Les électeurs suisses rejettent nettement l’initiative visant à renforcer la neutralité

70,1 % des électeurs ont rejeté dimanche l’initiative sur la neutralité, infligeant un net désaveu national à la tentative d’imposer une définition constitutionnelle plus stricte de la neutralité suisse. Tous les cantons ont voté non, selon les résultats cités par Le News et publiés par l’Administration fédérale. La participation s’est élevée à environ 47 %.

Lancée par l’organisation souverainiste Pro Suisse avec le soutien de membres de l’Union démocratique du centre (UDC), la proposition aurait exigé que la Constitution qualifie la neutralité d’« armée et perpétuelle ». Elle visait aussi à empêcher un rapprochement militaire avec l’OTAN et à interdire à la Suisse d’imposer des sanctions sans autorisation des Nations Unies.

Le résultat tranche le débat constitutionnel immédiat, mais ne met pas fin au débat politique plus général. Les électeurs suisses continuent de soutenir la neutralité en tant que principe national. Ils ont rejeté une formule juridique qui aurait restreint la capacité du gouvernement à réagir aux guerres, aux régimes de sanctions et à l’évolution des alliances en matière de sécurité.

Une première projection, publiée peu après la fermeture des bureaux de vote, avait estimé l’opposition à 71 %. Le résultat définitif confirme que l’initiative a échoué dans tout le pays, y compris dans les régions où l’UDC bénéficie d’un soutien important.

L’initiative aurait inscrit la neutralité dans sa forme juridique la plus restrictive. Ses partisans voulaient que la Constitution garantisse une politique armée et permanente, conformément à l’image traditionnelle de la Suisse comme État militairement préparé, à l’écart des conflits étrangers.

La proposition aurait exclu les alliances militaires, sauf en cas d’attaque contre la Suisse. Elle aurait également interdit au gouvernement d’imposer des sanctions économiques sans mandat des Nations Unies. Ces dispositions auraient eu des conséquences directes sur la réaction de Berne à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, notamment sur sa décision d’adopter les sanctions de l’Union européenne.

La neutralité suisse remonte à 1516 et est reconnue au niveau international depuis 1815. La politique n’a toutefois jamais signifié un retrait total des affaires internationales. La Suisse dispose de forces armées, participe à des initiatives diplomatiques et recourt à des mesures économiques influencées par l’évolution de la sécurité en Europe.

Durant la campagne, le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a fait valoir que la neutralité avait « toujours été appliquée avec une certaine souplesse ». Il a également déclaré que la Suisse ne fermerait pas les yeux sur les violations des règles internationales qui contribuent à la paix. Cette position constituait l’argument central du gouvernement contre une rigidification de la Constitution.

Presque tout l’échiquier politique s’est opposé à la mesure. Le Conseil fédéral, le Parlement et tous les grands partis, à l’exception de l’UDC, ont appelé les électeurs à la rejeter. Leur argument portait sur la marge de manœuvre : une interdiction constitutionnelle des sanctions et de la coopération militaire pourrait limiter les possibilités d’action de Berne lors d’une future crise, avant même que les responsables politiques sachent quelle réponse la Suisse doit apporter.

L’UDC, la principale force politique du pays, a soutenu l’initiative. Sa vice-présidente Celine Amaudruz a déclaré que l’objectif du parti était la paix, la diplomatie et le dialogue, et estimé qu’une « neutralité armée perpétuelle » était nécessaire pour préserver la crédibilité de la Suisse.

Les opposants ont qualifié l’initiative de pro-russe, une accusation liée aux critiques de Moscou envers la participation suisse aux sanctions européennes. La Russie accuse Berne d’avoir abandonné sa neutralité depuis que la Suisse s’est jointe à la campagne de pression économique de l’UE contre la Russie en raison de la guerre en Ukraine. Moscou a également salué la proposition.

La campagne a mis au jour une ligne de fracture au sein de la politique suisse du consensus. Les deux camps ont revendiqué la neutralité, mais lui ont associé des obligations différentes. Les partisans ont insisté sur le non-alignement et sur des limites strictes à l’action de l’État. Les opposants ont défendu une neutralité compatible avec des sanctions, la diplomatie et une coopération internationale soigneusement définie.

Le même électorat a rejeté une deuxième initiative constitutionnelle par une marge encore plus large. L’initiative Pour une alimentation sûre a échoué, avec 72,5 % des électeurs qui l’ont refusée. Une nouvelle fois, tous les cantons ont voté non. La participation à l’ensemble du scrutin s’est établie autour de 47 %.

L’initiative voulait faire passer le taux d’autosuffisance alimentaire de la Suisse de 42 % en 2024 à 70 %. Elle demandait aussi une protection accrue des eaux souterraines et une évolution vers un système alimentaire davantage fondé sur les végétaux, au détriment d’une production axée sur l’élevage.

Le gouvernement a averti que l’objectif serait difficile, voire impossible, à atteindre. Les principaux partis ont également rejeté la mesure, la jugeant irréaliste. Son échec montre que les électeurs ne voulaient pas inscrire dans la Constitution des objectifs politiques ambitieux, même lorsque les propositions répondaient à des préoccupations largement reconnues en matière de résilience nationale et de protection de l’environnement.

Il ne faut pas considérer les deux résultats comme un mandat politique unique. La neutralité et la production alimentaire relèvent de groupes d’électeurs et de débats politiques différents. Ils ont toutefois abouti au même résultat : les électeurs ont rejeté des dispositions constitutionnelles qui auraient fortement restreint les futurs gouvernements. Le scrutin laisse au Conseil fédéral une marge de décision tant en politique étrangère qu’en politique alimentaire.

Le vote préserve la neutralité flexible de la Suisse, tandis que la politique étrangère de Berne reste sous pression. Le gouvernement peut continuer à appliquer des sanctions en coordination avec ses partenaires européens, maintenir les restrictions actuelles sur les exportations d’armes et décider au cas par cas dans quelle mesure coopérer avec l’OTAN et d’autres institutions de sécurité.

Cette latitude sera importante tant que la guerre en Ukraine continuera d’influencer la politique européenne. La Suisse ne prévoit pas de lever son interdiction de vendre des armes à des pays impliqués dans un conflit, y compris l’Ukraine. Dans le même temps, Cassis a fait valoir que la neutralité ne saurait exiger du pays qu’il détourne le regard face aux violations des règles internationales dont dépend sa propre sécurité.

Laurence Fehlmann Rielle, députée socialiste, a déclaré que le résultat montrait que la Suisse restait attachée à une politique de neutralité permettant d’adopter des sanctions et de se positionner dans le monde. Cette interprétation reflète la lecture immédiate du scrutin par la coalition gouvernementale.

L’échec de l’initiative ne met pas fin au débat. L’UDC peut continuer à faire campagne contre les sanctions et contre des liens plus étroits avec les structures de sécurité occidentales, tandis que les autres partis devront convaincre des électeurs qui attendent à la fois une préparation militaire et un rôle international actif. Pour l’instant, la Constitution préserve la capacité du gouvernement à concilier ces exigences, sans faire de l’expression « neutralité armée perpétuelle » une règle contraignante.