Des sénateurs américains réclament davantage de réponses à UBS sur les comptes liés aux nazis

UBS fait face à 62 nouvelles questions de Washington sur la manière dont Credit Suisse a géré des comptes liés à l’Allemagne nazie, ce qui rouvre l’un des chapitres les plus sensibles de l’histoire bancaire suisse. Dans une lettre datée du 17 juillet, le sénateur républicain Charles Grassley, président de la commission judiciaire du Sénat américain, a indiqué à UBS que les réponses précédentes de la banque n’avaient pas répondu pleinement aux préoccupations de la commission. La lettre n’avait pas été rendue publique auparavant.

UBS a refusé de commenter la lettre de Grassley. Une personne au fait de la planification de la banque a indiqué qu’UBS préparait une réponse. Ce nouvel échange place les obligations de transparence de la banque sous le feu direct des projecteurs internationaux, alors qu’une enquête indépendante approche de son échéance, à la fin de 2026.

L’enjeu dépasse un différend entre une commission américaine et un prêteur suisse. UBS a racheté Credit Suisse en 2023, après que son concurrent a frôlé l’effondrement, reprenant ses obligations juridiques et des archives historiques dont certains éléments restent à élucider. Pour la Suisse, cette affaire met à nouveau à l’épreuve la manière dont les institutions financières du pays traitent les éléments relatifs aux avoirs soustraits à des clients juifs et aux relations bancaires qui ont perduré durant l’époque nazie.

UBS a repris les obligations juridiques de Credit Suisse en finalisant le rachat en 2023. Cette responsabilité porte désormais aussi sur les archives et les prétentions découlant des relations historiques de la banque avec des clients et des institutions liés aux nazis.

La commission du Sénat a critiqué UBS lors d’une audition en février et réclame une enquête complète. Grassley a également indiqué qu’il prévoyait une nouvelle audition, sans en avoir fixé la date. Son bureau souhaite que les documents historiques soient conservés dans un dépôt regroupant les archives de Credit Suisse liées aux comptes nazis.

La banque a cherché à clore à la fin de cette année l’enquête, qui dure depuis six ans, et à en restreindre la portée. UBS a également contesté l’indépendance de Neil Barofsky, le médiateur chargé de superviser l’enquête, estimant qu’il n’abordait pas la procédure avec suffisamment d’objectivité. Barofsky a rejeté fermement la position de la banque. En mai, il a déclaré à la commission qu’UBS avait fait des déclarations trompeuses et retenu des documents.

En avril 2026, un juge américain a par ailleurs rejeté la tentative d’UBS de limiter sa responsabilité concernant des comptes liés aux nazis identifiés récemment. Cette décision accentue la pression juridique, tandis que le Sénat réclame une divulgation plus complète des archives historiques.

L’accord conclu dans les années 1990 a versé 1,25 milliard de dollars aux victimes de l’Holocauste, mais des organisations juives et des enquêteurs du Sénat estiment qu’il ne couvre peut-être pas toutes les questions qui émergent aujourd’hui. UBS soutient que cet accord a réglé son exposition potentielle liée à la gestion de comptes en rapport avec les nazis par les banques. La banque présente l’enquête actuelle comme une démarche visant à compléter les archives historiques.

Les groupes qui soutiennent l’enquête ont une vision différente de sa portée juridique et historique. Selon eux, des informations découvertes récemment pourraient concerner des actes qui n’étaient pas couverts par l’accord antérieur. Les documents examinés comprennent des éléments indiquant que Credit Suisse gérait des comptes pour des nazis et des entités liées, ainsi que des liens avec les « Rat Lines », des filières d’évasion empruntées par des fugitifs nazis pour se rendre en Argentine après la Seconde Guerre mondiale.

Le différend porte donc sur la portée de l’ancien accord et sur l’importance des documents découverts des décennies plus tard. Un versement effectué dans les années 1990 a établi un précédent majeur en matière de restitution, mais n’a pas mis fin à la recherche de documents. La demande de la commission du Sénat en faveur d’archives permanentes indique que les parlementaires veulent que les futurs chercheurs et les familles concernées puissent consulter des archives plus complètes sur la manière dont les institutions bancaires suisses ont géré ces comptes.

Neil Barofsky affirme que l’enquête a mis au jour des transferts qui n’avaient pas été signalés auparavant et qui concernaient des avoirs de clients juifs. Dans une lettre adressée en mai à la commission du Sénat, le médiateur a accusé UBS d’avoir fait des « déclarations fausses et trompeuses » au sujet de cas où Credit Suisse aurait transféré des avoirs de clients juifs vers des comptes détenus par des banques affiliées aux nazis.

Barofsky a également accusé la banque de retenir des documents dans le cadre de l’enquête. Ses accusations ont accentué le conflit autour de l’accès aux archives et du calendrier de l’enquête. UBS a publiquement rejeté ses propos, affirmant que le récit du médiateur manquait d’objectivité. La banque a refusé sa demande de délai supplémentaire et a insisté pour qu’il termine son rapport d’ici à la fin de 2026.

Ces accusations restent des allégations dans le cadre d’une enquête en cours. Leur importance tient aux documents susceptibles de les confirmer ou de les réfuter, notamment les dossiers de comptes, les ordres de transfert et la correspondance interne. Des historiens suisses ont déjà averti que les archives bancaires pourraient encore contenir des éléments non élucidés sur le comportement de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale. Le soutien du Sénat donne au différend sur les archives une audience internationale de poids et accentue la pression sur UBS, qui doit expliquer quels documents existent, qui les a consultés et pourquoi certains éléments restent inaccessibles.

La prochaine étape dépendra de la réponse écrite d’UBS, d’une éventuelle audition au Sénat et du rapport du médiateur attendu d’ici à la fin de 2026. La commission de Grassley veut qu’UBS réponde aux 62 questions et coopère pleinement aux demandes du médiateur. Le dépôt d’archives historiques proposé par le sénateur pourrait influencer la manière dont les chercheurs, les tribunaux et les familles évaluent le comportement de Credit Suisse pendant et après la guerre.

Pour UBS, l’affaire entraîne des conséquences juridiques et de réputation, ainsi qu’en matière de gouvernance. La banque estime que l’accord des années 1990 règle son exposition potentielle et conteste les méthodes de l’enquête en cours. La commission du Sénat et des organisations juives affirment que l’enquête met au jour des informations qui pourraient ne pas être couvertes par cet accord. Un tribunal américain a déjà rejeté une tentative d’UBS de limiter sa responsabilité face aux nouvelles découvertes, laissant la question juridique ouverte.

Le secteur bancaire suisse défend son bilan depuis des décennies, tout en admettant que les archives et les processus de restitution doivent évoluer au gré des nouveaux éléments. Les pressions actuelles permettront de mesurer si UBS peut rendre compte pleinement du passé de Credit Suisse tout en gérant les obligations qu’elle a reprises. La réponse montrera aussi avec quel sérieux la banque prend la transparence historique lorsque des archives restent pertinentes pour des prétentions juridiques actuelles.