Le Conseil national rejette l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur

Une marge infime de dix voix seulement a provoqué une onde de choc au sein du Département fédéral de l’économie. Mercredi, le Conseil national a rejeté par 96 voix contre 86 l’accord de libre-échange entre l’AELE et le bloc du Mercosur, attendu depuis longtemps. Il ne s’agissait pas d’un simple contretemps parlementaire, mais d’une manœuvre concertée d’une alliance improbable entre les socialistes et les Vert-e-s, rejoints par des fractions dissidentes de l’Union démocratique du centre (UDC), située à droite. L’atmosphère dans la salle était électrique, chargée par des années de débat latent sur la mondialisation et la souveraineté nationale. Alors que le gouvernement considérait l’accord comme une porte d’accès à 270 millions de consommateurs sud-américains, le Conseil national a, de fait, freiné un processus engagé il y a près de dix ans. Ce rejet témoigne d’un scepticisme croissant à l’égard de la libéralisation traditionnelle des échanges dans les couloirs du Palais fédéral, reflet d’un pays profondément divisé sur la manière de concilier expansion économique et stabilité intérieure.

880 millions de francs n’ont pas suffi à convaincre les milieux agricoles suisses. Ce crédit d’engagement considérable, destiné à constituer un filet de sécurité pluriannuel pour l’agriculture suisse, a été purement et simplement abandonné lors de l’examen de détail. Le débat s’est brusquement déplacé sur le terrain écologique, les parlementaires se penchant sur l’adoption du règlement européen sur la déforestation et le financement du Fonds pour l’Amazonie, destiné à protéger la forêt tropicale. Les critiques ont estimé que l’ouverture de 25 contingents bilatéraux d’importation pour le bœuf et le vin anéantirait les producteurs locaux, tandis que les défenseurs de l’environnement réclamaient des garanties irrévocables en faveur des droits des peuples autochtones au Brésil et en Argentine. Le refus du Conseil national d’approuver ces mesures d’accompagnement met en évidence un point de friction majeur : la Suisse ne sacrifiera ni son agriculture de montagne ni sa réputation environnementale au profit d’importations meilleur marché. Le rejet de la contribution au Fonds pour l’Amazonie témoigne d’une position qui se durcit face aux engagements financiers internationaux dépourvus de consensus national immédiat.

L’industrie suisse risque désormais de perdre 155 millions de francs d’économies douanières potentielles par année. En 2024, les exportations suisses vers les États du Mercosur, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, ont dépassé les 4 milliards de francs, un débouché vital pour les secteurs des machines, de la pharma et de l’horlogerie. L’accord promettait d’exonérer de droits de douane 96 % de ces exportations, leur offrant un avantage concurrentiel considérable face à leurs rivaux mondiaux. Cet avantage est toutefois désormais en suspens. Alors que les partisans soutiennent que l’accord est essentiel pour diversifier les échanges et réduire la dépendance à l’égard d’une Europe de plus en plus instable, ses opposants ont réussi à le présenter comme une menace pour la marque « Swiss Quality ». Le contraste est net : un gain potentiel d’efficacité industrielle face à une érosion perçue des normes agricoles. Pour l’économie suisse tournée vers l’exportation, qui mise sur la précision et les produits à forte valeur ajoutée, cet obstacle parlementaire représente une occasion manquée importante de renforcer sa présence sur l’un des plus grands marchés émergents du monde.

La bataille est loin d’être terminée, puisque le projet passe maintenant au Conseil des États. Si celui-ci approuve l’arrêté fédéral, le Conseil national devra entamer un deuxième tour de délibérations éprouvantes. Ce processus parlementaire en « ping-pong » est typique du modèle suisse fondé sur le consensus, mais les enjeux n’ont jamais été aussi élevés. La menace bien réelle d’un référendum obligatoire ou facultatif plane en toile de fond. En Suisse, démocratie directe oblige, le peuple a souvent le dernier mot, et plusieurs partis ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à porter le combat devant les urnes. Si l’accord échoue définitivement, la Suisse risque d’être mise à l’écart tandis que d’autres puissances mondiales concluront leurs propres accords bilatéraux avec le Mercosur. Les prochains mois détermineront si la Suisse reste une pionnière du libre-échange mondial ou adopte une position plus protectionniste afin de préserver son tissu social et environnemental intérieur. Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil des États, qui devra tenter de combler le fossé laissé par le Conseil national.