La Suisse durcit la réglementation bancaire après l’examen d’UBS

L’ère de la surveillance bienveillante est révolue. Dans une décision qui a provoqué une onde de choc à Paradeplatz, le Conseil fédéral a dévoilé un nouveau cadre strict pour la stabilité bancaire, qui fait peser une charge colossale de 23 milliards de dollars sur UBS. Après l’effondrement catastrophique de Credit Suisse en 2023, le gouvernement ne demande plus la stabilité, il l’exige.

La principale mesure de cette réforme réglementaire est une hausse spectaculaire des exigences de fonds propres pour les banques d’importance systémique. UBS, désormais le seul géant bancaire mondial de Suisse, doit renforcer ses défenses à un niveau sans précédent. Le message du gouvernement est clair : les contribuables ne paieront plus jamais les conséquences de l’irresponsabilité des entreprises. Le processus législatif ne fait que commencer, mais l’ampleur de la hausse proposée des exigences de fonds propres marque un changement fondamental dans l’équilibre des pouvoirs entre Berne et le secteur bancaire. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement réglementaire, mais d’une fortification de l’économie suisse contre le spectre du « too big to fail ».

Pendant des années, les filiales étrangères ont constitué le talon d’Achille de la banque suisse, une vulnérabilité que l’effondrement de Credit Suisse a mise en évidence avec une brutalité sans équivoque. Le Conseil fédéral entend désormais condamner cette trappe. Dans le nouveau régime, les sociétés mères devront déduire de leurs fonds propres de base 100 % de la valeur comptable de leurs filiales étrangères.

Il s’agit d’un changement majeur par rapport au système actuel, qui permet une capitalisation partielle, une faille qui permettait de fait aux banques de prendre des risques à l’étranger tout en bénéficiant d’un filet de sécurité dans leur pays. En imposant une déduction intégrale, le gouvernement s’assure qu’une catastrophe à New York ou à Londres ne puisse pas entraîner dans sa chute la société mère suisse. La logique est implacable, mais nécessaire : les pertes à l’étranger doivent rester à l’étranger. Cette séparation structurelle vise à protéger l’économie suisse de la contagion mondiale et à contraindre UBS à isoler ses risques internationaux comme jamais auparavant. L’époque où la stabilité suisse servait à subventionner la volatilité étrangère touche à sa fin.

Pendant trop longtemps, les critiques ont décrit l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) comme un chien de garde qui aboie sans pouvoir mordre. Ce récit est sur le point de changer. La proposition du Conseil fédéral accorde à Finma l’arme qui lui manquait cruellement : le pouvoir d’infliger directement des amendes.

À cette autorité punitive s’ajoute un mandat d’intervention plus précoce et plus énergique. Mais la mesure qui s’attaque le plus directement à la culture bancaire est l’instauration d’un régime strict de responsabilité. Les banques devront désormais consigner explicitement qui est responsable de quoi. Il ne sera plus possible de se cacher derrière les rouages bureaucratiques lorsque les choses tournent mal. Si une division échoue, le cadre qui en a la charge devra en assumer les conséquences. Ce passage à la responsabilité individuelle vise à percer le voile de la personne morale, afin que la « mauvaise gestion » ait un visage, un nom et un prix.

La culture qui consiste à privatiser les gains et à socialiser les pertes est directement prise pour cible. Le gouvernement a renoncé à interdire totalement les bonus, craignant que cela ne fasse simplement augmenter les salaires fixes et les coûts rigides, mais il a introduit les contrôles de rémunération les plus stricts de l’histoire suisse. Les quatre banques d’importance systémique, UBS, PostFinance, Raiffeisen et ZKB, devront désormais appliquer des périodes de blocage obligatoires pour les bonus.

Plus important encore, les nouvelles règles imposent la restitution des bonus. Si les décisions d’un cadre entraînent des manquements ou une instabilité financière, sa rémunération variable ne sera pas seulement annulée : elle pourra être récupérée même après avoir été versée. Ce système de « malus » aligne la situation financière personnelle des banquiers sur la survie à long terme de leur établissement. Il impose un choix sans équivoque : gérer les risques de manière responsable ou voir disparaître la fortune accumulée. Le message adressé aux dirigeants est limpide : votre parachute doré est désormais attaché à des conditions.

UBS n’entend pas se laisser faire. Le géant bancaire a déjà qualifié les propositions d’excessives, avertissant que les exigences de fonds propres pourraient lui coûter 1,3 milliard de dollars par année et réduire considérablement son avantage concurrentiel sur la scène mondiale. Avec un déficit potentiel de 23 milliards de dollars à combler, la banque se prépare à une intense bataille de lobbying pendant la phase de consultation, cet automne.

Il s’agit toutefois d’un marathon, pas d’un sprint. Le calendrier de ces réformes s’étend sur plusieurs années : leur mise en œuvre commencera en 2027 et la mise en conformité complète ne sera peut-être exigée qu’en 2036, soit 13 ans après la crise de Credit Suisse. Alors qu’UBS plaide pour davantage de souplesse afin de rester un géant mondial, le gouvernement suisse fait de la survie nationale sa priorité. À l’ouverture de la consultation, la tension entre le maintien d’une place financière de premier plan et la garantie d’une sécurité absolue définira la prochaine décennie de la politique économique suisse.