Le Parlement approuve le retour des doubles noms

Dans un remarquable élan d’unité législative, le Conseil des États a voté par 40 voix contre 2 en faveur de la suppression des règles restrictives en matière de nom qui s’imposaient aux couples suisses depuis plus de dix ans. Cette décision marque un changement de paradigme majeur dans le droit suisse de la famille et ouvre la voie au retour des doubles noms. Cette large majorité témoigne d’une prise de conscience importante au Palais fédéral : le système actuel ne répond pas aux besoins des familles d’aujourd’hui.

Depuis trop longtemps, le statu quo est jugé « insatisfaisant », un obstacle bureaucratique qui, selon la commission parlementaire, « remet en question l’égalité entre les femmes et les hommes ». En mettant fin à l’opposition aux doubles noms, le Conseil des États ne se contente pas de retoucher la législation : il rétablit un droit à l’identité. Selon le projet approuvé, les époux pourront enfin retrouver la liberté de porter un double nom et choisir librement l’ordre de ses éléments. C’est une victoire pour l’égalité, qui brise le cadre rigide contraignant les couples à choisir entre tradition et effacement de leur identité.

Depuis 2013, les couples suisses se heurtent à une loi que beaucoup considèrent comme une contrainte artificielle pesant sur l’identité familiale. L’interdiction des doubles noms plaçait les futurs époux devant un choix au moment du mariage : conserver chacun leur nom ou prendre un nom de famille commun. Aucune solution intermédiaire n’était possible. Cette approche qui consistait à « simplifier à tout prix » a eu l’effet inverse et créé un décalage entre les noms officiels et les identités vécues.

La décision du Conseil des États reconnaît que la législation de 2013 était une erreur. Si l’objectif était de simplifier les registres de l’état civil, le résultat a été une perte d’héritage pour de nombreuses personnes, en particulier pour les femmes qui se sentaient contraintes d’abandonner leur nom de jeune fille pour partager une identité familiale. Le nouveau projet de loi propose une solution pragmatique et applicable, ignorée par le système précédent. Il permet aux couples de forger une nouvelle identité commune sans effacer leur histoire personnelle, et répond à un grief exprimé depuis douze ans dans la société civile suisse.

La liberté est au premier plan, mais les détails sont déterminants. Le Conseil des États a fixé une limite claire quant aux noms qui peuvent être combinés. Pour éviter la formation de longues chaînes de noms composés qui se transmettraient de génération en génération, le projet prévoit que chaque personne ne pourra transmettre que son propre nom de célibataire. Les noms acquis lors de mariages précédents sont strictement exclus.

Isabelle Chassot, porte-parole de la commission, a expliqué la logique de cette règle : « L’objectif est de garantir qu’il reste possible d’établir un lien clair entre le nom d’une personne et son origine. » Cette restriction permet d’assouplir la loi tout en préservant le fil généalogique. Elle évite l’accumulation de noms sur plusieurs générations, tout en donnant aux époux la liberté de représenter les deux côtés de leur union. Le message est clair : honorer ses origines sans en brouiller la provenance.

Malgré ce vote massif, le débat est loin d’être terminé. Une importante divergence idéologique subsiste entre le Conseil des États et le Conseil national. Alors que le Conseil national avait auparavant proposé de supprimer entièrement le principe du nom unique, le Conseil des États n’a pas voulu aller aussi loin. Le conseiller aux États du Centre Beat Rieder a défendu avec succès le maintien de la possibilité d’avoir un nom de famille commun, préservant ainsi un pilier traditionnel du droit suisse de la famille.

Une confrontation législative se profile. Le dossier doit maintenant retourner au Conseil national afin de concilier ces divergences. Le désaccord porte sur la définition du « nom de famille ». Carlo Sommaruga, du Parti socialiste, a soutenu en vain que la solution actuelle ne permet pas à tous les membres d’une famille de porter véritablement un nom commun. Alors que le projet repart à la Chambre du peuple, la question centrale demeure : la Suisse adoptera-t-elle une déréglementation complète des noms, ou ce modèle hybride deviendra-t-il la nouvelle règle ?