En Suisse, les couples mariés pourront porter un double nom dès 2027

Dès le 1er janvier 2027, les couples mariés pourront porter un double nom officiel en Suisse. Le Conseil fédéral a fixé cette date pour l’entrée en vigueur d’une modification du Code civil adoptée par le Parlement, qui rétablit une possibilité supprimée pour les couples mariés depuis 2013. Le nom pourra s’écrire avec ou sans trait d’union.

La modification s’appliquera aux couples qui se marieront après l’entrée en vigueur de la nouvelle règle ainsi qu’aux personnes déjà mariées. Les couples déjà mariés pourront en faire la demande auprès d’un office de l’état civil. La réforme fixe aussi une limite claire à cette nouvelle possibilité : les enfants ne pourront pas porter de double nom en vertu de la modification.

Le retour des doubles noms officiels aura également des conséquences pour les documents d’identité. Le « nom d’alliance » non officiel utilisé en Suisse disparaîtra à terme des passeports et des cartes d’identité, après une période transitoire destinée aux adaptations techniques.

La réforme rétablit une possibilité supprimée en 2013. Jusqu’à cette année-là, les couples mariés en Suisse pouvaient porter un double nom. Après la modification du Code civil, les couples qui souhaitaient se marier devaient choisir un nom de famille commun ou conserver chacun leur nom.

Un « nom d’alliance » non officiel avec trait d’union restait possible, mais il ne s’agissait pas du nom officiel du couple. Dès 2027, les époux pourront à nouveau porter officiellement un double nom, avec ou sans trait d’union. Cette distinction compte pour le nom inscrit dans les registres de l’état civil, et pas seulement pour un nom utilisé dans la vie sociale.

Cette modification fait suite à l’adoption par le Parlement de la révision du Code civil. Le Conseil fédéral a désormais fixé sa date d’entrée en vigueur, donnant ainsi aux couples et aux offices de l’état civil une date à partir de laquelle les nouvelles règles s’appliqueront : le 1er janvier 2027.

Les couples déjà mariés pourront également en faire la demande. Dès 2027, ils pourront s’adresser à un office de l’état civil pour adopter un double nom officiel en vertu du Code civil révisé. La réforme ne se limite donc pas aux couples qui se marieront après la date d’entrée en vigueur.

Pour les couples qui utilisent actuellement un nom d’alliance, la modification aura une autre conséquence concernant les documents d’identité. Selon les nouvelles dispositions, le nom non officiel ne figurera plus dans les passeports ni sur les cartes d’identité. Les autorités continueront à enregistrer les noms d’alliance durant une période transitoire, le temps d’effectuer les adaptations techniques des documents.

Le Conseil fédéral fera entrer en vigueur en temps utile la modification correspondante de la loi sur les documents d’identité. Il annoncera suffisamment à l’avance la fin de la période transitoire. D’ici là, cette période permettra de conserver l’inscription actuelle pendant l’adaptation du système documentaire.

La nouvelle règle sur les noms ne s’applique pas aux enfants. Les couples pourront porter un double nom officiel, mais la modification ne leur permettra pas de transmettre un double nom à leurs enfants. Cette distinction fait partie des règles qui entreront en vigueur en 2027.

Pour les adultes, la modification rétablit une possibilité légale supprimée en 2013 et remplace le régime plus restreint qui permettait d’utiliser un nom d’alliance à titre non officiel. Le nouveau nom officiel pourra comporter un trait d’union, mais ce n’est pas obligatoire.

La modification du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2027. La modification distincte qui régit les noms d’alliance sur les passeports et les cartes d’identité suivra par le biais de la loi sur les documents d’identité, avec une période transitoire pour les adaptations techniques. Le Conseil fédéral a indiqué qu’il annoncerait suffisamment à l’avance la fin de cette période.