Le Tribunal fédéral interdit de commercialiser les boissons à base d’avoine sous l’appellation « lait »

La plus haute autorité judiciaire de Suisse a tranché : seul le liquide provenant du pis d’un animal peut légalement porter le nom de « lait ». Dans une décision historique prise par quatre voix contre une, le Tribunal fédéral a mis à mal les stratégies marketing des grands acteurs des boissons végétales, en statuant que les boissons à base d’avoine ne peuvent pas utiliser le terme « lait », même si elles indiquent explicitement aux consommateurs qu’il ne s’agit pas de produits laitiers. Cette décision n’est pas une simple réprimande : elle redéfinit fondamentalement la sémiotique alimentaire sur le marché suisse. La majorité du tribunal estime que le terme est réservé aux produits d’origine animale, ce qui exclut de fait les expressions « lait d’avoine », « lait de soja » et « lait d’amande » du vocabulaire commercial. Ce coup décisif plonge les fabricants dans une crise immédiate : ils doivent revoir dans l’urgence toute leur identité visuelle, sous peine de subir toute la rigueur du droit alimentaire suisse.

Une écrasante majorité des juges a estimé que même les jeux de mots habiles constituent une violation de la protection des consommateurs. L’affaire portait sur la marque Alpro de Danone, qui avait tenté de contourner la réglementation avec le slogan « Chut… ceci n’est pas du lait ». L’entreprise soutenait qu’il s’agissait d’une précision transparente, mais le laboratoire cantonal de Zurich, puis le Tribunal fédéral, ont jugé la présentation trompeuse. Le tribunal a statué que l’association des couleurs bleu et blanc avec le mot « lait », même nié, donne une « impression d’ensemble trompeuse » à la clientèle moyenne. Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’un précédent strict qui avait déjà conduit à interdire l’appellation « poulet végétal ». En Suisse, la loi exige une clarté absolue et ne laisse aucune place à l’ambiguïté créative dont les marques végétales se sont servies pour s’imposer dans les rayons de Migros et de Coop.

Presque tous les consommateurs suisses savent faire la différence entre une vache et de l’avoine, mais le tribunal a donné la priorité aux définitions juridiques plutôt qu’aux faits observés. Une étude importante menée en Suisse en 2024 a révélé que les consommateurs distinguent largement les produits végétaux des produits laitiers et les classent correctement, sans confusion. Malgré cela, le Tribunal fédéral n’a pas intégré à son jugement de test empirique sur le comportement des consommateurs. Une juge dissidente a fait valoir que les expressions « lait de soja » et « lait d’amande » sont solidement ancrées dans le langage courant, mais ses collègues n’ont pas été convaincus. Il en résulte une tension marquée : le droit évolue dans une direction, tandis que les habitudes des consommateurs, qui utilisent indifféremment les termes végétal et laitier pour le café et le muesli, en prennent une autre. La décision impose une pureté linguistique qui, selon beaucoup, ne correspond pas à la cuisine suisse moderne.

L’influence structurelle du secteur laitier suisse sur cette décision est indéniable. Le tribunal applique la loi telle qu’elle est écrite, mais le cadre légal est lui-même le fruit d’un intense lobbying politique des milieux agricoles. Depuis des années, le secteur laitier s’emploie à protéger les dénominations traditionnelles des produits, considérant les alternatives végétales comme une menace existentielle pour la marque suisse du « lait ». Cette décision renforce un système où des appellations comme « salami » et « pain de viande » sont déjà interdites pour les produits véganes. En obtenant cette victoire juridique, l’industrie laitière veille à ce que ses concurrents végétaux restent des « boissons », les empêchant d’atteindre un jour l’égalité linguistique avec les produits d’origine animale. C’est une victoire de la tradition sur l’innovation, qui garantit que le « pis » reste, aux yeux de l’État, le seul passeport pour obtenir le label « lait ».

La suite s’annonce comme un changement de cap massif et obligatoire pour l’industrie alimentaire. Contrairement aux pratiques européennes, qui peuvent laisser davantage de marge de manœuvre, les décisions du Tribunal fédéral s’imposent dans tous les cantons. Les fabricants doivent désormais supprimer le mot « lait » de chaque recoin de leurs emballages, y compris dans les négations et les jeux de mots. Cette décision établit un précédent qui pourrait s’étendre à d’autres catégories, alors que les autorités renforcent leur contrôle de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs. Les entreprises actives en Suisse doivent faire face à une réalité où leur image de marque internationale pourrait ne plus être légale sur le territoire suisse. Alors que le marché des produits végétaux poursuit sa forte croissance, la bataille autour du « nom » de nos aliments ne fait que commencer et, pour l’heure, les traditionalistes ont remporté une victoire décisive au cœur de l’Europe.