L’interdiction du Hamas entre en vigueur en Suisse le 15 mai

Dans une mesure importante visant à renforcer la sécurité nationale, la Suisse a officiellement mis en œuvre une interdiction de cinq ans du Hamas, entrée en vigueur le 15 mai 2025. Approuvée par le Conseil fédéral après son autorisation par le Parlement en décembre 2024, cette mesure répond directement aux attaques perpétrées par le groupe islamiste en octobre 2023. Cette décision ferme place la Suisse parmi les pays qui prennent des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme international, tout en préservant son rôle traditionnel dans la diplomatie mondiale.

L’interdiction, de portée étendue, ne concerne pas uniquement le Hamas, mais aussi les organismes qui lui sont affiliés et ses organisations de façade. Elle s’applique à tout groupe agissant pour le compte du Hamas ou sous sa direction. Le Conseil fédéral a conçu cette mesure pour éviter que la Suisse ne devienne un refuge potentiel pour le Hamas ou ses organisations mandataires. L’interdiction est initialement prévue pour cinq ans et pourra être prolongée par le Parlement sur la base d’évaluations ultérieures.

L’interdiction renforce considérablement le dispositif de sécurité de la Suisse en facilitant les mesures policières préventives, notamment les interdictions d’entrée et les décisions d’expulsion. L’un des principaux objectifs est d’améliorer le partage international de renseignements concernant les flux financiers suspects, afin de renforcer la capacité de la Suisse à lutter contre le financement du terrorisme. Aucune nouvelle infraction pénale spécifique n’a été introduite, mais les dispositions existantes du Code pénal permettent de prononcer des peines allant jusqu’à 20 ans de prison pour le soutien à des organisations terroristes.

Lors des débats parlementaires, des inquiétudes ont été exprimées quant aux répercussions potentielles de l’interdiction sur les ONG qui œuvrent pour la consolidation de la paix et l’aide humanitaire. Le ministre de la Justice Beat Jans a assuré que les activités humanitaires légitimes resteraient autorisées et que la loi prévoit des exceptions spécifiques. Cette approche permet à la Suisse de maintenir son engagement humanitaire tout en prenant les mesures de sécurité nécessaires.

Le cadre juridique exige que le Conseil fédéral établisse des liens clairs avec le Hamas pour pouvoir interdire une organisation. Les commissions parlementaires de la politique de sécurité fourniront des directives pour la mise en œuvre et garantiront une surveillance appropriée. Point important, l’interdiction prévoit des voies de recours permettant de la contester devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dispositif garantit le respect des garanties procédurales tout en préservant l’efficacité de l’interdiction dans la lutte contre les activités terroristes.