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Swiss Observer

L’ancien patron de la banque suisse jugé pour une affaire présumée de corruption au Koweït

Pierre Mirabaud, ancien président de l’Association suisse des banquiers, doit comparaître devant la justice pour des pots-de-vin présumés liés à la gestion de fonds publics koweïtiens.

L’ancien patron de la banque suisse jugé pour une affaire présumée de corruption au Koweït
AISWI swissinfo.ch

Une ancienne figure de la banque suisse sera jugée pour corruption par un tribunal fédéral début septembre. Pierre Mirabaud, 77 ans, ancien président de l’Association suisse des banquiers, doit comparaître devant le Tribunal pénal fédéral pour des paiements présumés liés à l’institution koweïtienne de prévoyance publique. L’affaire dépasse la conduite d’un seul banquier. Elle place un ancien représentant de la branche au centre d’une procédure impliquant des fonds publics, des responsables étrangers et une banque privée genevoise.

Le Ministère public de la Confédération a ouvert son enquête pénale en 2021. Les procureurs examinent des infractions présumées commises entre 2000 et 2012, période durant laquelle Mirabaud était une personnalité de premier plan du secteur bancaire, avant de présider l’association de 2003 à 2009. L’acte d’accusation allègue qu’il a promis des paiements indus au président de l’Institution publique koweïtienne de sécurité sociale, connue sous le sigle PIFSS.

Selon Keystone-ATS, Mirabaud a choisi une procédure simplifiée devant un juge unique et admet les faits qui lui sont reprochés. Le MPC a requis une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis. Le tribunal doit encore examiner l’affaire et déterminer les conséquences juridiques. La procédure mettra à l’épreuve la manière dont les autorités suisses traitent des allégations de corruption liées à des relations de banque privée nouées il y a plusieurs années et à des fonds appartenant à une institution publique étrangère.

Suivre la piste des 82 millions CHF

L’acte d’accusation porte sur 82 millions CHF de commissions occultes présumées et environ 400 millions CHF de fonds koweïtiens. Les procureurs allèguent que Mirabaud a promis des paiements indus d’un montant total de 82 millions CHF au président de la PIFSS. En contrepartie, le responsable koweïtien aurait confié une partie des avoirs de l’institution, évaluée à 500 millions de dollars, soit environ 400 millions CHF, à Mirabaud, établi à Genève.

Ces montants décrivent le mécanisme présumé de l’affaire. Un haut responsable chargé des fonds d’une institution publique aurait orienté des avoirs vers une banque privée suisse en s’attendant à recevoir des paiements substantiels. L’acte d’accusation ne décrit pas un mandat de conseil ordinaire ou une simple recommandation de client. Il allègue une opération fondée sur l’influence exercée sur des fonds publics.

Les chiffres montrent aussi les enjeux commerciaux pour une banque privée. Les commissions occultes présumées représentent plus d’un cinquième des quelque 400 millions CHF de fonds en cause. L’article source ne fournit pas de description complète du circuit présumé des paiements, ne donne pas l’identité d’éventuels intermédiaires et ne précise pas les dates exactes des différents transferts. Ces détails compteront lorsque le tribunal examinera les charges.

Mirabaud a déjà versé 42 millions CHF à la PIFSS à titre d’indemnisation. Ce paiement est important pour la dimension financière de l’affaire, mais ne règle pas à lui seul les accusations pénales. Le tribunal examinera les faits décrits dans l’acte d’accusation et la responsabilité juridique qui en découle.

Suivre les accusations au-delà des frontières

L’affaire associe corruption d’agents publics étrangers et blanchiment d’argent aggravé. Le MPC a inculpé Mirabaud pour corruption d’agents publics étrangers et blanchiment d’argent aggravé. Le bénéficiaire présumé était le président de la PIFSS, l’Institution publique koweïtienne de sécurité sociale, qui gère des fonds publics. Ce lien confère à la procédure une dimension d’intérêt public directe, tant pour le Koweït que pour la Suisse.

Les autorités suisses ont commencé leur enquête en 2021, plusieurs années après la fin des faits présumés, en 2012. Les longues durées sont fréquentes dans les affaires complexes de criminalité financière, car les enquêteurs doivent parfois reconstituer des transactions, des structures de propriété et des relations dans plusieurs juridictions. L’article ne détaille pas les démarches d’enquête et ne mentionne pas d’autres suspects. Il établit toutefois que le MPC juge les faits présumés suffisamment graves pour porter des accusations devant le Tribunal pénal fédéral.

La décision de Mirabaud d’opter pour une procédure simplifiée modifie la forme du procès. Il admet les charges et un juge unique entendra l’affaire. Cette procédure peut permettre de régler plus efficacement une affaire lorsque la personne prévenue accepte la version des faits présentée par l’accusation, tandis que le juge reste responsable de la décision juridique et de la peine.

La peine privative de liberté de 24 mois avec sursis requise par le MPC reflète la position de celui-ci, et non la décision finale du tribunal. Jusqu’au jugement, le tribunal doit déterminer les peines applicables et toute autre conséquence financière prévue par le droit suisse.

Mettre à l’épreuve les garde-fous bancaires suisses

Le prévenu a autrefois contribué à représenter le secteur bancaire suisse à l’échelle nationale. Mirabaud a présidé l’Association suisse des banquiers de 2003 à 2009, ce qui confère à l’affaire une importance particulière pour la place financière suisse. L’ASB est depuis longtemps une voix majeure de la branche dans les débats sur la réglementation, l’accès aux marchés et la réputation de la banque suisse.

Les faits présumés auraient eu lieu entre 2000 et 2012, avant et pendant la présidence de Mirabaud à l’association. La source n’affirme pas que l’Association suisse des banquiers ait elle-même été impliquée, et la fonction antérieure de Mirabaud ne permet pas de tirer une telle conclusion. L’importance de l’affaire tient au statut public du prévenu et à la proximité des faits présumés avec une période où les banques suisses étaient soumises à une pression internationale soutenue sur le secret bancaire, les questions fiscales et le contrôle des fonds illicites.

La procédure met ainsi en lumière deux institutions : la banque privée qui aurait reçu les avoirs koweïtiens et le système judiciaire suisse qui examine aujourd’hui cette relation. Une condamnation pourrait renforcer l’examen de la manière dont les banques évaluaient les clients politiquement exposés, les fonds publics étrangers et les paiements liés à l’obtention de mandats. Un acquittement ou une autre conclusion juridique permettrait aussi de clarifier les limites de l’accusation.

Pour la Suisse, la responsabilité se mesurera à l’aune des preuves et du jugement, et non du seul ancien titre du prévenu.

Suivre la portée du verdict

La prochaine décision du tribunal fixera la mesure immédiate de la responsabilité dans une affaire qui porte sur 42 millions CHF d’indemnisation. Mirabaud a versé ce montant à la PIFSS, tandis que le MPC requiert une peine avec sursis de 24 mois. Avant de rendre son jugement, le Tribunal pénal fédéral examinera les charges admises, la corruption présumée d’un agent public étranger et l’accusation de blanchiment d’argent aggravé.

L’affaire soulève aussi des questions plus générales pour la banque privée suisse. Les établissements se disputent à l’échelle mondiale les mandats de fonds souverains, d’institutions de prévoyance et de personnalités fortunées du secteur public. Ces activités nécessitent des contrôles capables de déceler les conflits d’intérêts, les paiements suspects et les tentatives d’influencer des responsables. L’acte d’accusation, tel que rapporté par Keystone-ATS, ne porte pas d’appréciation générale sur les systèmes de conformité actuels de Mirabaud ni sur les activités plus larges de la banque. Il montre toutefois comment une relation nouée il y a plusieurs années peut rester un enjeu juridique et de réputation longtemps après le transfert des fonds.

Les faits présumés ont pris fin en 2012. L’enquête a commencé en 2021 et le procès est prévu pour début septembre 2026. Les banques, les autorités de surveillance et les procureurs de toute la Suisse suivront cette chronologie. Le jugement déterminera la responsabilité pénale de Mirabaud et donnera une indication concrète de la manière dont les tribunaux suisses traitent les allégations de corruption portant sur des avoirs publics étrangers et impliquant une figure éminente du secteur bancaire.

Attendre la décision du tribunal fédéral

La procédure visant Mirabaud réunira dans un même cadre judiciaire un ancien dirigeant de la branche, une banque genevoise et des fonds publics koweïtiens. Les accusations décrivent une relation qui s’est étendue de 2000 à 2012, a porté sur environ 400 millions CHF d’avoirs confiés et aurait inclus des commissions occultes promises à hauteur de 82 millions CHF. L’enquête a désormais porté cette histoire devant la plus haute juridiction pénale fédérale de Suisse.

L’admission des charges par Mirabaud et son versement de 42 millions CHF à la PIFSS donnent au tribunal un dossier clairement délimité à examiner. Le MPC a requis une peine de 24 mois avec sursis. La décision du juge établira si les faits admis répondent aux infractions retenues et quelle peine prévoit le droit suisse.

La procédure rappellera aussi l’importance des contrôles institutionnels dans la banque privée transfrontalière. L’acquisition de clients, les paiements à des intermédiaires et les relations avec des responsables qui supervisent des avoirs publics peuvent exposer les banques à des risques pénaux et réputationnels. La place financière suisse dépend de la capacité des tribunaux et des autorités de surveillance à examiner ces risques, même lorsque les transactions remontent à loin et que les personnes impliquées ont autrefois occupé des postes en vue.

Les éléments accessibles au public s’enrichiront lorsque le tribunal entendra l’affaire en septembre. D’ici là, l’acte d’accusation reste la base pour comprendre les allégations, et le jugement final n’a pas encore été rendu.