Un tribunal suisse rejette le recours d’un joueur de tuba contre l’interdiction de jouer de la musique en public

Le Tribunal de district d’Uster a rejeté la demande du joueur de tuba visant à faire mesurer officiellement le bruit, laissant son recours contre l’interdiction de jouer de la musique en public sans la mesure qu’il réclamait. Le tribunal a indiqué que le volume sonore ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si un son est excessif.

Le litige porte sur les prestations du musicien sur un terrain public dans le canton de Zurich. La commune lui a interdit d’y jouer de la musique après des plaintes concernant ses prestations devant un stand de tir local. Il a demandé au tribunal de déterminer le volume sonore de son tuba, estimant qu’une mesure officielle pourrait aider à établir si le son dépassait le seuil du bruit excessif.

Selon les explications du tribunal, la décision reposait sur une appréciation du son plus large qu’une simple mesure du volume. Le recours du musicien n’a donc pas convaincu la juge d’ordonner une nouvelle mesure. L’affaire illustre une tension bien connue dans les communes suisses, dans un contexte très particulier : l’espace public est partagé, mais un son que l’une ou l’autre personne considère comme faisant partie du quotidien peut devenir une nuisance persistante pour les voisins.

Une mesure précédente avait enregistré un tracteur et un pic, mais pas le tuba, a déclaré le musicien au tribunal. La mesure avait été réalisée avec Suva, l’assurance-accidents suisse. Il a fait valoir que le résultat ne rendait pas compte du son au cœur de son litige et a demandé une évaluation officielle.

Le tribunal a refusé de faire d’une nouvelle mesure l’élément décisif. Selon son raisonnement, le volume sonore ne permet pas, à lui seul, de déterminer si un son donné est excessif. Cette distinction compte dans une affaire où le musicien affirme que son instrument était moins bruyant que les autres sons du quartier. Un sonomètre peut mesurer l’intensité, mais l’approche exposée par le tribunal tient également compte du caractère acceptable du son dans son environnement.

La variété des sons signalés lors de la mesure donne un détail inhabituel au litige, mais la question juridique ne consistait pas simplement à déterminer si l’on pouvait entendre le tuba. Le musicien voulait que la mesure aide à définir la limite entre la musique ordinaire dans l’espace public et un bruit justifiant une restriction. Le tribunal a rejeté sa demande, laissant l’interdiction de la commune au cœur du désaccord.

Les plaintes se sont étendues sur près de huit mois, du 1er août 2025 au 24 mars 2026. Durant cette période, le musicien a joué devant un stand de tir local et la commune lui a interdit de faire de la musique sur le domaine public. L’affaire est depuis devenue un litige portant à la fois sur cette restriction et sur la manière dont les autorités devraient évaluer le son en question.

Au tribunal, le musicien a déclaré que les plaintes provenaient d’un seul voisin. Il a également soutenu que le tuba était moins bruyant que les autres sons du quartier. Il s’agissait de ses arguments, et non d’un constat que le tribunal aurait retenu pour ordonner une nouvelle mesure. Le tribunal a plutôt rejeté l’idée que le volume sonore puisse, à lui seul, déterminer si le son est excessif.

Le contexte est important dans ce litige : les prestations ont eu lieu à l’extérieur, près d’un stand de tir, et non dans une salle de concert ou un logement privé. L’interdiction de la commune concerne la musique sur le domaine public. L’affaire porte donc sur les limites pratiques de l’utilisation d’un espace extérieur partagé, où les habitants et les artistes peuvent percevoir très différemment un même son.

Le jugement laisse le litige axé sur le contexte plutôt que sur un seul chiffre en décibels. Selon la position exposée par le Tribunal de district d’Uster, le volume sonore ne suffit pas à déterminer si un son est excessif. Dans cette affaire, la demande du musicien visant à obtenir une mesure officielle a donc été rejetée, malgré son argument selon lequel une mesure précédente n’avait pas enregistré son instrument.

Pour les habitants et les musiciens, cette décision montre qu’un litige lié au bruit dans l’espace public peut porter sur davantage que l’intensité d’un son. Le contexte, la nature de l’activité et ses effets sur les voisins font tous partie d’une question que, selon le tribunal, le seul volume sonore ne permet pas de trancher. La décision concerne ce recours et cette interdiction locale, elle ne constitue pas une interdiction nationale de jouer de la musique en plein air.

La restriction imposée par la commune reste le problème concret pour le joueur de tuba. Son récit concernant un seul voisin plaignant et le fait que la mesure précédente n’avait pas enregistré son instrument faisaient partie de son argumentation, mais n’ont pas convaincu le tribunal d’ordonner une nouvelle mesure. Dans le canton de Zurich, le désaccord demeure un conflit local autour de la musique, des nuisances et de l’utilisation du domaine public.