Un tribunal suisse ordonne un réexamen de la demande de Levi’s pour protéger ses surpiqûres de jeans

Une couture de poche bien connue revient devant les autorités suisses chargées des marques. Le Tribunal administratif fédéral a ordonné à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle d’évaluer si les surpiqûres doubles courbes de Levi Strauss sont reconnues par les consommateurs comme un signe distinctif des vêtements de l’entreprise.

Cette décision représente une victoire partielle pour le fabricant de jeans établi à San Francisco, mais ne lui accorde pas de protection en tant que marque. Le tribunal a confirmé le rejet du principal argument de Levi Strauss, selon lequel le motif, à lui seul, peut bénéficier d’une telle protection. Les juges ont considéré le signe présenté comme le contour classique d’une poche arrière avec des surpiqûres décoratives, plutôt que comme un signe distinctif identifiant l’entreprise.

La demande porte sur des vêtements, notamment des jeans, des pantalons, des shorts et des jupes. Levi Strauss appelle cette couture courbe « Arcuate Back Pocket Stitching » et affirme appliquer ce motif à ses jeans depuis 1873. L’ordonnance du tribunal renvoie désormais l’affaire à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, qui devra évaluer séparément si des décennies d’utilisation en Suisse ont conféré aux surpiqûres une signification commerciale reconnaissable.

Cette distinction laisse à la marque une autre voie à explorer, tout en maintenant la conclusion du tribunal selon laquelle le motif n’est pas distinctif par son apparence seule.

Les juges ont vu un motif de poche ordinaire, et non une marque distinctive. Le Tribunal administratif fédéral a examiné l’image présentée comme le contour d’une poche arrière avec une couture courbe. Dans le contexte des vêtements pour le bas du corps, il a considéré les lignes de points comme des surpiqûres décoratives et conclu que ce motif simple ne se démarquait pas des styles courants dans la branche.

L’arrêt décrit les éléments du motif comme « simples » et le signe comme « plutôt banal dans sa conception ». Selon ce raisonnement, l’aspect visuel appartient au domaine public. Levi Strauss n’a donc pas convaincu le tribunal que les surpiqûres devraient bénéficier d’une protection simplement parce qu’elles forment un motif particulier sur une poche.

Cette conclusion porte sur le caractère distinctif intrinsèque du signe, autrement dit sur la question de savoir si son apparence seule peut identifier une origine commerciale. La décision du tribunal maintient cette conclusion. Elle reconnaît toutefois à l’entreprise une autre possibilité, liée à la manière dont les consommateurs ont été exposés au motif au fil du temps en Suisse.

La décision distingue clairement les deux arguments. La couture de poche peut être trop courante dans sa forme pour bénéficier automatiquement d’une protection, tandis que son historique d’utilisation pourrait tout de même compter si elle en est venue à évoquer Levi Strauss auprès des consommateurs suisses.

La question que l’office suisse doit maintenant examiner est celle de la longue durée d’utilisation. Après avoir rejeté la demande de Levi Strauss pour l’ensemble des produits concernés en octobre 2025, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle doit évaluer si une utilisation intensive et de longue date a fait des surpiqûres un signe d’origine sur le marché suisse.

Les spécialistes du droit parlent d’« acquisition du caractère distinctif par l’usage ». Il s’agit de déterminer si les consommateurs ont appris à associer une caractéristique à une entreprise en particulier, même si cette caractéristique n’est pas distinctive en elle-même. Le tribunal a chargé l’office d’examiner cette revendication subsidiaire, mais n’a pas décidé que Levi Strauss remplissait les conditions requises.

L’utilisation des surpiqûres depuis 1873, selon l’entreprise, constitue un historique particulièrement long. L’évaluation suisse porte toutefois sur leur importance aux yeux des consommateurs en Suisse. La demande concerne plusieurs catégories de vêtements, des jeans et pantalons aux shorts et jupes.

La prochaine étape est donc un examen fondé sur les preuves par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Son évaluation déterminera si Levi Strauss peut établir que les surpiqûres de poche ont acquis, par l’usage, une fonction d’identification de l’origine, malgré l’appréciation du tribunal sur la simplicité du motif de base.

La décision laisse la question de la marque ouverte, tout en fixant clairement les limites de ce que les surpiqûres peuvent revendiquer à elles seules. Levi Strauss n’a pas obtenu, par cette décision, un droit exclusif sur le motif de la poche. Le tribunal a maintenu que les éléments visuels sont trop ordinaires pour bénéficier d’une protection par eux-mêmes. L’entreprise devra désormais apporter des preuves que le public suisse associe les surpiqûres à ses vêtements.

Pour l’entreprise, l’enjeu pratique est de savoir si un motif utilisé de longue date peut acquérir une identité distincte sur le marché suisse, au-delà de sa fonction décorative. Pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, il s’agit d’examiner cette association revendiquée, et non de revenir sur la conclusion du tribunal quant à la simplicité du motif.

L’affaire illustre également la distinction au cœur du litige : un élément peut avoir une apparence courante tout en étant susceptible d’acquérir une signification par un usage répété. Il appartient encore à l’office d’évaluer si Levi Strauss peut démontrer l’existence de cette signification en Suisse.

La décision partielle du tribunal renvoie donc une partie de l’affaire à l’office, sans garantir une issue différente. Le long historique des surpiqûres est au cœur de l’argumentation de Levi Strauss, mais l’issue dépendra de la question de savoir si cet historique a fait de ce motif un signe d’origine reconnaissable pour les consommateurs suisses.