Entrée en vigueur de nouvelles règles sur les données des passagers et Schengen en Suisse

Trois domaines de la réglementation suisse changent le 1er novembre : les compagnies aériennes transmettront les données des passagers à une autorité nationale, la coopération policière dans le cadre de Schengen sera régie par une nouvelle ordonnance et les règles relatives aux documents d’identité seront actualisées. Ces mesures instaurent de nouvelles procédures pour les informations liées aux voyages et les documents que les citoyennes et citoyens suisses utilisent pour franchir les frontières.

Le règlement sur les données des passagers met en œuvre la loi sur les données des passagers aériens adoptée par le Parlement. Il définit le format et le calendrier de transmission des données par les compagnies aériennes à l’Unité d’information passagers, ou UIP, et exige que les passagers soient informés de la collecte des données avant de réserver. Selon le gouvernement, le système vise à contribuer à la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave tout en respectant les exigences en matière de protection des données.

Une ordonnance distincte précise la manière dont les autorités suisses traitent et échangent des données personnelles au moyen du Système d’information Schengen. Le paquet actualise également les règles concernant les passeports et les cartes d’identité, notamment les options de puce et les données biométriques. Ensemble, ces changements soumettent la sécurité aérienne, la coopération policière internationale et les documents d’identité à de nouvelles procédures à compter de la même date.

Dès le 1er novembre, les compagnies aériennes devront transmettre des informations détaillées sur les passagers à l’Unité d’information passagers (UIP) de la Suisse. Le nouveau règlement définit les formats et les délais de transmission, instaurant un processus formel de transfert des données sur les voyages aériens à une autorité nationale.

Cette mesure met en œuvre la loi sur les données des passagers aériens adoptée par le Parlement. Son objectif déclaré est de faciliter la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave. Les passagers doivent être informés de la collecte de leurs données avant d’effectuer une réservation, ce qui les informe de la procédure au moment de la réservation.

Les règles prévoient également le respect des exigences en matière de protection des données. Les informations sur les passagers s’inscrivent ainsi dans un cadre défini de collecte et de traitement, parallèlement à l’objectif de sécurité. Pour les compagnies aériennes, le changement implique de suivre les procédures de transmission prescrites. Pour les voyageurs, le nouvel avis expliquera que leurs données sont collectées avant qu’ils ne finalisent une réservation. Ces dispositions entreront en vigueur le même jour que les règles révisées concernant Schengen et les documents d’identité.

Une nouvelle ordonnance définit la manière dont les autorités suisses géreront les données personnelles au sein du Système d’information Schengen (SIS). Elle précise la composante nationale du système et les tâches du Bureau SIRENE, le centre suisse de référence et de coordination pour les questions liées au SIS, rattaché à l’Office fédéral de la police, appelé fedpol.

L’ordonnance établit des procédures permettant aux autorités suisses de gérer et d’échanger des données personnelles dans le cadre de la coopération policière internationale. La Suisse indique que ces changements mettent en œuvre ses obligations découlant de Schengen et visent à renforcer la sécurité intérieure et à rendre les contrôles aux frontières plus efficaces grâce à un traitement standardisé des données.

Le rôle de coordination du Bureau SIRENE relie le traitement des informations SIS par la Suisse à la coopération entre les États Schengen. Les procédures révisées entreront en vigueur le 1er novembre. Elles font partie d’un ensemble plus vaste de changements touchant les informations sur les passagers et les documents d’identité, mais portent spécifiquement sur la manière dont les autorités traitent et échangent les données dans le cadre de la coopération policière. La Suisse a également communiqué séparément sur des projets de collecte de données auprès des personnes arrivant de l’extérieur de l’espace Schengen.

Dès le 1er novembre, les documents d’identité suisses auront de nouvelles appellations, options et règles en matière de biométrie. Le « passeport provisoire » actuel sera appelé « passeport d’urgence », afin de mieux clarifier la fonction du document. Les cartes d’identité seront explicitement proposées en deux versions, avec ou sans puce.

L’ordonnance révisée précise également comment les données biométriques, notamment les empreintes digitales, sont relevées pour les passeports et les cartes d’identité munies d’une puce. Les règles harmonisent ce relevé avec les normes internationales. Les émoluments des différents types de documents ont été révisés afin de tenir compte du travail administratif et des évolutions techniques.

Les changements concernent les citoyennes et citoyens suisses qui demandent un nouveau passeport ou une nouvelle carte d’identité. Les personnes qui déposent une demande découvriront les appellations actualisées des documents et les deux options de carte d’identité prévues par les nouvelles règles. Les dispositions relatives aux documents d’identité entreront en vigueur en même temps que les mesures concernant l’aviation et Schengen, donnant à l’ensemble du paquet réglementaire une date d’entrée en vigueur unique, le 1er novembre.