Les Suisses se prononceront sur l’accord commercial avec la Malaisie

Lundi, 85 000 signatures ont été déposées devant le Palais fédéral à Berne, ouvrant la voie à une votation nationale sur l’accord commercial conclu par la Suisse avec la Malaisie. L’annonce, rapportée par la RTS, le diffuseur public suisse, et confirmée par Swissinfo, dépasse le seuil requis pour un référendum facultatif, sous réserve de la vérification officielle.

Des militants suisses s’opposent à l’accord pour des raisons environnementales et sociales. L’Alliance contre la déforestation tropicale, soutenue par des organisations de la société civile, le Parti socialiste et les Vert-e-s, estime que le pacte pourrait accroître la demande d’huile de palme malaisienne sans garantir de manière contraignante la protection des forêts tropicales, des travailleurs des plantations et des communautés autochtones.

L’accord a été approuvé par le Parlement suisse en juin. Un référendum permettrait aux électrices et aux électeurs de se prononcer directement sur la ratification interne, par la Suisse, de l’accord de partenariat économique entre l’AELE et la Malaisie. Si les signatures sont valides, la votation devrait avoir lieu au premier semestre 2027.

Cette campagne inscrit un accord commercial régional au cœur de l’un des mécanismes politiques emblématiques de la Suisse. Le Parlement peut approuver des accords internationaux, mais les citoyennes et les citoyens conservent le pouvoir de contester certaines lois au moyen d’une récolte de signatures et d’une votation.

Le seuil pour un référendum facultatif est de 50 000 signatures valables récoltées dans les 100 jours suivant la publication d’une loi. Les militants affirment en avoir déposé 85 000. La Chancellerie fédérale et les autres autorités doivent maintenant les contrôler avant que la votation puisse avoir lieu.

Cette étape de vérification est importante. Seules les signatures valables sont prises en compte pour atteindre le seuil constitutionnel. Une fois le contrôle terminé, la procédure fédérale pourra avancer vers la fixation d’une date de votation. Selon Swissinfo, le scrutin pourrait avoir lieu d’ici à la mi-2027, tandis que The Local évoque le premier semestre de l’année.

La votation proposée fait suite à l’approbation de l’accord par le Parlement en juin 2026. Le traité a été signé lors d’une réunion ministérielle de l’AELE à Tromsø, en Norvège, en juin 2025, après des négociations entamées en 2012. Il concerne la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, membres de l’Association européenne de libre-échange.

Le pacte n’entrera en vigueur qu’une fois que les États contractants auront achevé leurs procédures internes de ratification. En Suisse, la contestation par référendum a donc interrompu la dernière étape de sa mise en œuvre et transféré la décision du Parlement au corps électoral.

Selon les autorités suisses, l’accord réduirait les droits de douane sur l’huile de palme malaisienne dans le cadre d’un système de contingents. Elles affirment que la Suisse a négocié une réduction compatible avec le marché, conçue pour ne pas nuire à la production nationale d’huiles végétales. En Suisse, l’huile de palme est largement utilisée, notamment dans les aliments transformés, les cosmétiques et les produits de nettoyage.

Le gouvernement met également en avant les dispositions relatives à la protection de l’environnement et aux droits des travailleurs. Selon sa présentation, le texte contient des règles spécifiques visant à garantir que l’huile de palme commercialisée dans le cadre de l’accord soit produite de manière durable.

Les opposants contestent la solidité et le caractère contraignant de ces garanties. L’Alliance contre la déforestation tropicale affirme que l’accord couvre 12 500 tonnes d’huile de palme, sans prévoir de mesures efficaces contre la destruction des forêts tropicales et le travail forcé. Elle avertit que l’expansion des plantations peut entraîner le déplacement de communautés locales et porter atteinte aux droits des peuples autochtones.

L’alliance a également soulevé des inquiétudes au sujet des droits liés aux semences. Elle estime que l’accord pourrait limiter la capacité des familles paysannes à conserver et à échanger leurs semences. Ces arguments occuperont une place centrale dans la campagne référendaire, tout comme l’examen des moyens utilisés par la Suisse pour vérifier le respect des normes de durabilité une fois que les conditions commerciales préférentielles seront appliquées.

En 2025, la Suisse a exporté pour 890 millions d’euros de marchandises vers la Malaisie, tandis que ses importations se sont élevées à 622 millions d’euros. Ces chiffres montrent que l’accord revêt une importance commerciale qui dépasse le débat sur l’huile de palme.

Les exportations suisses étaient principalement constituées de produits pharmaceutiques, pour une valeur de 255 millions d’euros, suivis des machines et appareils mécaniques, à hauteur de 191 millions d’euros. Du côté des importations, les machines électriques représentaient 244 millions d’euros, selon des chiffres de l’AELE cités par The Local.

Le pacte vise à améliorer l’accès aux marchés entre la Malaisie et les quatre États de l’AELE. Ses partisans peuvent faire valoir les débouchés qu’il offrirait aux fabricants suisses et aux entreprises pharmaceutiques, tandis que ses opposants estiment que les gains commerciaux ne doivent pas affaiblir les normes environnementales et sociales.

La balance commerciale donne également au référendum une dimension proprement suisse. La Malaisie ne figure pas parmi les principaux partenaires commerciaux de la Suisse, mais l’accord concerne des secteurs où les intérêts suisses à l’exportation sont établis ainsi qu’une matière première présente dans des produits de consommation courante. Les électrices et les électeurs évalueront le traité à l’aune de ses effets économiques et des normes associées à ses concessions tarifaires.

Les chiffres disponibles ne mesurent pas la valeur des bénéfices futurs de l’accord. Ils établissent toutefois l’ampleur des échanges actuels avant que le pays décide s’il souhaite poursuivre la ratification.

Un référendum au premier semestre 2027 ferait passer l’accord avec la Malaisie de l’approbation parlementaire à une campagne nationale. La prochaine étape immédiate reste administrative : les autorités doivent déterminer si suffisamment de signatures parmi les 85 000 déposées sont valables.

Si le seuil est confirmé, l’Alliance contre la déforestation tropicale prévoit de s’attacher à convaincre les électrices et les électeurs. Sa coalition réunit des organisations environnementales et de la société civile, ainsi que le Parti socialiste et les Vert-e-s. La campagne mettra en avant ses arguments concernant la déforestation, le travail forcé, les communautés autochtones et les droits liés aux semences.

Les partisans de l’accord s’appuieront sur ses dispositions environnementales et sociales ainsi que sur son système de droits de douane fondé sur des contingents. Ils souligneront également les relations commerciales entre la Suisse et la Malaisie, notamment les exportations suisses de produits pharmaceutiques et de machines.

Le scrutin permettra en définitive de mesurer l’importance que les électrices et les électeurs suisses accordent à l’accès aux marchés par rapport à la crédibilité des garanties de durabilité prévues dans un accord international. D’ici là, le traité reste approuvé par le Parlement, mais ne peut pas entrer en vigueur en Suisse. Le résultat indiquera également le niveau de preuves et de mécanismes d’application que les électrices et les électeurs attendent lorsque des préférences commerciales concernent des matières premières liées à l’utilisation des terres et aux conditions de travail.