Guéris, mais inassurables : la lutte pour le « droit à l’oubli » des personnes ayant survécu à un cancer en Suisse

Vaincre le cancer est un miracle médical, mais pour des milliers de personnes en Suisse, cela marque le début d’un siège financier brutal. Alors que les progrès médicaux permettent d’atteindre des taux de survie sans précédent, le secteur suisse de l’assurance continue d’utiliser les données médicales passées contre des personnes déclarées guéries depuis longtemps. Un seul « oui » dans un questionnaire de santé déclenche une cascade de refus, d’exclusions étendues ou de primes si élevées qu’elles excluent de fait les personnes concernées du marché de l’assurance privée. Il ne s’agit pas d’un simple obstacle administratif, mais d’une exclusion systémique qui touche les indépendants et les personnes qui souhaitent se réorienter professionnellement. Les personnes ayant survécu à un cancer se retrouvent dans une situation paradoxale : médicalement aptes à travailler, mais considérées comme trop risquées pour être assurées. L’« ombre » d’un ancien diagnostic persiste pendant des décennies, créant une catégorie de personnes « inassurables » qui ont tout fait juste, mais restent pénalisées par leurs propres antécédents médicaux. À mesure que les appels à une réforme se font plus pressants, la question centrale ne porte plus sur la guérison clinique, mais sur la justice sociale : à quel moment une personne peut-elle vraiment tourner la page ?

Cinq années de rémission devraient marquer la ligne d’arrivée, et non laisser une trace permanente dans un dossier. Une motion déterminante, qui mobilise actuellement le Parlement suisse, exige un changement radical : limiter obligatoirement à cinq ans la période durant laquelle les maladies passées peuvent être déclarées pour une assurance individuelle d’indemnités journalières en cas de maladie. Cette forme précise de couverture est un pilier de la stabilité financière des indépendants, mais elle reste le principal foyer de discrimination. Selon le projet de loi, dès qu’une personne a atteint le cap des cinq ans sans rechute, les assureurs ne pourraient plus légalement utiliser ses antécédents pour augmenter les coûts ou refuser la couverture. La proposition s’attaque directement au système fragmenté actuel, dans lequel les assureurs privés disposent d’une entière liberté pour évaluer les risques. La Ligue suisse contre le cancer mène cette action ciblée, en se concentrant sur la principale lacune du filet de sécurité sociale. Si elle était adoptée, cette loi ferait disparaître le « fardeau invisible » qui contraint actuellement les personnes guéries à tout risquer pour reprendre le travail. La voie législative reste toutefois semée d’embûches : même si le texte est approuvé par les deux chambres, la tradition suisse de démocratie directe signifie qu’un référendum pourrait encore confier la décision finale au peuple.

La Suisse est fière de son système de santé de classe mondiale, mais elle accuse un retard préoccupant sur ses voisins européens en matière de protection des droits des personnes ayant survécu à un cancer. Alors que celles-ci se heurtent à des exclusions en Suisse, des pays comme la Belgique ont déjà mis en place des dispositifs solides de « droit à l’oubli », qui s’étendent à l’assurance garantissant un revenu. Le contraste est frappant : à Bruxelles, cinq années de rémission ouvrent droit à une protection légale ; à Berne, elles ne donnent droit à rien. L’Union européenne a elle aussi codifié ces protections : ses règles de 2023 en matière de crédit à la consommation fixent à 15 ans la période maximale durant laquelle les assureurs peuvent remonter dans les antécédents pour les assurances liées à des prêts. En comparaison, le marché suisse de l’assurance privée ressemble au « Far West » et ne prévoit aucune protection uniforme pour les personnes ayant des antécédents de maladie grave. Ce vide réglementaire ne nuit pas seulement aux individus : il freine aussi l’entrepreneuriat, car les personnes ayant survécu à un cancer hésitent à quitter un emploi en entreprise, assorti d’une assurance collective, pour le monde sans protection du travail indépendant. La dynamique internationale est indéniable et la pression augmente pour que la Suisse adapte sa réglementation financière à la réalité actuelle, où de plus en plus de personnes survivent au cancer.

L’enjeu de cette bataille législative n’est rien de moins que la prévention d’une pauvreté systémique. Aline Descloux, de la Ligue suisse contre le cancer, met en garde contre le « piège de la pauvreté » créé par le système actuel : le diagnostic entraîne une perte d’emploi, puis la guérison entraîne l’exclusion de l’assurance. Sans assurance d’indemnités journalières, une maladie ultérieure, même sans aucun lien avec le cancer, peut provoquer un effondrement financier total. Il ne s’agit pas d’un problème marginal, mais d’une grave faille du contrat social suisse. En permettant aux assureurs de ne choisir que les personnes en parfaite santé, le système abandonne celles qui ont déjà démontré leur résilience. La campagne en faveur du « droit à l’oubli » réclame un avenir où un dossier médical ne serait pas une condamnation à vie. Alors que le Conseil fédéral s’apprête à rédiger sa réponse, des milliers de personnes ayant survécu à un cancer ont les yeux tournés vers la capitale. L’issue déterminera si la Suisse juge ses citoyennes et citoyens à l’aune de leurs traumatismes passés ou de leur potentiel futur. Dans un pays fondé sur le principe « un pour tous, tous pour un », exclure les personnes guéries est une contradiction que l’on ne peut plus ignorer.