Une étude de l’Université de Saint-Gall réclame l’abolition de l’impôt minimum de l’OCDE

La Suisse se trouve à un tournant économique décisif. Une étude choc de l’Université de Saint-Gall (HSG) réclame l’abolition immédiate de l’impôt minimum de l’OCDE sur les bénéfices des entreprises, une mesure qui semblait autrefois acquise, mais qui apparaît aujourd’hui comme une erreur stratégique. En 2023, près de 80 % des électrices et électeurs suisses ont soutenu cette initiative fiscale mondiale, convaincus qu’elle garantirait des règles du jeu équitables. L’Institut de droit et d’économie met toutefois en garde contre un paysage géopolitique qui a évolué si rapidement que cet impôt est devenu une plaie que la Suisse s’est infligée elle-même. Le gouvernement suisse a déclenché ces règles de son propre chef en 2024, mais la solution « mondiale » n’a pas vu le jour. Au lieu d’un ordre mondial unifié, la Suisse se retrouve liée à un cadre rigide que ses principaux concurrents ignorent tout simplement. Il ne s’agit pas seulement d’un débat sur une mesure politique, mais d’un combat pour la souveraineté fiscale de la Suisse.

Un écart considérable sépare les ambitions de l’OCDE de la réalité. Alors que le Conseil fédéral s’attendait initialement à ce que 140 pays appliquent ces règles, seuls 33 l’ont effectivement fait. Le taux de mise en œuvre, inférieur à 24 %, est décevant. Peter Hongler, professeur de droit fiscal à l’Université de Saint-Gall, ne mâche pas ses mots : « Une solution mondiale est, dans les faits, devenue un projet de l’UE. » L’absence totale des États-Unis de la liste des pays ayant mis ces règles en œuvre est particulièrement alarmante. Alors que la Suisse respecte les règles, la première économie mondiale reste à l’écart, ce qui désavantage fortement les multinationales établies en Suisse. L’étude de la HSG souligne que les « conditions-cadres géopolitiques et économiques » de 2023 n’existent plus. La Suisse subventionne actuellement un idéal mondial auquel le reste du monde a renoncé, laissant Berne régler la facture tandis que d’autres profitent d’environnements fiscaux moins contraignants.

L’impôt de l’OCDE n’est pas seulement un fardeau économique, c’est aussi un terrain miné sur le plan juridique. Les chercheurs de la HSG mettent en garde contre des « risques juridiques considérables », susceptibles de coûter à la Confédération bien davantage que les recettes fiscales qu’elle en tire. La complexité des règles du Pilier 2 crée un climat d’incertitude pour les centaines de multinationales dont le siège se trouve à Zoug, Zurich et Genève. Lorsque les cadres juridiques sont aussi instables, les capitaux s’en vont. Commandée par la Chambre de commerce suisse-américaine, l’étude estime que le modèle fiscal adopté en grande pompe en 2023 ne remplit désormais plus son objectif fondamental. Au lieu d’apporter de la stabilité, il a ajouté une couche de lourdeurs administratives qui menace d’éroder l’assiette fiscale qu’il était censé protéger. La réputation de la Suisse en tant que refuge sûr et prévisible pour les capitaux mondiaux est en jeu, alors que l’étude de la HSG révèle la fragilité fiscale du dispositif actuel.

Le temps de la diplomatie de façade est révolu : la Suisse doit agir pour préserver son statut de place économique de premier plan. L’étude de la HSG conclut que l’impôt minimum pourrait « coûter plus qu’il ne rapporte », sur le plan fiscal comme économique. Alors que le monde s’oriente vers le protectionnisme et la formation de blocs régionaux, l’adhésion de la Suisse à un rêve dépassé de l’OCDE est un handicap. En abolissant cet impôt, la Suisse pourrait retrouver sa position de solution de rechange agile et compétitive face aux régimes fiscaux élevés de l’Union européenne. La conséquence à tirer pour l’avenir est claire : la votation de 2023 reposait sur des hypothèses qui ne sont plus d’actualité. Pour rester un leader mondial, la Suisse doit avoir le courage de reconnaître l’échec d’une mesure et de s’orienter vers une stratégie qui privilégie les intérêts suisses aux distinctions internationales. Le monde des affaires observe si Berne choisira la cohérence idéologique ou la survie économique.