Un responsable de l’immigration à Bâle accusé d’avoir illégalement refusé des centaines de permis de séjour

Des centaines de ressortissants de l’UE remplissant les conditions requises se sont vu systématiquement et illégalement refuser le droit de séjourner en Suisse par un seul haut fonctionnaire. Cette violation sans précédent des devoirs administratifs a provoqué une onde de choc au sein de l’Office des migrations, de l’intégration et de la citoyenneté de Bâle-Campagne. Un chef de service est aujourd’hui accusé d’avoir mis en place une politique parallèle visant à empêcher « en douce » les étrangers d’obtenir la place qui leur revient en Suisse. Il ne s’agit pas d’une simple erreur administrative, mais d’un contournement délibéré du droit suisse qui menace les fondements mêmes de l’intégrité de notre administration. Alors que la Suisse est fière de sa précision et de son respect de l’État de droit, ce scandale révèle une réalité inquiétante : le pouvoir d’un seul fonctionnaire de bouleverser des vies. L’ampleur des refus, qui se comptent par centaines, laisse penser qu’il s’agit d’un comportement fautif récurrent passé inaperçu pendant des années. Alors que les enquêteurs mettent au jour les différentes facettes de cette défaillance administrative, le canton est confronté à une crise de confiance qui exige une rectification immédiate et transparente.

Des infractions mineures commises par le passé auraient été utilisées pour justifier l’injustifiable. Dans un cas flagrant d’abus de pouvoir, le responsable mis en cause aurait invoqué des antécédents judiciaires insignifiants pour refuser des permis à des ressortissants de l’UE qui remplissaient par ailleurs toutes les exigences légales pour résider en Suisse. Selon la réglementation suisse en vigueur, les infractions mineures, comme les infractions au code de la route ou les petites amendes, ne constituent pas un motif suffisant pour retirer le droit de libre circulation garanti aux citoyens de l’UE. Le responsable aurait toutefois contourné ces seuils légaux, s’arrogeant le rôle de juge et de partie pour contrôler l’accès au territoire. Cette méthode « en douce » aurait découragé ou intimidé les personnes requérantes, souvent sans qu’elles se rendent compte que leurs droits étaient bafoués. Le contraste entre les normes juridiques suisses et ces actes administratifs isolés est saisissant. En exagérant l’importance de délits mineurs, le chef de service a de fait réécrit la politique migratoire depuis son bureau, en contournant le processus législatif et en ignorant la jurisprudence. Des centaines de familles se retrouvent ainsi dans l’incertitude et doivent faire face aux conséquences d’un système qui les a laissées tomber.

Les relations de la Suisse avec l’Europe reposent sur l’Accord sur la libre circulation des personnes, un accord que ce responsable aurait traité comme facultatif. En refusant illégalement des centaines de permis, l’Office des migrations de Bâle-Campagne a non seulement porté préjudice à des personnes, mais aussi risqué de déclencher une crise diplomatique. Ces actes vont à l’encontre des accords bilatéraux qui permettent à la Suisse de prospérer au sein de l’espace économique européen. Alors que le Conseil fédéral œuvre sans relâche pour maintenir des relations stables avec Bruxelles, des acteurs cantonaux isolés menacent de compromettre ces délicates négociations. Le cadre juridique est clair : les citoyens de l’UE ont le droit de résider en Suisse s’ils remplissent certains critères. Lorsque ces critères sont remplis, la délivrance d’un permis est une obligation, et non une simple possibilité. Ce scandale met en évidence un décalage important entre la politique fédérale et sa mise en œuvre cantonale. Il soulève une question alarmante : combien d’autres services administratifs pourraient-ils appliquer leurs propres règles, à l’abri du contrôle nécessaire pour protéger les droits des personnes résidentes et la réputation de la Confédération suisse ?

Le retour à la confiance passe par une responsabilité pleinement assumée et une refonte complète des mécanismes de contrôle. Alors que l’enquête sur le responsable de Bâle-Campagne s’intensifie, la population suisse veut savoir comment autant de refus illégaux ont pu être prononcés sans déclencher de signal d’alarme en interne. Le système migratoire suisse se trouve à un moment crucial et doit prouver qu’il est capable de se corriger. À l’avenir, le canton devra non seulement réparer le préjudice subi par les personnes injustement déboutées, mais aussi mettre en place des audits rigoureux pour éviter que cela ne se reproduise. L’enjeu est clair : l’administration suisse doit être irréprochable. Pour que la Suisse reste une destination de premier plan pour les talents du monde entier et un partenaire fiable dans le cadre des accords internationaux, elle doit montrer que ses fonctionnaires sont au service de la loi, et non qu’ils la dictent. Les regards du pays, et de l’Union européenne, sont désormais tournés vers Bâle. La suite déterminera si cette affaire restera dans les mémoires comme la défaillance isolée d’une personne ou comme la révélation d’une faiblesse systémique nécessitant une réponse nationale. Il faut rétablir dès maintenant l’intégrité du système suisse des permis.