Les actions en justice sur le climat peuvent-elles contraindre les entreprises et les gouvernements à agir ?

Les litiges climatiques portent les différends sur les émissions devant les tribunaux. Les communautés touchées par les changements climatiques, les militants et les avocats demandent de plus en plus aux juges d’examiner ce que les gouvernements et les entreprises savaient, quelles mesures ils ont prises et si leurs actes respectent leurs obligations légales.

Cette évolution est au cœur d’un nouvel épisode du podcast scientifique de SWI swissinfo.ch, The Swiss Connection. L’animatrice Jo Fahy s’entretient avec le journaliste spécialisé dans le climat Luigi Jorio au sujet du recours croissant aux actions en justice, ainsi qu’avec Christina Voigt, une experte de premier plan en droit de l’environnement et en litiges climatiques.

L’épisode se penche également sur une action intentée en Suisse par des habitants d’un archipel indonésien contre Holcim, le groupe suisse spécialisé dans le ciment. Les habitants contestent la responsabilité présumée de l’entreprise dans le changement climatique. Cette affaire met en relation une multinationale basée en Suisse et des personnes vivant loin du pays, qui affirment que les effets du climat ont des conséquences directes pour leurs communautés.

Les sources ne font état ni d’un jugement définitif ni d’une indemnisation. Elles présentent l’affaire comme faisant partie d’un effort plus large visant à demander des comptes aux responsables par le biais des systèmes judiciaires. Pour les militants, les procédures judiciaires peuvent attirer l’attention sur ces questions, contraindre à divulguer des informations et obliger les institutions à défendre publiquement leurs politiques climatiques. Pour les juges, ces différends soulèvent des questions délicates concernant les preuves, les responsabilités et les limites du pouvoir judiciaire.

L’affaire Holcim fait entrer les conséquences lointaines du changement climatique dans le cadre judiciaire suisse. Des habitants d’un archipel indonésien contestent devant un tribunal suisse les activités de Holcim, une entreprise dont le siège est en Suisse et qui compte parmi les principaux groupes cimentiers au monde. Le podcast présente leur action comme un test visant à déterminer si les personnes exposées aux effets néfastes du climat peuvent obtenir réparation auprès d’une entreprise active au-delà des frontières.

L’affaire est importante car la production de ciment est étroitement liée aux émissions de gaz à effet de serre, tandis que les effets du réchauffement se manifestent localement par des changements du littoral, des régimes météorologiques et des conditions de vie. Les sources ne précisent ni les prétentions juridiques exactes des habitants, ni la décision du tribunal sur sa compétence, ni le montant de l’indemnisation demandée. Ces éléments restent essentiels pour évaluer les chances de l’affaire.

Les litiges transfrontaliers comportent également des obstacles pratiques. Les plaignants doivent établir un lien juridique entre le comportement d’une entreprise et un préjudice précis. Ils peuvent être confrontés à des questions de compétence, de causalité, d’admissibilité des preuves scientifiques et de responsabilité d’une société mère pour les activités menées au sein de son groupe.

Une procédure en Suisse peut néanmoins attirer l’attention sur la manière dont les entreprises mondiales gèrent les risques climatiques. Elle donne aussi aux tribunaux suisses un rôle dans un débat qui dépasse largement les frontières nationales, tout en maintenant la procédure dans le cadre des règles suisses et de leurs exigences en matière de preuve.

Les actions en justice liées au climat demandent aux juges d’appliquer le droit existant à une réalité scientifique qui évolue rapidement. Christina Voigt, présentée par SWI comme l’une des plus grandes expertes mondiales en droit de l’environnement et en litiges climatiques, participe au podcast pour expliquer pourquoi les plaignants se tournent vers les tribunaux et dans quelle mesure cette stratégie a été efficace.

Les actions en justice peuvent prendre plusieurs formes. Des personnes peuvent contester la politique climatique d’un gouvernement, réclamer une meilleure protection de leurs droits ou engager des poursuites contre des entreprises pour leur contribution présumée au changement climatique. Chaque démarche dépend du droit national. Les tribunaux doivent déterminer si les plaignants ont qualité pour agir, si l’affaire relève de leur compétence et si les preuves satisfont aux exigences requises.

L’attribution scientifique est devenue centrale dans ces différends. Les chercheurs peuvent de mieux en mieux évaluer la contribution des émissions à des risques climatiques particuliers, mais établir un lien entre le comportement d’une entreprise et un préjudice précis reste juridiquement complexe. Un tribunal peut reconnaître la réalité du changement climatique tout en estimant qu’un plaignant n’a pas prouvé les éléments nécessaires à sa demande.

Le podcast adopte une approche prudente. Il s’interroge sur les résultats des litiges plutôt que de présenter les actions en justice comme une solution garantie. Les victoires judiciaires peuvent entraîner des changements de politique ou un contrôle plus strict des entreprises. Les défaites peuvent préciser les limites du droit, mettre en évidence des lacunes dans la réglementation et orienter les militants vers d’autres stratégies.

Les tribunaux peuvent faire pression sur les institutions, mais ils ne peuvent pas mener à eux seuls toute la transition écologique. Cette conclusion se retrouve dans une discussion connexe de SWI intitulée « Nous ne pouvons pas compter uniquement sur les juges pour mener la transition écologique ». Les limites sont structurelles : les juges tranchent les différends qui leur sont soumis, tandis que les gouvernements définissent les grandes orientations et que les entreprises contrôlent les investissements, la production et la stratégie d’entreprise.

Un jugement peut néanmoins avoir des conséquences qui dépassent le cas d’un seul plaignant. Il peut contraindre un gouvernement à revoir une politique, obliger une entreprise à divulguer des informations ou établir une interprétation juridique qui influencera des affaires ultérieures. Même sans victoire finale, une procédure peut maintenir la responsabilité climatique dans le débat public et offrir aux communautés touchées un moyen formel de contester les institutions puissantes.

Pour la Suisse, l’affaire Holcim revêt une importance particulière. Les entreprises basées en Suisse exercent leurs activités sur les marchés internationaux, et les décisions prises à leur siège peuvent affecter des communautés situées à des milliers de kilomètres. Les tribunaux suisses pourraient donc être saisis de davantage d’actions reliant des structures d’entreprises nationales à des dommages environnementaux à l’étranger.

Le podcast donne une image concrète des litiges climatiques : ils constituent un outil parmi d’autres. Leur impact dépend de la solidité des preuves, de la formulation du droit national, de la volonté des tribunaux d’examiner l’affaire et de la réaction des gouvernements et des entreprises après le jugement. L’épisode est disponible sur The Swiss Connection, le podcast anglophone de SWI, ainsi que sur Apple Podcasts et Spotify.