La Suisse soutient les enquêtes alors que l’ONU s’inquiète des détentions

La Suisse a exigé des enquêtes indépendantes sur des abus présumés dans quatre régions du Moyen-Orient. Le 8 septembre, lors d’une séance du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, l’ambassadeur suisse Thomas Gürber a cité des informations faisant état de torture et de violences sexuelles en détention, ainsi que d’attaques contre des civils en Israël, dans les territoires palestiniens, au Liban et en Iran.

Thomas Gürber a exhorté toutes les parties à respecter le droit international et déclaré que les responsables devaient répondre de leurs actes. Son intervention inscrit la Suisse dans une démarche d’établissement des faits visant à déterminer ce qui s’est passé, à identifier les auteurs et à préserver les preuves pour d’éventuelles procédures judiciaires ultérieures. La déclaration suisse n’a pas attribué de responsabilité pénale. Elle a appelé à des enquêtes crédibles qui puissent le faire.

Le moment choisi est important. Des enquêteurs de l’ONU présentaient séparément des préoccupations concernant la Syrie et Israël, notamment des informations selon lesquelles des Syriens auraient été détenus puis transférés depuis le territoire syrien vers Israël. Le forum genevois est ainsi devenu un lieu de rencontre entre la position diplomatique de la Suisse et des allégations liées à la détention, à l’occupation, aux atteintes aux civils et aux personnes disparues.

Thomas Gürber a également salué la reconduction de Volker Türk au poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour un nouveau mandat de quatre ans. Cette nomination s’est heurtée à l’opposition des États-Unis et de la Russie, ce qui ajoute une dimension diplomatique à l’appel de la Suisse en faveur d’un contrôle renforcé.

Selon des enquêteurs de l’ONU, 49 personnes, dont deux enfants, étaient détenues par l’armée israélienne à la fin juin, après avoir été arrêtées en territoire syrien. Fionnuala Ní Aoláin, membre de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie, a déclaré au Conseil des droits de l’homme que les détenus auraient été emmenés en Israël.

On ne sait toujours pratiquement rien de l’endroit où ils se trouvent ni de leur état, a-t-elle déclaré. Israël aurait refusé à la commission l’accès à ces personnes. Fionnuala Ní Aoláin a indiqué que les faits rapportés pourraient constituer des crimes de guerre, tout en précisant qu’elle s’exprimait dans le cadre d’un mandat du Conseil des droits de l’homme et non au nom de l’ONU dans son ensemble.

La commission a également critiqué le renforcement de la présence militaire israélienne en Syrie. Après avoir visité la région en juillet avec sa collègue Monia Ammar, Fionnuala Ní Aoláin a décrit un réseau de postes de contrôle temporaires et de positions militaires qui a fortement affecté les civils syriens. Elle a déclaré que l’activité militaire israélienne s’était maintenue et enracinée au cours des deux dernières années, avec la destruction de logements.

Ces conclusions doivent être vérifiées grâce à l’accès aux détenus, aux archives militaires, aux témoignages et à d’autres éléments de preuve. Sans accès, les enquêteurs ne peuvent établir que de manière limitée le statut juridique des arrestations, les conditions de détention et les circonstances d’un éventuel transfert par-delà la frontière.

Le système de détention syrien fait lui aussi l’objet d’une enquête, des milliers de personnes étant accusées d’avoir des liens avec le régime Assad renversé. Fionnuala Ní Aoláin a déclaré que les autorités syriennes devaient réexaminer la légalité de ces détentions. Damas a indiqué que des milliers d’enquêtes ou de poursuites étaient en cours, mais la commission a averti que l’instauration d’un État de droit crédible présentait « d’immenses difficultés ».

Les enquêteurs ont également évoqué des affaires non résolues liées aux violences survenues à Soueïda l’an dernier. Plus de 1 500 personnes ont été tuées, et les informations restent limitées concernant les personnes signalées comme disparues ou détenues. En mars, la commission a conclu que des actes constitutifs de crimes de guerre avaient été commis durant les violences.

Les mécanismes de reddition de comptes interviennent à plusieurs niveaux. La Commission d’enquête sur la Syrie recueille des informations, évalue les violations présumées et rend compte au Conseil des droits de l’homme. Les autorités nationales peuvent enquêter et engager des poursuites lorsqu’elles sont compétentes. Les procédures judiciaires internationales peuvent également s’appuyer sur les documents rassemblés par les commissions, pour autant que les preuves satisfassent aux normes applicables.

Le processus dépend de la coopération, de l’accès aux lieux et de la protection des témoins. Il exige aussi que les enquêteurs examinent les abus présumés commis par toutes les parties. La position suisse reflète ce principe : le droit international s’applique aux États et aux acteurs armés dans l’ensemble du conflit, et les allégations doivent être examinées dans le cadre de procédures indépendantes plutôt que tranchées par des affirmations politiques.

Plus de 2 000 personnes, principalement des femmes et des enfants, restent détenues dans le camp de Roj, dans le nord-est de la Syrie, selon des enquêteurs de l’ONU. Fionnuala Ní Aoláin a décrit cette détention comme « la détention arbitraire à des fins de sécurité la plus vaste » actuellement pratiquée dans le monde. Elle a ajouté que plus de 100 enfants étaient détenus dans des sites militaires.

La commission s’inquiète du sort de personnes détenues en raison de liens présumés avec des groupes djihadistes. Elle continue de critiquer l’absence de procédure juridique claire et l’enfermement prolongé de familles. Les enquêteurs ont également indiqué que des milliers de Druzes restaient déplacés après les récents troubles, tandis que les autorités locales et nationales demeuraient engagées dans un différend persistant sur l’avenir de la région.

Ces affaires élargissent la question de la reddition de comptes au-delà des détentions présumées par Israël. Les autorités syriennes de l’après-Assad sont sous pression pour réexaminer les détentions liées à l’ancien régime, rendre compte des personnes disparues et poursuivre les auteurs d’abus commis lors des violences récentes. Israël fait l’objet d’un examen concernant ses opérations militaires et les transferts présumés depuis le territoire syrien. Les États-Unis restent eux aussi critiqués dans l’évaluation plus générale des conditions des droits humains dans la région menée par les enquêteurs.

Pour la Suisse, ces développements revêtent une importance diplomatique directe. Berne a cherché à jouer un rôle dans la Syrie de l’après-Assad, tout en maintenant sa tradition de soutien au droit international, à l’accès humanitaire et aux institutions multilatérales. Son influence dépendra de la capacité des appels lancés à Genève à déboucher sur de la coopération, de la documentation et des conséquences.

L’appel de la Suisse sera évalué à l’aune de ce qui se passera après les discours à Genève. Les enquêtes indépendantes nécessitent un accès aux lieux de détention, aux archives et aux témoins. Elles exigent aussi que les autorités préservent les preuves, révèlent le sort des personnes disparues et donnent suite aux conclusions. Les commissions de l’ONU peuvent documenter les faits et rendre compte, mais elles ne peuvent remplacer les tribunaux nationaux ni contraindre tous les gouvernements à coopérer.

Les questions urgentes sont claires. Les enquêteurs veulent obtenir des informations sur les 49 Syriens qui auraient été transférés en Israël, dont deux enfants. Ils cherchent à clarifier le fondement juridique et les conditions de leur détention. Ils suivent également la situation des logements détruits, des postes de contrôle militaires et l’expansion plus générale de la présence israélienne en Syrie. En parallèle, ils pressent les autorités syriennes de réexaminer des milliers de détentions et d’éclaircir les affaires liées à Soueïda et à l’ancien régime Assad.

Pour la diplomatie suisse, le défi consiste à maintenir l’attention sur ces questions malgré les alliances et les crises concurrentes. La déclaration de Berne portait sur des abus présumés en Israël, dans les territoires palestiniens, au Liban et en Iran, tandis que le rapport des enquêteurs traitait de la conduite d’Israël, des autorités syriennes et d’autres acteurs. Cette large portée donne à la Suisse une position cohérente, mais demande aussi de la persévérance.

Les prochaines étapes passeront par les rapports présentés au Conseil des droits de l’homme, les documents des commissions et les éventuelles procédures nationales ou internationales qui suivront. L’accès et les preuves détermineront si les allégations se transforment en conclusions établies.