Votation de novembre : les Suisses voteront sur la hausse de la TVA, les exportations d’armes et la pénalisation du mariage

La Suisse s’apprête à connaître un bouleversement majeur de son paysage social et économique, alors que les électrices et électeurs se rendront aux urnes le 29 novembre. Il ne s’agit pas d’une votation ordinaire, mais d’un affrontement à forts enjeux entre responsabilité financière, sécurité nationale et tradition sociale. Quatre objets importants sont soumis au verdict populaire, du financement fondamental du système de retraite public aux enjeux moraux du commerce mondial des armes. L’électorat suisse s’apprête à vivre un dimanche chargé qui dessinera la trajectoire du pays pour les décennies à venir. Avec le versement de la 13e rente mensuelle prévu le 1er décembre, la nécessité d’assurer son financement est immédiate et pressante. Dans le même temps, le débat sur la neutralité et les exportations de matériel militaire menace de fracturer des alliances politiques de longue date. La démocratie directe se manifeste ici dans toute sa force, en obligeant chaque citoyenne et chaque citoyen à mettre en balance le coût du progrès social, la charge fiscale et les enjeux éthiques du commerce international.

Il faut 4,2 milliards de francs pour financer le versement de la 13e rente mensuelle en 2026, un montant qui devrait atteindre 5,4 milliards d’ici à 2040. Pour combler cet important déficit de financement, le gouvernement propose d’augmenter de 0,4 point de pourcentage le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui passerait de 8,1 % à 8,5 %. Cette modification constitutionnelle est soumise au référendum obligatoire et nécessite la double majorité du peuple et des cantons. La hausse devrait rapporter 1,5 milliard de francs par année, mais ses détracteurs avertissent qu’il ne s’agit que d’une solution provisoire. Le Parlement a déjà rejeté une hausse des cotisations salariales, laissant la TVA comme principal moyen de lutter contre le déficit imminent des rentes. Alors que les premiers versements majorés sont prévus le 1er décembre, la population suisse doit décider si elle est prête à payer davantage à la caisse pour assurer une retraite digne aux personnes retraitées. Le Conseil fédéral envisage déjà de nouvelles réformes pour 2030, signe que cette hausse d’impôt pourrait n’être que le début d’un réajustement financier à long terme.

L’industrie suisse de l’armement se trouve à la croisée des chemins, alors que les électrices et électeurs sont appelés à se prononcer sur un projet controversé visant à assouplir les restrictions sur l’exportation et la réexportation de matériel militaire. La réforme prévoit de larges dérogations pour les exportations vers une vingtaine de pays, dont les États-Unis. Ses partisans estiment qu’elle est indispensable à la survie de l’industrie suisse de l’armement. Toutefois, une alliance réunissant le Parti socialiste, les Verts et plus de 20 organisations de la société civile a lancé un référendum facultatif pour faire échouer le projet. Selon ses membres, assouplir les règles quelques années seulement après l’initiative correctrice de 2022 va à l’encontre des valeurs humanitaires suisses. La tension est palpable : la réforme pourrait renforcer les liens avec les alliés occidentaux, mais elle continuerait d’interdire les livraisons directes d’armes à l’Ukraine, créant un paradoxe complexe autour de la neutralité. Une majorité simple des votantes et des votants décidera si la Suisse entend rester un arbitre moral restrictif ou devenir un partenaire de défense davantage aligné sur ses alliés, dans un contexte mondial toujours plus instable.

Le Centre lance une offensive contre ce qu’il appelle la « pénalisation du mariage » et réclame la fin de la discrimination fiscale qui conduit certains couples mariés à payer davantage d’impôts fédéraux que des couples non mariés vivant en concubinage. Son initiative populaire, « Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés », propose un système novateur consistant à appliquer le montant le plus bas des deux calculs. Les autorités fiscales établiraient les factures selon les méthodes d’imposition commune et individuelle, puis retiendraient la moins coûteuse pour le couple. Cette initiative vise à revenir sur la décision prise en mars d’introduire l’imposition individuelle pour toutes et tous. Le Conseil fédéral et le Parlement s’y opposent fermement, ouvrant la voie à un affrontement idéologique sur la définition de l’équité fiscale. Pour des milliers de ménages à deux revenus, le résultat de la votation aura une incidence directe sur leur revenu disponible et relancera le débat national sur la question de savoir si l’État doit encourager financièrement le mariage ou rester neutre à son égard.

Le ciel nocturne suisse pourrait bientôt s’assombrir : l’« initiative sur les feux d’artifice » arrive devant le peuple avec l’objectif d’interdire presque totalement les pièces pyrotechniques bruyantes. Soutenue par des organisations de protection des animaux et des milieux écologistes, l’initiative entend réduire la pollution sonore et protéger les animaux domestiques, la faune et l’environnement des traumatismes provoqués par les explosions. Les cantons pourraient toujours accorder des dérogations pour les grandes manifestations publiques, mais la vente et l’utilisation de feux d’artifice par des particuliers seraient de fait supprimées. Cette initiative fait suite à l’échec d’un contre-projet parlementaire qui proposait une solution de compromis plus modérée. Ses opposants estiment que l’interdiction va trop loin et met fin à une tradition suisse appréciée. Ses partisans soulignent, eux, le stress « sans précédent » subi par les animaux et la pollution chimique laissée par les célébrations. Le 29 novembre, les électrices et électeurs décideront si le spectacle en vaut le coût environnemental et sonore, au risque de faire taire définitivement les festivités du 1er août.