine s’est récemment présentée comme une défenseure du commerce multilatéral, notamment lors du Forum économique mondial de Davos, plus tôt cette année.

La Suisse mise depuis longtemps sur l’ouverture des marchés et un commerce fondé sur des règles. La Chine étant son troisième partenaire commercial, cette relation revêt une importance économique majeure. Les chapitres de l’accord consacrés au travail et à l’environnement donnent également au Parlement des motifs supplémentaires de débat. Les discussions en commission ont été globalement positives, mais le soutien n’est pas inconditionnel.

S’il est approuvé, l’accord révisé procurera aux exportateurs suisses un avantage tarifaire plus net que celui dont ils bénéficient actuellement. Les entreprises resteront toutefois exposées aux fluctuations des taux de change, à la réglementation chinoise et à l’évolution de la demande. Les premiers gains proviendront des exonérations introduites à l’entrée en vigueur, tandis que le fromage et les autres produits sensibles suivront les calendriers convenus. Pour l’industrie suisse, la prochaine étape est l’approbation parlementaire, puis la concrétisation de l’accès tarifaire en ventes.