L’interdiction genevoise des symboles religieux pour les élus contestée en justice

Quatre recours ont porté devant les tribunaux la nouvelle interdiction genevoise des symboles religieux. La modification constitutionnelle empêche les membres des parlements cantonal et communaux de porter des symboles religieux ostensibles, notamment des foulards, des kippas et des croix. Les électeurs l’ont approuvée de justesse, à 51,5 % en juin 2026, laissant un canton profondément divisé débattre de la question devant les tribunaux.

Les recours soutiennent dans l’ensemble que la modification viole le droit supérieur, la liberté de conscience, les principes démocratiques et les droits fondamentaux individuels. Des membres des Vert-e-s au Grand Conseil, des chrétiens évangéliques et une élue locale protestante la contestent notamment. Le dernier recours a été déposé en septembre 2026 par deux personnes privées, l’une musulmane et l’autre chrétienne. Le premier remonte à décembre 2025.

Le différend porte sur davantage que les vêtements portés dans l’hémicycle. Il met à l’épreuve la capacité de Genève à étendre son strict modèle de laïcité aux élus, qui débattent et votent en tant que représentants de la population. Le gouvernement cantonal s’est opposé à la modification constitutionnelle. Carole-Anne Kast, membre socialiste du Conseil d’État genevois, a déclaré que la mesure était inconstitutionnelle après son approbation par les électeurs.

La Chambre constitutionnelle est désormais saisie d’un différend qui mêle liberté religieuse, représentation électorale et interprétation particulière de la laïcité à Genève.

La modification change les règles pour les élus, qui occupaient auparavant une place distincte dans le régime genevois de laïcité. Depuis 2019, les membres du Conseil d’État et des exécutifs communaux doivent s’abstenir d’afficher des symboles religieux dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Des restrictions similaires s’appliquent aux fonctionnaires et au corps enseignant.

Les parlementaires ne relevaient pas de ces règles. Dans une décision antérieure, la Chambre constitutionnelle genevoise a estimé que les élus représentent la société dans sa diversité, et non l’État lui-même. Cette distinction est devenue la cible des partisans d’une interdiction plus large.

La mesure a été soutenue par l’Union démocratique du centre, connue au niveau national sous les sigles UDC ou SVP, les Libéraux, connus sous les sigles PLR ou FDP, Le Centre et le mouvement populiste de droite Mouvement Citoyens Genevois. Le Grand Conseil a voté pour inscrire l’interdiction dans la constitution, soumettant la question au vote populaire, puisqu’une modification constitutionnelle était nécessaire.

Le résultat a mis en évidence la faible marge électorale de la mesure. Une majorité de 51,5 % a suffi à modifier la loi fondamentale du canton, mais l’opposition est restée concentrée au sein des partis de gauche et du Conseil d’État. Les procédures qui s’ensuivent détermineront comment la nouvelle disposition s’articule avec les protections de la liberté de conscience et de religion, ainsi que de la participation politique.

Une passoire portée au parlement est devenue le symbole le plus visible de la campagne en faveur d’une interdiction plus large. Céline Zuber-Roy, députée PLR au Grand Conseil genevois, s’est présentée l’année dernière dans l’hémicycle avec une passoire sur la tête. Son geste faisait référence au pastafarisme, une religion satirique créée en 2005 par Bobby Henderson, diplômé américain en physique.

Céline Zuber-Roy a recouru à cette mise en scène pour soutenir que les symboles religieux ostensibles pouvaient détourner l’attention des débats parlementaires et nuire à l’apparence de neutralité confessionnelle de l’hémicycle. Le pastafarisme est né en réaction aux efforts visant à enseigner le dessein intelligent aux côtés de la théorie de l’évolution dans les écoles du Kansas. Selon l’argument de Henderson, si une explication surnaturelle impossible à vérifier était reconnue en classe, une autre pouvait prétendre au même traitement.

L’épisode a donné un exemple visuel saisissant à un débat constitutionnel abstrait. Les partisans de la modification ont vu dans la passoire la preuve que les symboles portés au parlement pouvaient attirer l’attention. Ses opposants rejettent l’idée plus générale selon laquelle les élus devraient renoncer à exprimer leur identité religieuse dans l’exercice de leur mandat électif.

Les recours devront déterminer si la neutralité d’un parlement exige de restreindre les élus à titre individuel et si de telles restrictions peuvent être compatibles avec les droits fondamentaux. Les informations disponibles ne précisent pas quand les tribunaux rendront leur décision.

La conception genevoise de la laïcité remonte à 1907. Le canton maintient une stricte séparation entre l’Église et l’État depuis plus d’un siècle. Il applique dans certains secteurs publics des restrictions aux symboles religieux qui le distinguent des autres cantons suisses.

Ce principe vise à instaurer un cadre public neutre pour les personnes de convictions différentes. Dans les faits, la politique genevoise provoque régulièrement des différends sur la limite entre neutralité de l’État et primauté de la liberté de conscience individuelle. Les règles de 2019 concernant les membres du gouvernement, les exécutifs communaux, les fonctionnaires et le corps enseignant ont constitué une expression importante de cette politique.

La modification parlementaire étend cette approche aux élus. Cette extension compte, car les parlementaires ne sont pas des employés de l’État nommés à leur poste. Ils reçoivent un mandat par les élections et siègent dans une instance conçue pour représenter la population. Le raisonnement antérieur de la Chambre constitutionnelle reposait précisément sur ce rôle représentatif.

Le cas genevois revêt également une importance au-delà du canton. Son modèle restrictif le rapproche des débats de longue date en France sur la laïcité, plutôt que de l’approche adoptée dans de nombreux autres cantons suisses. Une décision de justice pourrait préciser jusqu’où un canton suisse peut aller lorsqu’il entend garantir la neutralité du service public en limitant l’expression religieuse visible des élus.

Après le vote constitutionnel serré des Genevois, la prochaine décision appartient désormais aux tribunaux. Quatre recours ont été déposés et contestent, dans l’ensemble, la compatibilité de la modification avec le droit supérieur et les droits fondamentaux. Ils émanent notamment d’élus Vert-e-s, de chrétiens évangéliques, d’une élue locale protestante et de deux personnes privées, l’une musulmane et l’autre chrétienne.

Les procédures mettront à l’épreuve plusieurs limites à la fois. Elles examineront la liberté de conscience, le droit de participer à la vie démocratique et la signification de la neutralité dans une institution législative. Elles reviendront aussi sur la distinction juridique entre les responsables qui incarnent l’État et les parlementaires qui représentent le corps électoral.

L’issue pourrait influer sur l’application des restrictions déjà en vigueur à Genève et sur la manière dont d’autres cantons suisses évalueront les propositions concernant l’expression religieuse dans les fonctions publiques. Les informations disponibles ne précisent pas si l’interdiction est appliquée pendant l’examen des recours ni dans quel délai une décision est attendue.

À Genève, la question immédiate est la validité d’une modification constitutionnelle. Pour la Suisse, ces procédures constituent un test très suivi sur la manière dont les institutions publiques laïques doivent traiter l’identité religieuse visible des personnes élues. Le dossier judiciaire déterminera désormais si le vote de juin peut résister à cette épreuve.