Le gouvernement suisse veut responsabiliser davantage les dirigeants des banques

La Suisse trace une ligne rouge. Le Conseil fédéral a officiellement lancé une vaste offensive réglementaire visant à démanteler la culture « téméraire » qui a conduit à la débâcle catastrophique de Credit Suisse. Il ne s’agit pas d’une simple proposition, mais d’une refonte fondamentale de la loi sur les banques. Le gouvernement s’emploie avec une grande précision à combler les importantes lacunes de la réglementation « too big to fail », qui ont laissé aux contribuables une facture de plusieurs milliards de francs. En ouvrant une consultation publique jusqu’au 19 novembre, les autorités signalent que l’impunité des institutions appartient désormais au passé. Cette mesure touche au cœur même de la place financière suisse : les banques de plus de 250 employé·es devront adopter un système de responsabilisation strict et transparent. Les dirigeants ne pourront plus se retrancher derrière des structures de comité opaques lorsque les choses tournent mal. Le message est clair : l’État suisse ne sera plus jamais le principal assureur des défaillances du secteur privé.

La culture des bonus doit rendre des comptes. Le Conseil fédéral vise les comportements « excessivement risqués » encouragés par des incitations à court terme, qui sévissent depuis longtemps au sein des plus hautes sphères financières de Zurich et de Genève. Selon la nouvelle proposition, une part importante de la rémunération variable des cadres supérieurs devra être soumise à une période d’acquisition pluriannuelle. Ainsi, si une opération présentée comme « brillante » par un dirigeant se transforme en catastrophe à long terme, son bonus s’évapore. Plus révolutionnaire encore, des clauses de restitution permettraient aux banques de récupérer légalement les bonus déjà versés si des actes répréhensibles sont découverts par la suite. Les bonus ne seraient ainsi plus des gains garantis, mais une rémunération liée aux résultats. Le lobby bancaire aura beau protester, le gouvernement fait passer la stabilité de l’économie nationale avant la fortune personnelle de quelques centaines de personnes aux revenus élevés. En alignant la rémunération des dirigeants sur la santé à long terme des établissements, la Suisse entend promouvoir une nouvelle norme mondiale en matière de responsabilité bancaire.

Pendant des années, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a été critiquée comme un « tigre sans dents », capable de rugir, mais pas de mordre. Cela va changer. Le Conseil fédéral propose d’octroyer à la FINMA le pouvoir inédit d’infliger directement des amendes aux banques, un instrument dont elle ne disposait pas depuis sa création. Ces amendes ne seraient pas symboliques : elles pourraient atteindre 10 % du bénéfice d’exploitation annuel d’une banque. Pour un géant mondial comme UBS, une telle sanction pourrait se chiffrer en milliards et constituer un véritable moyen de dissuasion contre les infractions réglementaires. Cette extension des pouvoirs vise à faciliter les interventions précoces afin de protéger la clientèle avant qu’une crise ne devienne irréversible. Le gouvernement renforce en outre le rôle de la Banque nationale suisse, en fixant des exigences quantitatives minimales pour les facilités de liquidités garanties. Ainsi, même en cas de panique, les banques d’importance systémique disposeront d’une voie claire, négociée à l’avance, pour assurer leur survie, sans dépendre de décrets d’urgence pris au milieu de la nuit.

La réforme sera longue, mais son objectif n’est pas négociable. Les nouvelles exigences ne devraient pas entrer en vigueur avant début 2029, mais le processus législatif est déjà bien engagé. Le Conseil fédéral prévoit de soumettre son message officiel au Parlement en 2027, après avoir analysé en détail les résultats de la consultation. Ce calendrier reflète le souci de rigueur de la Suisse : les nouvelles lois doivent être assez solides pour résister au prochain choc financier mondial. Les critiques estiment que le rythme est trop lent, mais le gouvernement affirme que la précision est essentielle pour ne pas nuire à la compétitivité de la Suisse. Contrairement au sauvetage précipité de Credit Suisse, ces mesures constituent un renforcement réfléchi et stratégique de la souveraineté financière du pays. L’objectif est de disposer d’un secteur bancaire non seulement important, mais aussi résilient, transparent et, en définitive, responsable devant la population suisse. Le message adressé au monde est clair : le secteur bancaire suisse évolue et les règles du jeu ont changé pour de bon.