L’ancien président de Credit Suisse sanctionné dans l’enquête sur la surveillance du personnel

Urs Rohner a été sanctionné pour ses déclarations au sujet du scandale de la surveillance du personnel de Credit Suisse. Le Département fédéral des finances affirme que l’ancien président a intentionnellement fourni de fausses informations aux autorités de surveillance. Il lui inflige une amende de 24 840 CHF ainsi que 144 amendes journalières avec sursis de 690 CHF chacune. La décision de sanction, datée du 20 octobre, n’est pas définitive.

Âgé de 66 ans, Rohner a dirigé la banque, aujourd’hui disparue, de 2011 à 2021. L’affaire porte sur une réponse que Credit Suisse a adressée à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en octobre 2019, après la révélation de l’affaire de surveillance. Selon le Département fédéral des finances, cette réponse omettait des informations pertinentes pour les questions de la FINMA sur les mandats de surveillance et les plaintes concernant l’ancien directeur général Tidjane Thiam.

La décision fait suite à l’ouverture d’une procédure pénale contre Rohner en juin 2025. L’infraction présumée est passible d’une peine maximale de trois ans de prison. SRF Investigativ et Republik ont consulté la décision, qui place au cœur de l’affaire la réponse signée par Rohner.

La FINMA a demandé à Credit Suisse de rendre compte des mandats de surveillance et des plaintes internes. À la suite du scandale, l’autorité de surveillance a demandé le nombre de mandats de surveillance externes attribués au cours des trois années précédentes, ainsi que le nombre de plaintes internes étayées concernant Thiam.

Dans sa réponse, Credit Suisse a repris sa description publique de la surveillance d’Iqbal Khan, ancien responsable de la gestion de fortune internationale, comme un « incident isolé ». En se référant aux enquêtes du cabinet d’avocats Homburger, la banque a également signalé deux autres cas. L’un concernait la surveillance, en 2016, d’un ancien collaborateur de Thiam après des courriels menaçants. L’autre portait sur des projets de surveillance d’un « tiers ne travaillant pas pour la banque et se trouvant hors de Suisse ».

Selon le Département fédéral des finances, la réponse, signée par Rohner et datée du 25 octobre 2019, ne révélait pas que ce tiers était l’ex-mari de la compagne de Thiam. Ce détail a compté dans l’évaluation par le Département de ce que la banque avait communiqué à son autorité de surveillance. Les questions de la FINMA portaient aussi sur les plaintes concernant Thiam, notamment un signalement adressé à Rohner par un ancien haut cadre quelques jours après la révélation de l’affaire.

La FINMA a ensuite recensé sept opérations de surveillance prévues ou menées chez Credit Suisse entre 2016 et 2019. Des entreprises externes sont intervenues dans quatre de ces cas. Ces constatations ont élargi le tableau au-delà de la surveillance de Khan, que la banque avait publiquement qualifiée d’incident isolé.

Selon la décision du Département, la réponse de la banque ne mentionnait pas le signalement d’un ancien haut cadre, qui avait fait part à Rohner de ses plaintes à propos de Thiam et exprimé des soupçons de surveillance. La FINMA avait demandé des informations sur les plaintes étayées concernant l’ancien directeur général.

La décision indique également que le Département n’a trouvé aucune preuve que Rohner ait eu une « connaissance précise » des autres opérations de surveillance ou enquêtes prévues ou réalisées. Il a néanmoins estimé qu’il existait des « indices suffisants » allant dans ce sens. Cette distinction est au cœur du raisonnement du Département : son constat porte sur les informations fournies par Rohner dans une réponse signée, tandis que son appréciation tient aussi compte de ce qu’il pouvait savoir des activités menées ailleurs dans la banque.

La décision du Département fédéral des finances n’est pas définitive. La sanction comprend une amende de 24 840 CHF et 144 amendes journalières avec sursis de 690 CHF chacune. L’infraction présumée, soit la communication intentionnelle de fausses informations, est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Le Département a ouvert sa procédure pénale contre Rohner en juin 2025.

L’affaire porte sur la réponse de Credit Suisse à la FINMA en octobre 2019 et sur les informations que, selon le Département, cette réponse a omises. L’enquête ultérieure de l’autorité de surveillance a établi que sept opérations de surveillance avaient été prévues ou menées entre 2016 et 2019, avec le recours à des entreprises externes dans quatre cas. Le Département a également pris en compte la plainte concernant Thiam qu’un ancien haut cadre avait adressée à Rohner peu après la révélation du scandale.

Rohner conteste les conclusions du Département. La décision reste donc une décision de sanction et ne constitue pas une décision définitive. Elle place sous examen les échanges de l’ancien président avec l’autorité de surveillance financière suisse, dans le cadre de l’enquête plus large sur la manière dont Credit Suisse a géré la surveillance au sein de la banque et autour de celle-ci.