Un tribunal suisse confirme un retrait de nationalité malgré le risque d’apatridie

Un tribunal suisse a ouvert la voie à un retrait de nationalité rare et lourd de conséquences. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la dénaturalisation d’un homme de 36 ans, né en Bosnie-Herzégovine et devenu suisse durant son enfance. Un tribunal français l’a ensuite condamné à plusieurs années de prison pour avoir contribué à préparer des actes terroristes.

L’affaire française portait sur ses activités pour l’État islamique. Il gérait des canaux de propagande et recrutait de nouveaux membres pour l’organisation. À la suite du jugement français, le Secrétariat d’État aux migrations, appelé SEM, a ouvert une procédure distincte en concertation avec les autorités argoviennes. Il a estimé que son comportement constituait une infraction grave et avait considérablement porté atteinte à la réputation de la Suisse.

Cette décision est importante, car l’homme avait averti que le retrait de sa nationalité pourrait le rendre apatride. Il a déclaré qu’il n’était plus bosnien, ce qui faisait de la nationalité suisse sa dernière nationalité reconnue. Le Tribunal administratif fédéral a néanmoins estimé que les intérêts liés à la sécurité qui justifiaient le retrait l’emportaient sur l’ingérence dans sa vie privée et familiale.

La décision peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’affaire donne une indication forte de la manière dont les autorités suisses pourraient traiter les citoyens naturalisés condamnés pour des infractions liées au terrorisme.