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Swiss Observer

Le Parlement suisse élargit le soutien aux victimes de l’amiante

Le Conseil national approuve une modification visant à élargir l’indemnisation financière des victimes de l’amiante, y compris celles qui n’y ont pas été exposées dans le cadre de leur travail.

Le Parlement suisse élargit le soutien aux victimes de l’amiante
AISWI swissinfo.ch

Dans une avancée importante vers l’élargissement de la protection sociale, le Conseil national a approuvé une modification essentielle visant à étendre l’indemnisation financière des victimes de l’amiante. Le changement législatif a été accepté par une nette majorité, avec 130 voix pour et 64 contre, sans abstention, marquant une étape historique dans la manière dont la Suisse aborde les problèmes de santé liés à l’amiante. Cette modification fait suite aux recommandations de la commission consultative préalable chargée de la sécurité sociale et de la santé, et témoigne de l’engagement de la Suisse à traiter les dangers historiques liés au travail et leurs conséquences à long terme.

Effets actuels et statistiques

Les effets persistants de l’exposition à l’amiante en Suisse restent importants, avec environ 120 nouveaux cas de mésothéliome malin diagnostiqués chaque année. Ces cas sont dus à une exposition passée aux fibres d’amiante et mettent en évidence les conséquences à long terme de son utilisation sur la santé. Il est à noter que, chaque année, 20 à 30 victimes ne sont actuellement pas couvertes par les régimes d’indemnisation existants, principalement parce qu’elles ont été exposées en dehors du cadre professionnel. Cette lacune dans la couverture a été un élément déterminant dans l’élaboration de la nouvelle modification législative.

Cadre d’indemnisation

La modification qui vient d’être approuvée vise à renforcer la Fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, afin de garantir une couverture complète à toutes les personnes touchées. Cet élargissement est particulièrement important, car il inclura désormais les victimes exposées à l’amiante en dehors du cadre professionnel. La modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents marque une approche plus inclusive de l’indemnisation des victimes et reconnaît que les problèmes de santé liés à l’amiante peuvent toucher des personnes indépendamment des circonstances de leur exposition à cette substance nocive.

Prochaines étapes et mise en œuvre

La modification poursuit son parcours dans le système législatif suisse et est désormais soumise au Conseil des États, qui doit l’examiner et l’approuver. Cette étape est essentielle à la mise en œuvre définitive du dispositif d’indemnisation élargi. Si le Conseil des États l’approuve, la modification ouvrira la voie à un système de soutien plus complet pour les victimes de l’amiante en Suisse. Sa mise en œuvre renforcera l’engagement du pays à traiter les dangers historiques liés au travail, tout en garantissant un soutien à toutes les personnes touchées, quelles que soient les circonstances de leur exposition.