La présidente du CICR alerte sur l’aggravation de la crise humanitaire mondiale

Des millions de personnes sont déplacées et des dizaines de milliers ont été tuées alors que les violations du droit humanitaire se multiplient dans les conflits, selon Mirjana Spoljaric, présidente du Comité international de la Croix-Rouge. Dans un entretien avec la chaîne de service public SRF, elle a déclaré que le système humanitaire était pris en étau par la baisse des financements, l’affaiblissement du soutien politique et une interprétation plus souple des règles destinées à protéger les civils.

Son avertissement intervient alors que les guerres à Gaza et en Ukraine continuent de mettre à l’épreuve les Conventions de Genève et les institutions chargées de les appliquer. Mirjana Spoljaric a déclaré que les gouvernements comprenaient la gravité de la situation, notamment à Gaza, mais que cette prise de conscience ne s’était pas traduite par une action suffisante.

« Dès que nous commençons à parler de droit international humanitaire, il devient clair que les pays doivent adapter leurs stratégies militaires afin d’améliorer la situation sur le terrain », a-t-elle déclaré. « C’est là que le dialogue devient difficile, car la question est hautement politique. »

Le CICR, dont le siège se trouve à Genève, intervient dans certaines des zones de guerre les plus dangereuses au monde. Sa capacité à protéger les détenus, à réunir les familles et à atteindre les civils dépend de l’accès négocié avec les acteurs armés et du respect par les États du cadre juridique qui régit la guerre. Mirjana Spoljaric a déclaré que ces deux conditions étaient mises à rude épreuve.

Selon Mirjana Spoljaric, Gaza a besoin de plus que de livraisons de nourriture. Elle a fait valoir que les restrictions sur les machines et les biens à double usage empêchent la réparation des infrastructures essentielles et limitent la réponse civile à la guerre.

Les biens à double usage sont des produits conçus à des fins civiles ou industrielles, mais qui peuvent aussi être détournés à des fins militaires. Il peut s’agir de matériel de construction, de systèmes d’approvisionnement en eau, de communication ou de surveillance. Les gouvernements soumettent leur exportation à autorisation en raison des risques pour la sécurité, mais ces contrôles peuvent aussi entraver la reconstruction et les services publics dans les zones de conflit.

« L’aide alimentaire ne suffit pas », a déclaré Mirjana Spoljaric. « Il faut des machines ou des biens à double usage, mais leur importation est interdite. » Elle a appelé à faire pression sur des États influents, notamment les États-Unis et Israël, afin qu’ils lèvent les restrictions qui bloquent ces approvisionnements.

Ses propos engagent la responsabilité d’autres acteurs que les organisations humanitaires. Les organismes d’aide peuvent distribuer de la nourriture, des médicaments et des abris d’urgence, mais ils ne peuvent pas décider de l’ouverture des frontières, de la reprise des importations commerciales ou de la reconstruction des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement endommagés. Ces décisions relèvent des gouvernements et des autorités militaires.

Pour le CICR, la protection des civils dépend aussi d’un accès durable et du dialogue avec toutes les parties. Mirjana Spoljaric a déclaré que les dirigeants politiques devaient traduire leur soutien affiché aux principes humanitaires en décisions qui changent les conditions sur le terrain à Gaza et ailleurs.

L’initiative du CICR en faveur du droit international bénéficie du soutien de 118 États, un chiffre que Mirjana Spoljaric a cité comme preuve que les gouvernements reconnaissent toujours la valeur des Conventions de Genève. La question est de savoir si ce soutien modifiera les pratiques militaires et les décisions diplomatiques.

Un sommet prévu en Jordanie en décembre devrait inscrire le droit international humanitaire à l’agenda politique. Plusieurs chefs d’État ont confirmé leur participation. La réunion aura lieu alors que des gouvernements sont accusés d’interpréter les règles de manière sélective, en particulier lorsque des opérations militaires provoquent des pertes civiles massives.

Mirjana Spoljaric a décrit comme largement répandues les interprétations « beaucoup trop souples » du droit humanitaire et les destructions gratuites. La présidente du CICR n’a pas désigné un conflit en particulier comme étant la seule source du problème. Elle a déclaré que cette tendance était visible dans les guerres actuelles, où les déplacements de civils, les décès et les dégâts aux infrastructures vitales se poursuivent.

Les Conventions de Genève fixent des limites à la conduite des hostilités et imposent aux parties de faire la distinction entre civils et combattants. Elles protègent aussi les soldats blessés, les prisonniers et les personnes qui ne peuvent pas prendre part aux combats. Leur application dépend en grande partie des États, des tribunaux et de la pression politique.

En tant que dépositaire des Conventions de Genève et pays hôte de grandes organisations humanitaires à Genève, la Suisse a un intérêt diplomatique particulier dans le sommet en Jordanie. Son influence dépendra de sa capacité à aider les gouvernements à passer des déclarations à la mise en œuvre.

Les armes autonomes pourraient décider de la vie ou de la mort sans intervention humaine, une perspective qui, selon Mirjana Spoljaric, exige une interdiction pure et simple. Elle et le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, ont récemment renouvelé leur appel à limiter les systèmes capables d’identifier et de frapper des cibles avec peu ou pas de contrôle humain direct.

L’intelligence artificielle transforme déjà la planification militaire, la surveillance et le ciblage. La présidente du CICR a déclaré qu’un nombre croissant d’États s’inquiétaient de l’évolution de la guerre si cette technologie était autorisée à se développer sans limites strictes. Sa position porte sur le moment où une machine décide si une personne vit ou meurt.

Le débat soulève des questions pratiques et juridiques. Une arme peut-elle distinguer de manière fiable un civil d’un combattant dans une zone urbaine densément peuplée ? Qui est responsable lorsqu’un système autonome commet une erreur fatale ? Comment les commandants peuvent-ils démontrer qu’une attaque respectait les exigences de distinction, de proportionnalité et de précaution ?

Le droit humanitaire en vigueur s’applique aux nouvelles armes, mais les États doivent encore évaluer si des systèmes particuliers peuvent être utilisés légalement. Mirjana Spoljaric estime que certains systèmes autonomes devraient être interdits avant que leur déploiement ne se généralise.

Pour la Suisse, cette question s’inscrit dans son rôle de longue date en matière de diplomatie humanitaire et de discussions sur le contrôle des armements. Tout accord international nécessiterait que les grandes puissances militaires, les producteurs de technologies et les petits États acceptent une responsabilité humaine réelle dans l’usage de la force létale.

Mirjana Spoljaric établit un lien entre l’érosion du droit humanitaire et les dommages économiques et sociaux qui dépassent largement le champ de bataille. Lorsque les gouvernements font passer la force avant les règles, a-t-elle déclaré, il devient plus difficile d’investir dans les personnes et les institutions, et les civils perdent la sécurité nécessaire pour étudier, travailler et reconstruire.

« Le principe de “la force avant le droit” nuit au développement économique, à l’investissement dans le capital humain et au progrès social », a-t-elle déclaré. À ses yeux, l’État de droit crée les conditions permettant aux enfants d’aller à l’école, aux jeunes de suivre une formation professionnelle et aux adultes de trouver un travail décent.

Cet argument donne à la Suisse un intérêt direct dans le débat. Genève accueille le CICR, l’Office des Nations unies à Genève et un vaste réseau d’organisations humanitaires et diplomatiques. La politique étrangère suisse promeut depuis longtemps le droit international, la protection des civils et l’accès négocié aux zones de guerre. Le pays est également dépositaire des Conventions de Genève.

Les prochains mois montreront si les États utilisent cette infrastructure diplomatique pour renforcer les règles ou s’ils laissent de nouvelles exceptions devenir une pratique courante. Le sommet en Jordanie est une occasion parmi d’autres. Les décisions concernant les financements, les contrôles à l’exportation et la politique militaire donneront des indications plus immédiates sur les priorités politiques.

Le message de Mirjana Spoljaric s’adresse aux gouvernements qui exercent une influence sur les conflits et les voies d’approvisionnement. Les organismes humanitaires peuvent documenter les souffrances et fournir de l’aide, mais les décisions politiques déterminent si les civils bénéficient d’une protection, de biens essentiels et d’une perspective réaliste de rétablissement.